L’Etat du Sénégal s’est résolument engagé à réussir le passage de l’analogique au numérique. Cette volonté politique a été réaffirmée, lundi dernier, par le président de la République, Macky Sall. Il recevait le rapport 2012 du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra). Le passage de la diffusion de l’audiovisuel analogique au numérique nécessitant une autre configuration de la chaine des acteurs du secteur audiovisuel eu égard au bouleversement technologique impliquant l’installation de nouvelles infrastructures adaptées au mode de diffusion analogique, le chef de l’Etat a alors signé plusieurs décrets. Le premier décret porte sur la création du comité national de pilotage, de coordination et de gestion de la mise en œuvre du passage de la diffusion audiovisuelle analogique au numérique. Il est dénommé Comité de gestion de la transition de l’analogique vers le numérique (Contan). Le deuxième place, sous l’autorité du président de la République, le comité présidé par le président du Cnra, organe de régulation. Ledit Comité, outre le représentant du ministère de la Communication et de l’Economie numérique, comprend les représentants les représentants de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental, de la Primature, des autres ministères et agences concernés. Après avoir confié le Comité de pilotage du passage de l’analogique vers le numérique à l’organe de régulation, le chef de l’Etat a nommé Amadou Top, expert informaticien, au poste de Directeur exécutif dudit Comité.
Macky Sall, president de la Republique : « Adapter nos lois et la gouvernance à l’environnement technologique »
Monsieur le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil
Monsieur le Ministre de la Communication,
Monsieur le Directeur de l’Autorité de Régulation des Télécommunications,
Mesdames, Messieurs,
Il me fait grand plaisir et grand intérêt de vous recevoir et recevoir par la même occasion le Rapport annuel du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel portant sur ses activités de l’année 2012.
Je salue les accomplissements des équipes sortante et entrante, votre vision ainsi que votre sens de l’anticipation au bénéfice de notre société. La somme, la nature et la diversité des activités conduites par votre institution témoignent de l’ampleur et de la complexité des défis de la communication audiovisuelle contemporaine.
Je porte une attention toute particulière à la mission fondamentale de protection des citoyens qu’est la vôtre. Les citoyens sujets de droit à l’information et sujets de droit tout court ; les citoyens consommateurs de programmes audiovisuels ; les citoyens électeurs. Les citoyens en devenir que sont les jeunes téléspectateurs. Les citoyens, enfin, quel que soit leur genre.
L’environnement technologique a grandement changé et nous oblige à adapter nos lois et la gouvernance du secteur de manière générale. Mais plus importantes et plus difficiles à cerner sont les mutations sociétales globales et locales. Les défis de l’offre audiovisuelle sont globaux. Les solutions seront locales, par une meilleure connaissance et une plus grande maîtrise de la relation entre l’offre de contenu et les circonstances de vie des citoyens sénégalais usagers de médias audiovisuels.
Notre paysage audiovisuel permet aujourd’hui d’attendre une offre riche et diversifiée, partout sur le territoire national et devra, à ce titre, s’inscrire dans les plans de décentralisation. Nous le savons, la radio demeure, à ce jour, le medium le plus mature en termes d’accès, de rapport qualité-coût, de potentiel de participation. Il est donc le compagnon de la construction démocratique qu’il faut protéger et encourager. La télévision est aujourd’hui le medium le plus regardé par nos enfants. Nous n’avons donc d’autre choix que de lui porter une grande attention et l’accompagner sur un chemin que nous aurons tracé nous-mêmes. D’où le caractère crucial de l’activité de monitoring permanent du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel.
Votre mission en période électorale est de première importance. Il s’agit du contrôle et de la supervision des émissions politiques et exceptionnellement, pour cette période et pour cette période seulement, de la presse écrite, en plus de votre travail de tous les jours. Après avoir recueilli l’avis de la Cena, des organes de la presse, de l’audiovisuel public et des mandataires des candidats, le Cnra a fixé les temps d’antenne par jour et par candidat. Le Cnra a délivré les « bon à diffuser », en s’assurant auparavant, au cours de séances de visionnage quotidiennes, que l’ensemble des éléments de campagne à diffuser respectaient, comme prescrit par la Constitution et le Code électoral, les principes.
