Un juriste relève les différents aspects du droit administratif #aDakar

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Un juriste relève les différents aspects du droit administratif

Publié le mercredi 20 mai 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

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Justice

Le droit administratif est un droit vivant, empirique et dynamique qui se façonne au gré de la réalité administrative, a affirmé mardi Sébastien Yédoh Lath, professeur de droit à l’université de Cocody en Côte d’Ivoire.

Présentant à Dakar une communication sur ‘’l’organisation juridictionnelle et le droit administratif, il a souligné la nécessité de développer un modèle d’organisation juridictionnelle pour une affirmation du droit administratif.

‘’Le droit administratif, tiré du modèle français, doit être revalorisé et cela impose des réformes, car l’importance de la nature de l’organisation juridictionnelle du droit administratif va avoir une incidence en garantissant au mieux son développement’’, a-t-il expliqué.

Au début des indépendances, les Etats du Conseil de l’entente s’étaient inscrits dans la perspective d'un dualisme dans l’organisation des juridictions du premier degré.

S’exprimant au cours d’un colloque international sur les ‘’50 ans du droit administratif en Afrique’’, il a à cet égard rappelé que ‘’certains Etats ont posé le dualisme comme un objectif à atteindre’’.

Néanmoins, il a relevé que d’une façon générale, la tendance était à l’institutionnalisation de l’unité de juridiction avec au sommet une cour suprême organisée en quatre chambres.

Dans le cadre du renouveau démocratique des années 1990, a t-il indiqué, la volonté d’instituer la dualité s’est manifestée au niveau des hautes juridictions dans certains Etats comme le Sénégal en 1992 et le Gabon en 1991.

Mais, en même temps, on a assisté dans certains Etats à un relativisme du lien entre la dualité de juridiction et le droit administratif, car la doctrine reconnaissait la possibilité ou même la réalité de l’existence effective d’un droit administratif dans les systèmes juridictionnels marxistes.

Sébastien Yédoh Lath a souligné la nécessité d’une valorisation du droit administratif qui impose des aménagements dans l’organisation juridictionnelle. ‘’Ces aménagements prennent la forme des réformes de l’organisation juridictionnelle pour une modernisation du droit administratif’’, a-t-il indiqué.

D’après lui, tout cela mène à un modèle d’organisation juridictionnelle pour une affirmation du droit administratif.