Affaire Hissène Habré, nomination des magistrats de la chambre d’Assises: La défense dénonce l’opacité et l’absence de base légale #aDakar

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Affaire Hissène Habré, nomination des magistrats de la chambre d’Assises: La défense dénonce l’opacité et l’absence de base légale

Publié le vendredi 24 avril 2015 | Sud Quotidien

© Autre presse par DR
Hissène Habré, l`ancien président du Tchad poursuivi au Sénégal pour crimes contre l`Humanité

Dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, les avocats de la défense de l’ancien président Tchadien, Hissène Habré, ont dénoncé ce qu’ils appellent une « opacité et une absence de base légale dans la nomination des magistrats de la chambre d’assises ». Ils se sont attaqué au ministre de la justice du Sénégal et sont convaincus que leur client est victime d’un complot piloté par l’Occident.

«A la veille de l’installation de la chambre d’Assises des CAE, la défense tient à informer l’opinion qu’à ce jour, aucun texte portant désignation des juges composant cette chambre n’a été rendu public », ont-ils dénoncé dans ledit communiqué. Prenant le soin de rappeler « les magistrats de la chambre d’instruction avaient été désignés sur la base d’un décret du Président de la République transférant son pouvoir de nomination au Président de la Commission de l’Union Africaine », les avocats de Hissène Habré ont signalé que « cette procédure a violé la Constitution Sénégalaise et a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour Suprême avec le blocage politique que l’on sait et au finish, une fuite en avant et une esquive sur l’exigence d’une réponse juridique posant une base légale à toute nomination de magistrats ».

Pour eux ; dans la mesure où la question revient sur le fil de l’actualité, il « était intéressant de savoir quels sont les textes juridiques qui ont été pris pour désigner les juges de la chambre d’assises ». Or, précisent-ils, « à ce jour, aucun document n’a été rendu public et c’est donc dans une totale opacité et illégalité que cette chambre va être installée ». Une occasion pour les collègues de Me El Hadj Diouf se s’en prendre à Me Sidiki Kaba, ministre de la justice du Sénégal qui, disent-ils, « devant l’ampleur des scandales, blocage du recours par la Cour Suprême pendant plus de 19 mois, un conseil constitutionnel irrégulier et illégitime refuse de répondre à la constitutionnalité ou non des CAE, le refus de leur affectation par les juges de la Chambre d’Instruction et sa reculade sur des affectations officielles rendues publiques, constituant ainsi une première dans l’histoire de la magistrature sénégalaise ».

En définitive, les avocats de Hissène Habré, convaincus que toute la procédure déclenchée contre l’ancien président Tchadien résulte d’un complot d’ailleurs, regrettent « que les Africains restent toujours des exécutants aux ordres des pays occidentaux ».

« Le Consortium est dirigé par M. Franck Petit, la chambre d’instruction a été coiffée par un juriste suisse qui a monté le scénario de condamnation à savoir retenir abusivement la responsabilité du supérieur hiérarchique par omission (il savait et n’a rien fait) », s’indignent-ils. Avant de poursuivre : « N’est-ce pas M. Patrick BALL, directeur exécutif de HRW qui a eu le marché pour faire un rapport sur le régime Habré, travail qu’il avait déjà fait en amont pour HRW ? N’est-ce pas Reed Brody de HRW qui avait annoncé la prétendue nomination du Président de la chambre d’Assises par Mme Zuma, laquelle n’a jamais annoncé avoir pris et encore moins publié le moindre acte dans cette affaire ». Ils estiment également que c’est Mme Élise Le Gall qui encadre le travail de Mbacké Fall.