En définitive, l’élection présidentielle s’est déroulée dans un climat apaisé. Les médias ont globalement joué un rôle fondamental par le respect de l’équilibre, de l’équité et du pluralisme. Pour réguler le jeu démocratique, il importe d’avoir des institutions indépendantes, fiables, acceptées et respectées de tous. Ces structures ont pour mission de surveiller la diffusion des informations et émissions politiques, des programmes d’éducation citoyenne, l’attribution des temps d’antenne aux différents partis politiques et autres candidats. Ainsi, elles pourront « arbitrer les tensions et maintenir l’équilibre entre les aspirations concurrentes dans le but de renforcer la cohésion sociale ». Il revient aussi à ces institutions le devoir de favoriser la participation populaire pour sauvegarder la diversité, le pluralisme et le droit à la différence dans un climat apaisé et de compréhension mutuelle sur la base de consensus ou à tout le moins de compromis.
Dans un contexte de démocratisation de la communication, la gouvernance doit cheminer vers une nouvelle régulation. Il est urgent de revisiter le concept et les modalités de la régulation, afin d’être en adéquation avec l’air du temps et instaurer une gouvernance concertée du secteur de l’audiovisuel.
Nous pouvons constater l’existence d’un secteur médiatique plein de vitalité, animé par environ 200 radios et plus d’une quinzaine de télévisions. La créativité, la responsabilité, le professionnalisme ont permis un développement rapide qui commande aujourd’hui de doter le secteur d’une gouvernance capable d’accompagnement autant que d’anticipation et nous éviter le risque réel du chaos médiatique avec son cortège de conséquences sociales, voire sociétales, politiques et morales.
Les médias et le régulateur devront continuer d’apporter leur contribution à l’œuvre de construction démocratique, en facilitant l’accès à l’information, en facilitant l’inclusion et la participation de deux groupes de citoyens et sujets de droit qui méritent attention et protection par la société et par les institutions gardiennes de la démocratie : les femmes et les jeunes. Les sociétés modernes ont une vision et des principes d’inclusion, de respect et de protection de tous. Les familles, les éducateurs, les jeunes eux-mêmes, les divers services sociaux publics, les agences de développement spécialisées dans la protection de la famille expriment leurs préoccupations et attendent qu’une autorité compétente prenne l’initiative face à ces enjeux.
L’enjeu est le vaste chantier ouvert devant les médias et les régulateurs concernant les transformations de l’industrie médiatique, leur impact sur la société et leur responsabilité. Les mutations sociétales, les convergences technologiques, les nouvelles valeurs républicaines imposent la réflexion et l’initiative afin de revisiter la gouvernance du secteur de l’audiovisuel dans de nombreux pays.
L’Internet et la convergence des technologies ont fait une irruption indéniable dans notre société et dans nos vies, concentrant en un écran presse écrite, radio, télévision et interaction avec un monde sans frontières. Comment alors entrer de plain-pied dans la société de l’information, en tirer les bénéfices tout en protégeant notre société, nos enfants ? Des éléments de stabilité sont progressivement remis en cause. La base de ce bouleversement est technologique. Le secteur de l’audiovisuel a déjà connu de profondes évolutions technologiques. Certaines, comme la numérisation des plateformes et des contenus, ont déjà eu des conséquences importantes sur les comportements des utilisateurs et sur l’économie du secteur. D’autres, plus récentes, portent en elles le germe de bouleversements futurs. Le secteur est debout, face à l’échéance butoir du passage au numérique en juin 2015. Quels médias sauront sauter le pas ? Qu’adviendra-t-il du pluralisme médiatique durement acquis en 30 ans ? Nous devons négocier ce virage en mesurant au plus juste sa cohorte d’enjeux technologiques, organisationnels, financiers, professionnels. Quelque plan et quelque calendrier que nous adopterons, nous devrons garantir certains fondamentaux. Le respect, par tous les contenus audiovisuels, des valeurs qui appartiennent au socle de notre République : la préservation du pluralisme des courants d’expression socioculturelle, le respect de la déontologie de l’information et de la qualité des programmes, la lutte contre l’exclusion, contre les discriminations, contre les appels à la haine et à la violence, la protection de l’enfance et de l’adolescence, la promotion de nos langues et notre patrimoine culturel dans sa diversité. Cet ensemble de valeurs s’est enrichi, au fil du temps. Nous avons adopté d’autres valeurs républicaines comme la parité qu’il nous faut faire entrer dans le champ des valeurs de notre sociologie.
