Vers le paiement d’une redevance pour le droit d’auteur #aDakar

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Vers le paiement d’une redevance pour le droit d’auteur

Publié le vendredi 15 mai 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

La Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a entamé des démarches avec les autorités publiques pour amener les importateurs d’œuvres d'artistes à payer une redevance à la douane, selon sa présidente du conseil d’administration, Angèle Diabang.

''Nous voulons que chaque importateur de produits d’un artiste paie une somme d’argent à la douane nationale. C’est un petit quelque chose qui n’aura aucun impact sur le prix du CD ou les supports de stockage contenant chants, films ou téléfilms’’, a-t-elle dit, jeudi.

Angèle Diabang s’exprimait lors d’une réunion d’information et de mise à niveau à l’intention des ayants droit, organisée par la SODAV. Elle a précisé que cette initiative sera menée en collaboration avec le Bureau sénégalais des droits d’auteurs (BSDA) à travers une société de gestion collective à laquelle musiciens, dramaturges, danseuses, écrivains etc prendront part.

''Une société de gestion collective permet de gérer le droit d’auteur en associant pleinement les artistes à la gestion de leurs droits’’, a expliqué Mme Diabang précisant que la gestion sera centralisée et représentera une sorte de guichet unique auquel les utilisateurs peuvent verser directement les droits.

Elle a ajouté que ceci ''sera fait dans le but de favoriser l’utilisation licite des œuvres mais aussi de donner un traitement optimal aux procédures juridiques, tout cela en vue de garantir le respect du droit d’auteurs.’’

La mise en place d’un tel cadre au Sénégal entre, selon les organisateurs de la rencontre, dans les dispositions de la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Selon le secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication, Birane Niang, de nouveaux droits ''sont en phase d’être appliqués'', à savoir, les droits voisins et la rémunération pour la copie privée.

‘’La mise en œuvre de la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins est devenue impérative, car les artistes doivent être pleinement associés à la gestion de leurs droits’’, a-t-il dit

M. Niang estime à cet effet que l’introduction de la redevance sur la copie privée et de la rémunération équitable ''vont générer d’importantes ressources financières''.

Lors de la réunion, des artistes particulièrement des danseurs ont déploré le manque d’information et de sensibilisation de la part du Conseil d’administration installé en décembre dernier.

Ils ont également fait part de leur volonté d’intégrer la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins en vue de ‘’mieux vendre et de vivre de leur art.’’