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© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice s`exprime sur la condamnation de Karim Wade par la CREI Dakar, le 23 mars 2015 - Le ministre de la justice, Garde des sceaux, Sidiki Kaba a tenu une conférence de presse pour aborder la décision rendue par la Cour de répression de l`enrichissement illicite sur le dossier Karim Wade. |
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Sidiki Kaba, a installé hier, lundi 30 mars le comité national de médiation et de conciliation. L’objectif assigné à cette entité est d’assurer le traitement des litiges commerciaux par une médiation afin d’amoindrir les délais d’attente. A terme le résultat escompté est d’attirer les investisseurs étrangers au Sénégal.
Le comité national de médiation et de conciliation a été installé, hier lundi 30 mars par le garde des sceaux, ministre de la justice Sidiki Kaba. La tâche impartie à cette instance est si l’on en croit, le ministre de la justice, de désengorger les tribunaux des contentieux commerciaux en faisant recours à la médiation. Ainsi, il est attendu que les délais de résolution du conflit passe de 780 à 520 jours. Par ailleurs, indique Sidiki Kaba désormais, il est souhaité que les juridictions envisagent des modes alternatifs de règlements des différends. La réforme est initiée en vue d’améliorer l’environnement des affaires et de faire du Sénégal un pays attractif pour les investisseurs.
Elle vise aussi à permettre au Sénégal de satisfaire les indicateurs du Doing Business notamment en ce concerne l’exécution des contrats et la protection des investisseurs ». Sidiki Kaba trouve que cette réforme a tout son importance car reste t-il, convaincu que le rôle du juge a évolué et que sa mission n’est plus de dire le droit, mais de contribuer à la paix sociale.
Le comité national de médiation et de conciliation est indique, le garde des sceaux, ministre de la justice Sidiki Kaba, le fruit d’un travail intense de réflexion et d’interaction mené depuis prés d’un an par les juridictions, les ordres de profession libérale, les organisations patronales et les agences de promotion des investissements.
L’installation du conseil de direction du comité national de médiation et de conciliation vient après l’adoption le 24 décembre 2014 du décret 2014 1653 relatif à la médiation et à la conciliation.
Elle consacre la restructuration du projet de gouvernance économique instrument opérationnel du partenariat entre le Sénégal et la banque mondiale destinée exclusivement à promouvoir les réformes majeures dans le secteur de l’administration judiciaire. La décision rendue par ce comité sera homologuée par le ministère de la justice. Le conseil national de conciliation et de médiation va aussi travailler à côté de la Cellule national de traitement des informations financières (Centif) et de l’Agence nationale de régulation des marchés publics (Armp).
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