Vous avez évoqué le nombre bien trop élevé de manquements qui commande l’application plus rigoureuse du dispositif légal existant ou à mettre en place pour que soient respectée la loi relative à la publicité, le code de déontologie médicale, les cahiers de charges applicables aux médias audiovisuels.
Face à ces évolutions, le rôle du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel est plus que jamais d’affiner sa propre vision du rôle des médias dans la construction de l’Etat de Droit, la quête de justice sociale et la transformation sociétale ; de susciter et encadrer le débat public ; de se donner les moyens de réguler, et d’étendre la régulation à des secteurs jusque là non régulés, de contrôler et d’inciter les médias à actualiser leurs missions et leurs contenus.
Le Cnra devra créer les conditions et les espaces pour le travail de modernisation que doivent tracer les médias et la société. Le travail spécifique du Cnra consistera à informer, orienter, éclairer, faciliter et baliser le chemin.
Babacar Toure, président : « Le Cnra engage la réflexion sur les nouvelles réalités et perspectives de l’audiovisuel sénégalais »
Monsieur le Président de la République,
Madame le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de la Communication et de l’Economie numérique,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Nous vous remettons, ce jour, le Rapport annuel du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel pour l’exercice 2012. Nous sacrifions avec plaisir et fierté à cette modalité républicaine.
En effet, en choisissant un professionnel des médias pour diriger le Conseil national de Régulation de l’audiovisuel pour la première fois dans l’histoire de cette institution et de notre pays, vous nous avez gratifié d’une double reconnaissance. Vous avez placé votre confiance en ma personne mais également dans l’expérience et la vision que portent aujourd’hui la presse, les médias dans leur ensemble, pour baliser les nouveaux sentiers de la communication. En décidant de confirmer les membres de ce conseil dont les noms vous ont été proposés par mes soins en toute responsabilité, vous nous avez marqué un niveau de confiance élevé. Nous nous efforcerons d’être à la hauteur de votre confiance ainsi que des attentes des sénégalais chaque jour un peu plus. Vous trouverez, à la lecture du rapport, l’expression de l’ambition apportée à la réalisation de la mission du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, du souci d’appréhender les enjeux du moment et de prendre à bras le corps les défis qui se sont posés et continuent de nous interpeller. Ainsi, le fil de la continuité s’est déroulé, une équipe transmettant à l’autre les préoccupations et priorités concernant le respect des cahiers de charges, notamment dans la qualité des contenus, le respect de la diversité et la protection des jeunes.
Concernant le respect de la diversité culturelle, le nouveau Conseil a voulu apporter une innovation en faisant traduire les avis trimestriels dans les six langues nationales, les premières codifiées et ayant fait l’objet de décret fixant leur orthographe et leur grammaire. Monsieur le Président de la République, vous avez toujours été attentif aux évolutions de la régulation dans notre pays. Dès notre prise de fonction, vous avez bien voulu nous accompagner en donnant des moyens accrus au Cnra. Vous avez permis durant la période de transition d’honorer l’engagement du Sénégal d’accueillir le séminaire sur la « transition numérique » dont l’organisation avait été confiée au Cnra par la conférence des présidents du Réseau francophone des Régulateurs de Médias (Refram) qui s’est tenu les 5 et 6 novembre 2012. Votre appui et votre engagement ont été décisifs au succès de la rencontre de Dakar qui était notre baptême de feu dans l’activité de régulation institutionnelle. Vous avez tenu à nous gratifier de votre présence à la cérémonie de clôture et d’honorer ainsi le Cnra et ses hôtes venus de tous les horizons de l’espace francophone. Nous avons noté avec intérêt la présence du Premier ministre d’alors et des membres de votre gouvernement à la cérémonie d’ouverture, sur vos instructions.
