Société
Le droit administratif doit être réformé (spécialistes)
Publié le mercredi 20 mai 2015 | Agence de Presse Sénégalaise
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Des spécialistes du droit ont affirmé, mardi à Dakar, qu’une reforme s’impose pour une modernisation du droit administratif dans les pays africains francophones, après avoir revisité l’historique de la justice administrative.
Réunis autour d’un colloque international portant sur les ‘’50 années de droit administratif en Afrique’’ des professeurs ont discuté du système français de justice administrative, de l’évolution du droit administratif du point de vue de la jurisprudence, de l’organisation juridictionnelle et du droit administratif entre autres.
‘’Le droit administratif, après 50 ans, est un bilan de santé’’, a indiqué le professeur Jean du Bois de Gaudusson, selon qui, ''le droit administratif qui existait avant l’indépendance s’est développé mais n'est pas suffisamment étudié''.
Pour le cas du Sénégal, il a indiqué qu’il y a ''une très longue tradition en ce sens''. ‘’Les juristes sont très nombreux ainsi que les échanges avec l’extérieur. Le juge administratif remplit son rôle mais aussi bien confronté au mêmes défis’’, a t- il fait savoir.
''Est-ce qu’il ne conviendrait pas de se renouveler, d’être plus audacieux pour le juge administratif?'', s’est- il interrogé, estimant que ce colloque de théoriciens ''apportera des réponses et permettra d’échanger et de tracer des perspectives''.
‘’Il n’y a pas de justice administrative, s’il n’existe pas un minimum de réflexion intellectuelle théorique car même si on est des techniciens du droit, il y a un moment dans la société, où, il faut pouvoir s’arrêter pour savoir comment on va s’y prendre’’, a défendu le publiciste.
Selon les spécialistes, ''le droit administratif est celui qui régit les rapports entre l’administration publique, l’Etat, les collectivités locales et les administrés''.
‘’Le droit administratif est donc technique sans que l’on ne se préoccupe beaucoup de sa philosophie, de son contenu’’, a souligné M. Gaudusson.
Depuis quelques années, a-t-il indiqué, il y a de nouvelles aspirations, de jeunes juristes qui développent beaucoup de recherches en Afrique et le droit administratif se développe avec des débats, des échanges.
''C’est ainsi, qu’il faut réfléchir sur quel droit administratif utilisé. C’est pourquoi, il faut toujours rechercher cet équilibre toujours difficile entre la protection des droits, celle des individus d’une part, et la préservation de l’intérêt général, les biens publics, d’autre part’’, a-t-il expliqué.
''Dans certaines circonstances où il faut construire les Etats, le droit administratif doit prendre en compte ces différents éléments, a t-il estimé.
‘’Le droit administratif est dans cette période de développement, de remise en cause’’, a relevé le professeur Jean du Bois de Gaudusson, qui indiquant plusieurs acquis en ce sens.
Toutefois, cette réhabilitation des juridictions administratives ''ne met pas fin à toute contestation'', a ajouté André Cabanis, professeur à l'université de Toulouse 1 capitole.
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