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Financement des collectivités locales : Une taxe sur les transferts envisagée

Publié le lundi 11 mai 2015 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
L`AMS et la Eiffage signent un accord
Dakar, le 8 Mai 2015 - L’AMS et le groupe du bâtiment et des travaux publics, Eiffage Sénégal, ont signé ce vendredi un accord en vue de la rénovation de la maison des élus locaux. C`était en présence du directeur général de cette entreprise, Gérard Senac, et du président de l`Union des associations des élus locaux du Sénégal, Alé Lô.

La gestion des collectivités locales est devenue un casse-tête en l’absence de ressources pérennes et suffisantes. Après la première phase de l’Acte 3 de la décentralisation qui a permis de définir une nouvelle carte territoriale, la deuxième phase s’intéresse aux mécanismes de financement à mettre en place pour rendre viables les collectivités locales.

Le concert de lamentations qui a suivi la répartition des fonds de dotation des collectivités locales illustre à souhait l’urgente nécessité de réfléchir à de nouvelles façons d’assurer le financement des collectivités locales. Les mécanismes classiques de l’Etat que sont les fonds de concours et de dotation ont montré leurs limites. A titre d’illustration, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) indique que les ressources issues des fonds de dotation ne représentent que 20% des besoins des collectivités locales. Ce constat a été largement partagé hier à l’occasion de l’atelier de lancement des concertations sur les mécanismes de financement des collectivités locales dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation.
Occasion pour le président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), Aliou Sall, de faire des propositions concrètes allant dans le sens de renforcer les ressources fiscales des collectivités. Il propose ainsi l’instauration d’une taxe sur les transferts de fonds. «Si nous voulons faire en sorte réellement que les collectivités locales disposent de ressources importantes, nous ne pouvons pas nous limiter à la fiscalité classique. Il nous faut des financements innovants et en ce sens, la piste du transfert d’argent qui est une activité qui connaît un regain de croissance doit être explorée de sorte à renforcer les ressources locales sans menacer l’équilibre financier de cette activité», indique le maire de Guédiawaye. Rien que pour le système de transfert intérieur au Sénégal, des chiffres indiquent le montant de 150 milliards de francs qui circulent par an.
Pour le ministre du Budget, Birima Mangara, il faut orienter la réflexion vers certains mécanismes d’ajustement de la fiscalité locale et des fonds de transfert. Il s’agit notamment du transfert de certains prélèvements, droits de timbre, redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques, contribution spéciale sur les produits des mines au profit des collectivités.
Birima Mangara préconise également l’aménagement d’une fiscalité pour les départements par le transfert de produits d’amendes. En effet, ces nouvelles créations territoriales que sont les départements doivent faire face à d’énormes problèmes financiers parce que ne disposant d’aucune recette fiscale. Les partenariats publics privés, la régie intéressée, les contrats plans ou les emprunts sont aussi des pistes explorées par les experts de la Dgid pour insuffler plus de vigueur aux collectivités locales.
Cet atelier marque le démarrage de la deuxième phase de l’Acte 3 de la décentralisation. «Il y a eu beaucoup de réclamations des collectivités après les transferts de personnels et de charges. Cet atelier de concertation vise à réfléchir à comment mettre en place un système pour financer et donner des moyens supplémentaires aux différents ordres de collectivité», indique le ministre du Budget Birima Mangara. «Aujourd’hui, nous commençons la réflexion. Mais nous souhaitons que deux objectifs soient atteints. D’abord, que le volume financier destiné aux collectivités locales par divers canaux soit sensiblement augmenté. Deuxièmement, c’est de faire en sorte qu’il y ait de l’équité, que les ressources du pays soient équitablement reparties entre les différentes collectivités locales, en tenant compte de la démographie, mais aussi du niveau actuel de développement économique et social pour éviter que les localités de la capitale et du centre du pays ne soient favorisées par rapport aux régions périphériques ou la banlieue», souligne le président de l’Ams.
Il est intéressant de noter que l’entrée en vigueur de l’Acte 3 de la décentralisation, en faisant des communes d’arrondissement des communes de plein exercice, a vidé de sa substance les grandes mairies comme celle de Dakar ou de Thiès et Pikine. Les ressources financières qui allaient vers ces municipalités seront automatiquement redirigées vers les communes d’arrondissement qui ont depuis acquis une certaine autonomie financière.