Votre appui a également permis de doter notre institution, outre d’un siège fonctionnel, d’un système de monitoring de dernière génération à large spectre, pour une efficacité accrue et qui sera installé dans les semaines à venir.
A cet égard, Monsieur le Président de la République, la nécessité d’étendre la régulation à tous les éditeurs audiovisuels présents sur le territoire national reste une priorité afin de ne pas consacrer des régions et des zones de non droit parce que non accessibles par la régulation ; d’où l’idée d’implantation de centres territoriaux de régulation.
En outre, il nous a été possible de lancer les chantiers d’études et d’échanges de renforcement des capacités à l’interne, comme dans notre environnement médiatique. Et de mieux participer à la réflexion au plan africain et international sur les enjeux et les réformes d’une régulation plus adaptée au contexte nouveau et à notre époque.
C’est ainsi qu’au-delà de la mission de supervision permanente de tous les secteurs de l’audiovisuel, le Cnra a accueilli avec intérêt les offres de l’Union des Radios Communautaires et Associatives du Sénégal (Urac) qui regroupe 70 stations et de l’Association des Professionnels de la Presse en Ligne (Appel) qui compte 32 membres parmi les quelque 70 sites d’information pour entreprendre de concert la révision du cadre juridique, politique et professionnel d’exercice de leurs activités.
Monsieur le Président de la République, Les activités du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel en 2012 ont porté prioritairement sur le monitoring de la couverture des périodes électorales, sur le contrôle et la supervision du paysage audiovisuel au quotidien.
En 2012, le Sénégal a connu deux consultations populaires majeures : l’élection présidentielle du 26 février et les élections législatives du 1er juillet.
Hors périodes électorales, la mission permanente du Cnra réside dans la supervision des médias audiovisuels. La mission de veille et de contrôle s’exerce par l’exploitation des rapports de la salle de monitoring et l’examen des plaintes reçues des citoyens. Le Cnra est valablement saisi ou s’autosaisit. Au cours de l’année 2012, les dysfonctionnements relevés dans nos différents avis ont trait à la diffusion en boucle de :
• la publicité de produits plus ou moins licites en des termes qui contreviennent aux mœurs et à la morale;
• la publicité commerciale déguisée et/ou abusive à travers des émissions ;
• la diffusion d’images dévalorisantes porteuses d’une vision dégradante de la femme dans la publicité de certains produits ;
• la persistance de publicité de médicaments et de prétendus guérisseurs en violation de la loi, des codes de déontologie médicale et journalistique ;
• l’utilisation indélicate et sans discernement des enfants dans la publicité et dans certaines émissions de marketing télévisuel;
• la forte médiatisation des propos irrévérencieux voire outrageants ;
• la violence verbale des politiques ainsi que la diffusion en boucle d’images de manifestations violentes durant les périodes électorales ;
• la diffusion de propos « ethnicistes » particularistes voire irrédentistes;
• la persistance de la diffusion d’émissions interactives sans indications de coût des appels téléphoniques ;
• la prolifération des jeux de hasard où l’appât du gain constitue une véritable menace pour les ménages et les familles, en plus d’être source de toutes sortes de tentations par incitation directe et indirecte. Les écrans de télévision s’apparentent de plus en plus aux machines à sous et à des salles de jeu de casinos.
