«22 points de la plateforme générale» accompagnés des «réponses du gouvernement» ont été passés en revue par le Dg de la Fonction publique lors de la rencontre du 11 avril dernier entre le gouvernement et l’Useq (Union syndicale pour une éducation de qualité). Le Quotidien revient sur certains points évoqués au cours de ce conclave.
On en sait un peu plus sur la rencontre du 11 avril dernier entre le gouvernement et l’Union syndicale pour une éducation de qualité (Useq) que le Grand cadre des syndicats d’enseignants avait boudée. Un document intitulé Procès-verbal de ladite rencontre et dont Le Quotidien a obtenu copie renseigne que le directeur général de la Fonction publique a fait «une revue complète des 34 points de revendication du Protocole d’accord (du 17 février 2014) assortie des réponses du gouvernement sur chaque point». Cette revue fait ressortir «22 points de la plateforme générale» accompagnés des «réponses du gouvernement» et qui traitent de plusieurs revendications relatives à divers domaines.
Indemnité de logement, prime scolaire, indemnité de recherche documentaire…
L’on peut retenir que pour ce qui est, par exemple, de l’indemnité de logement, prime scolaire, indemnité de recherche documentaire et indemnité des inspecteurs de l’enseignement moyen-secondaire, le gouvernement fait savoir : «Comme convenu avec l’ensemble des syndicats tous secteurs confondus à l’exception du Cusems, le traitement des revendications financières est assujetti aux conclusions de l’étude sur le système de rémunération des agents de l’Etat lancée par le gouvernement». «Le consultant en charge de l’étude a commencé à rencontrer les administrations mais aussi les partenaires sociaux dont les syndicats. Les résultats de cette étude sont attendus en fin avril 2015», précise-t-on.
A propos du reversement au Fnr des cotisations des contractuels titularisés, la direction générale de la Fonction publique indique que cela «se fait à la demande de l’intéressé adressée au directeur de la Solde. Le requérant joint à sa demande, une copie de son acte de titularisation, une copie de sa carte nationale d’identité et une copie de son bulletin de salaire. La Dsprv (Direction de la solde, des pensions et des rentes viagères) se chargera de transmettre ensuite le dossier à l’Ipres qui, après exploitation, procédera au transfert des cotisations au Fnr».
Habitat social
Au sujet de l’habitat social, la partie gouvernementale fait savoir : «Le ministre de l’Education nationale informe avoir négocié avec la Bhs, des prêts sans apport personnel au profit des enseignants. Le gouvernement est, en outre, disposé à tenir lieu de garant pour les enseignants désirant contracter des logements auprès des promoteurs privés qui acceptent de leur faciliter l’accès à l’habitat.»
Pour ce qui concerne les Zac (Zones d’aménagement concerté), l’on annonce la réception, par le chef du bureau des Domaines de Rufisque, de «toutes les listes». «Toutes les attestations sont disponibles. Les attributaires peuvent passer pour signer les baux», signale-t-on.
«A la Zac de Kounoune, qui a été immatriculée sous le Tf 10303/R, toutes les attestations ont été à ce jour faites. Le ministère chargé de l’Urbanisme a même fait un communiqué dans la presse pour l’annoncer. Dans les régions, des Zac sont identifiées. Les assiettes existent bel et bien. Elles ont été bornées, sécurisées et juridiquement garanties. Les travaux de viabilisation doivent suivre, mais les bénéficiaires devront payer une partie des frais», poursuit-on. Avant d’ajouter : «Dans les Zac de Kaolack, Thiès, Tivaouane, Saint-Louis, Richard-Toll, Ourossogui, Louga, Kolda, un montant de 800 millions de francs Cfa sera inscrit dans la Loi de Finances rectificative de juin 2015. Toutes les attestations ont été signées et peuvent être retirées par les ayants droit». «Sur toutes ces questions, la Commission habitat se réunira au mois de mai 2015 à l’initiative du ministère en charge de l’Habitat», annonce-t-on.
Il est aussi fait mention de l’effectivité de «la révision des textes qui organisent les indemnités liées aux différents examens (Cfee, Bfem, Bac, Cfs, Ceap, Cap, Bsc)» à travers «le décret portant modification du décret n°2009-340 du 29 juillet 2009 (qui) est dans le circuit».
Participation des non fonctionnaires aux concours de l’Ena et de la Fastef
Pour la participation des agents non fonctionnaires aux concours de l’Ena et de la Fastef, la présentation du Dg de la Fonction publique souligne que «les mesures idoines sont prises pour permettre la participation des agents non fonctionnaires dès l’ouverture du prochain concours à la Fastef». Alors qu’à propos de «l’Ena, le projet de décret portant modification des articles 48 et 49 de son texte organique a été élaboré pour permettre la prise en charge de cette question. Ledit texte est dans le circuit».
La gestion des volontaires, vacataires et contractuels par l’Ipres et la Caisse de sécurité sociale, «l’identification et l’immatriculation des agents contractuels ont été effectuées par le Men (ministère de l’Education nationale) en collaboration avec les syndicats. Sur un total d’environ 23 499 agents, il restait 1 400 Pc et Mc pour lesquels il manquait quelques éléments d’identification. Du 14 au 25 septembre 2014, des missions de collecte de données concernant ces agents ont été organisées par le Men auprès des Inspections d’académie».
Est aussi effective, la création du corps des inspecteurs de l’Enseignement moyen-secondaire et d’une indemnité de sujétion avec «le décret n°2011-537 du 26 avril 2011. Ce corps comporte actuellement 121 inspecteurs de l’enseignement moyen-secondaire». Par ailleurs, «une indemnité d’encadrement» est aussi «octroyée à ce corps par le décret n°2014-1608 du 15 décembre 2014».
A propos de la «formation déconcentrée (Cae-Cem), passerelles professionnelles, corps des administrateurs scolaires», l’on note que «les projets de décret modifiant les décrets n°90-443 ; 90-444 et 90-445 du 2 avril 1990 relatifs au Caem, au Cae-Cem et au Caes ont été élaborés et partagés au sein d’une commission interministérielle qui a tenu sa première réunion le mercredi 15 avril 2015 au Mesr (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche). Cette commission dispose d’un délai d’un mois à compter du 15 avril 2015 pour boucler ses travaux».
Sur la création du corps des administrateurs scolaires, on souligne que «les programmes sont définis, la plateforme à distance est opérationnelle, les projets de décrets portant création des certificats sont passés à l’assemblée de l’université». «La Fastef va organiser au plus tard en fin avril, un atelier de partage et de validation de la plateforme entre le Men, le Mesr, le Mfprersp, le Mfpaa, le Mefp et les syndicats d’enseignants», annonce-t-on.