Monsieur le Président de la République, Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel envisage de convier les membres du Réseau francophone des Régulateurs des Médias (Refram) à un séminaire sur le thème «Femmes et jeunes dans les médias : Interfaces, Parité/Egalité et perceptions/représentations», en marge du Sommet de la Francophonie qui aura lieu à Dakar en novembre 2014.
A cet effet, nous sollicitons votre appui pour que cette rencontre soit inscrite dans le cadre des manifestations d’environnement du Sommet.
Nous devons interroger ou réinterroger la représentation de la femme dans les médias. Comment évolue leur présence dans les médias ? Comment se comporte la femme face aux médias ? Quelle appréciation les femmes ont-elles de leur représentation et présence dans les médias ? Quel est le besoin de faire évoluer la situation ?
Quant au statut du jeune ou de l’enfant, il a radicalement changé. Il n’est pas encore un citoyen, mais il est un sujet de droit qui mérite notre attention et notre protection. Particulièrement face aux nouveaux pourvoyeurs d’éducation et de valeurs que sont les médias. Ici encore, des questions affleurent.
Les contenus actuellement diffusés sont-ils de nature à éduquer et faciliter un développement harmonieux de l’enfant, de l’adolescent ? Les programmes ont-ils le souci de leur intégrité physique et morale ? Comment voient-ils ces projections d’eux-mêmes ? Ou la diffusion de certains contenus est-elle susceptible de nuire demain à leur comportement dans la société ? Autant de questions sur lesquelles les participants se pencheront, sans ambages, pour définir l’impact (réceptivité ou vulnérabilité) des contenus programmatiques chez les auditeurs-téléspectateurs, le public des jeunes – adolescents, enfants et parfois même nourrissons.
Le Cnra, instance indépendante et attachée à l’indépendance des médias, s’attèle résolument à inscrire dans son plan de travail le développement des médias dans le respect des nouvelles valeurs d’équité et de modernité de la République.
Notre société sénégalaise est devenue multi facettes. Agraire, industrielle ou préindustrielle, elle est déjà entrée de plain-pied dans l’univers de la société de l’information. Dans ces trois contextes, la quête démocratique exige l’accès aux moyens d’épanouissement du citoyen et de ses projets.
Un sondage récent commandité par le Cnra sur les médias, leurs audiences et les usages révèle des statistiques et informations qualitatives et quantitatives inédites sur l’urbanité, l’accès à la télévision, à la radio, à la presse écrite et à l’Internet.
En France, des études récentes montrent que « les forts taux de pénétration de l’Adsl et de la 3G (maintenant la 4G) et le développement d’une multiplicité de réseaux connectés favorisent l’accès à des services audiovisuels potentiellement illimités. Près de onze millions de téléphones principalement dédiés aux services de données (« Smartphones ») et 1, 5 millions de tablettes ont été vendus au cours de la seule année 2011 (étude Csa France 2012). Médiamétrie dans une étude publiée à la même période de l’année dernière (octobre 2012), informe que dans l’hexagone, 32% de la population utilisent un ordinateur pour regarder la télévision ou écouter la radio, et 8% un Smartphone ». Cette tendance est mondiale ; l’Afrique est le marché, toutes proportions gardées, promet une croissance exponentielle de ce phénomène combinant à la fois réceptivité et vulnérabilité. Aujourd’hui, tout le monde peut devenir prescripteur de contenus audiovisuels : Les citoyens, les sectes, les communautés, les bandes organisées, les terroristes, etc. mais aussi des géants comme Google et sa filiale You Tube qui viennent de lancer en France 13 chaines « thématiques ». C’est dire que le Numérique ne saurait être appréhendé uniquement sous le prisme réducteur et techniciste des innovations technologiques. C’est à l’évidence une affaire de société qui impactera durablement et massivement sur nos modes de vie, de pensée, de consommer et de produire, sur nos cultures, nos civilisations ; nos rapports à nous même, entre nous, et avec les autres.
Le Cnra a résolument engagé la réflexion sur les nouvelles réalités et perspectives de l’audiovisuel sénégalais et travaille à aménager des espaces de concertation avec tous les acteurs. Nous sommes convaincus que non seulement l’élaboration de normes acceptées est nécessaire à leur respect futur, mais aussi que seule la participation de tous peut permettre de recueillir les apports fécondants des aspirations et de l’expérience des uns et des autres.
D’ores et déjà, les mutations sociales, la convergence galopante des technologies de l’audiovisuel appellent une évolution des rôles de chacun.
Cet impératif est aujourd’hui largement partagé partout dans le monde : le risque est grand de voir les logiques économiques et concurrentielles l’emporter sur les aspects culturels et sociétaux. Il ne faut surtout pas que l’appât du numéraire pour certains annihile les bénéfices du numérique pour le plus grand nombre, c'est-à-dire les populations des zones urbaines et rurales. La réduction de la fracture numérique est au prix de notre vigilance sans faille. La régulation à l’ère du numérique doit s’adapter et accompagner les inévitables évolutions devant marquer l’ensemble de la législation et de la réglementation concernant le pluralisme et les contenus, les infrastructures et les réseaux. Une démarche novatrice consisterait à faire évoluer la régulation audiovisuelle au moins dans deux directions selon les spécialistes de la régulation:
- une adaptation rendue nécessaire par la convergence des technologies, la multiplication et la diversification des terminaux et le développement de nouveaux usages ;
- une extension de la régulation sous des formes nouvelles à des services qui échappent aujourd’hui encore à toute réglementation, d’où la nécessité de redéfinir sur le plan juridique certaines catégories d’opérateurs.
Ainsi s’impose aux femmes et hommes de médias, après la conquête de la liberté d’informer – consubstantielle de la quête démocratique - la conquête d’un rôle sociétal marqué au coin des quêtes d’identité culturelle et d’équité, d’équilibre, de solidarité et de justice sociale.
Le temps est venu d’amener les aspirations anciennes à la maturité, afin d’épanouir les imaginaires et protéger notre jeunesse.
Décret portant création du Comité national de pilotage de la transition de l’analogique vers le numérique
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°92-02 du 03 septembre 1992 relative au pluralisme à la radiotélévision ;
Vu la loi n°2000-07 du 10 janvier 2000 abrogeant, notamment l’article 2 de la loi 92-02 relatif au monopole de la diffusion et de la distribution d’émission de radio et de télévision ;
Vu la loi n°2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel ;
Vu la loi n°2011-01 du 24 janvier 2011 portant Code des Télécommunications ;
Vu le décret n°2013-1218 du 01 septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 03 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des société nationales et des société à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
DECRETE
Article premier : Il est créé un comité national de pilotage et de coordination de la mise en œuvre du passage de la diffusion audiovisuelle analogique au numérique dénommé Comité de Pilotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique (CONTAN).
Article 2 : Sous l’autorité du Président de la République, ce comité est présidé par le président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel. Le ministère de la communication, des télécommunications et de l’économie numérique en assure la vice-présidence.
Le comité comprend en outre :
- un représentant de la Présidence de la République
- un représentant de l’Assemblée nationale
- un représentant du Conseil économique, social et environnemental
- un représentant de la primature
- un représentant du ministère de la justice
- un représentant du ministère de l’intérieur
- un représentant du ministère des affaires étrangères
- un représentant du ministère de l’économie et des finances
- un représentant du ministère du commerce
- un représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes.
- un représentant du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications.
- un représentant de l’Agence de Développement de l’Informatique de l’Etat
Article 3 : Le Comité procède :
- à la définition des standards et normes destinés opérer dans les meilleures conditions le passage de la télévision analogique à la télévision numérique, en rapport avec les parties prenantes (opérateurs de diffusion, les éditeurs de services publics et privés, services de communication audiovisuelle, etc.) ;
- à la présélection des partenaires techniques et financiers chargés de construire pour le compte de l’ÉTAT du Sénégal les infrastructures de multiplexage et de transport des signaux audiovisuels terrestres et satellitaires sur l’étendue du territoire national ;
- à l’élaboration de critères et de conditions de création, d’exploitation et de diffusion de contenus audiovisuels ;
- à la révision des cahiers des charges applicables aux éditeurs de programmes audiovisuels ;
- à l’élaboration de nouvelles conventions de concession pour les autorisations de diffusion de programmes audiovisuels ;
- à la définition des modalités et conditions d’assignation des nouvelles fréquences de diffusion ;
- à l’évaluation des conditions de mise en place et d’optimisation de l’exploitation des infrastructures de multiplexage, de transport et de diffusion sous l’égide de l’Etat ;
- à la conception et mise en œuvre de la campagne d’information et de sensibilisation des populations pour une bonne compréhension des enjeux de la transition afin de favoriser leur adhésion aux mesures qui seront prises à cet effet ;
- à la définition et à l’exécution du chronogramme de mise en œuvre de la transition de l’analogique au numérique ;
Le Comité soumet les conclusions de ses travaux à l’approbation du Président de la République.
Article 4 : Un Directeur exécutif, nommé par décret assure la mise en œuvre pratique des missions du Comité définies aux articles 4 et 6 du présent décret.
Le Directeur exécutif veille à l’application des délibérations du Comité. Il procède à la coordination des activités du Comité. Il prend toute mesure nécessaire à l’effectivité des délibérations du Comité.
Il prépare les réunions et instruit les dossiers soumis aux délibérations du Comité.
Il peut s’attacher les services de toute compétence qu’il juge utile à l’accomplissement de sa mission, sous réserve de l’approbation du Président du Comité.
Article 5 : Le Comité propose au Président de la République toute mesure législative ou réglementaire de nature à favoriser le processus de mise en œuvre de la transition vers un environnement numérique dynamique et moderne.
Article 6 : Dans la perspective des possibilités offertes par la disponibilité de nouvelles fréquences dans les bandes UHF (470-862 MHz) et VHF (174 -230 appelées dividende numérique, le comité a pour mission de :
- proposer un programme de réduction de la fracture numérique et de génération d’emplois par la mise en œuvre de services électroniques (e-services) permettant d’assurer une administration moderne et efficiente ;
- réfléchir sur les modalités d’un meilleur accès des populations urbaines et rurales aux services en ligne ;
- promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication afin d’asseoir les bases d’une société de l’information dans laquelle les citoyens tirent le maximum d’avantages de l’exploitation des potentialités de l’économie numérique ;
- favoriser l’éclosion de nouvelles chaines de radiodiffusion et de télévision ainsi que de nouveaux médias numériques orientés vers la prise en charge des besoins de formation, d’éducation et de santé, en particulier dans les zones rurales et en langues nationales ;
- Favoriser l’utilisation des dernières générations en matière de télécommunication et de services à valeur ajoutée.
Article 7 : Le comité tire les ressources nécessaires à son fonctionnement :
- d’une dotation budgétaire allouée par l’État ;
- de contribution de l’Agence de Régulation des télécommunications et des Postes et du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications ;
- des concours de la coopération internationale ;
Article 8 : Le Premier Ministre, le Ministre de la communication et de l’économie numérique , le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur Informel, le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, le Président du Conseil de Surveillance de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, le Président du Conseil de Surveillance du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.
Le Cnra assure la présidence du comité de pilotage de la transition de l’analogique vers le numérique
La cérémonie de remise du Rapport annuel 2012 du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel Cnra s’est tenue ce lundi 11 novembre 2013 au Palais de la République. A cette occasion, le Président de la République du Sénégal, Monsieur Macky Sall, en présence du Premier Ministre, Madame Aminata Touré, du Directeur de Cabinet du Président de la République, Monsieur Abdoul Aziz Tall, du Secrétaire Général de la Présidence, du Directeur de cabinet du Ministre de la Communication et de l’Economie numérique, des membres du CNRA, a annoncé avoir confié au Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (Cnra) la mise en œuvre opérationnelle du Passage de l’analogique au Numérique.
Ainsi, le Comité de pilotage de la transition de l’analogique au numérique est placé sous l’autorité du Président de la République. Il est présidé par le Président du Cnra. Ce comité, outre le représentant du Ministère de la Communication et de l’Economie numérique, comprend les représentants de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale, du Conseil économique, social et environnemental, de la Primature, des autres Ministères et agences concernés. En effet, au sortir des réflexions, le Comité National sur le Numérique avait recommandé la mise en place de la structure opérationnelle pour la mise œuvre de la stratégie du passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique.
C’est désormais chose faite avec la mise en place du Comité national de Pilotage de la transition de l’analogique au numérique sous la tutelle du Cnra.
Ce schéma contribue ainsi à garantir l’intégrité du processus et conforte la maitrise par l’Etat de la fonction complexe de la régulation dans un contexte nouveau.
Amadou Top nommé directeur exécutif
du Comité national
Décret n°2013-1433 du 12 novembre portant nomination du Directeur exécutif du Comité national de Pilotage de la Transition de l'Analogique vers le Numérique
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu la loi n°92-02 du 03 septembre 1992 relative au pluralisme à la radiotélévision ;
Vu la loi du n°2006-04 du 04 janvier 2066 portant création du Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel ;
Vu la loi n°2011-01 du 24 janvier 2011 portant Code des Télécommunications ;
Vu le décret n°2013-1223 du 03 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n°2013-1432 du 12 novembre 2013 portant création du Comité national de Pilotage de la Transition de l'Analogique vers le numérique.
DECRETE
Article 1 : Monsieur Amadou Top, expert informaticien, est nommé Directeur exécutif du Comité national de Pilotage de la Transition de l'Analogique vers le Numérique.
Article 2 : Les indemnités du Directeur exécutif du Comité national de Pilotage de la Transition de l'Analogique vers le Numérique sont fixées par décret.
Article 3 : Le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de la Communication et de l'Economie numérique et le Président de Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel, son chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.
L’initiateur de nombreux projets Internet au Sénégal
Le nouveau directeur exécutif du Comité de pilotage du passage de l’analogique vers le numérique à l’organe de régulation, Amadou Top, est un expert informaticien. Agé de 67 ans et père de 3 bouts de bois de Dieu, M. Top a obtenu le baccalauréat, série A en 1970 avant de poursuivre ses humanités à la Faculté des Sciences économiques de l’Université de Dakar, puis au Centre de formation IBM de Dakar où il a eu son Diplôme analyste programmeur. En 1976, il entra au Cepia/Inria (Institut national pour la recherche en informatique et en automatique) de Paris pour décrocher son diplôme de fin d’études. En 1996, il obtint son diplôme d’ingénieur système centre Ged Orlando, aux Usa. La carrière professionnelle de Amadou Top est très riche. En effet, il a tour à tour été, de 1974 à1976, responsable de l’automatisation du programme agricole de l’Office national de commercialisation de l’arachide (Oncad), Formateur au centre de formation de la Direction du traitement automatique de l’information (Dtai) du ministère des finances, consultant, développeur applications paye, stock comptabilité (Prix du meilleur logiciel sénégalais), directeur général BITS Sénégal (agent IBM pour le Sénégal, la Guinée et le Mali) ; directeur délégué de l’Alliance technologie informatique (Ati). Dans ce cadre, il a été l’initiateur de projets internet au Sénégal et en Afrique. M. Top a aussi été l’expert bug de l’an 2000 pour 5 pays africains, consultant Unido (Nations unies) sur les systèmes d’information industrielle de la Guinée et du Maroc, vice-président du fonds mondial de solidarité numérique (Fsn) et de1998 à nos jours, président de l’Observatoire sur les systèmes d’information et les inforoutes au Sénégal (Osiris). Il est un polyglotte puisqu’il manie bien les langues comme le français, l’anglais, l’espagnol, le wolof et le pulaar.
