Le ministre de la Promotion des investissements et des Partenariats, Diène Farba Sarr, a souligné, lundi soir à l’Assemblée nationale, "l’offre économique et les opportunités" du projet de loi sur les contrats de partenariat public-privé (PPP), ainsi que les facilités offertes par le gouvernement sénégalais.
Le présent projet de loi propose un assouplissement du mode de traitement de l’offre spontanée, en donnant la possibilité aux autorités contractantes, dans certaines circonstances bien définies, de déroger à l’appel d’offres, qui demeure le principe, a détaillé le texte de présentation dudit projet de loi transmis à la presse.
Devant les députés, M. Sarr a exposé les faiblesses de la loi relative aux contrats de Construction-exposition-transfert (CET) d’infrastructures.
‘’En dépit de la réalisation de projets concrets sous le régime de la loi CET, de nombreuses contraintes ont été relevées dans son application, tant en ce qui concerne le cadre juridique que celui institutionnel’’, a-t-il expliqué.
Plusieurs députés qui se sont inscrits pour participer à la discussion générale lors de l’examen et du vote de ce projet de loi, ont fait part de leurs inquiétudes quant aux nouvelles dispositions du texte sur les PPP.
‘’Si ce projet de loi passe, cela risque d’avoir comme conséquence immédiate la légalisation de la corruption à grande échelle dans notre pays’’, a dit Mamadou Diop Decroix, député non-inscrit.
Selon lui, l’offre spontanée prônée par le gouvernement ‘’n’est rien d’autre que l’occasion de favoriser des marchés de gré à gré sur des milliers de milliards de francs CFA’’.
Ce scepticisme est partagé par d’autres députés de l'opposition tels que Djibo Leity Ka, Aïda Mbodji et Sokhna Dieng Mbacké, ainsi que Mansour Sy Djamil et Mamadou Lamine Diallo, membres de la majorité.
‘’Il y a une sorte de mise au placard des structures telles que l’ARMP (Autorité de régulation des marchés publics) et la DCMP (Direction centrale des marchés publics)’’, a dénoncé Mme Mbacké.
Très en verve lors du premier tour du débat général, M. Diallo, économiste de formation, a assimilé ce projet de loi comme une porte ouverte à la corruption.
Mais, le ministre de la Promotion des investissements et des Partenariats, a longuement répondu aux différentes interpellations des parlementaires, en tentant de convaincre les députés sceptiques.
‘’La corruption ne dépend pas des procédures, mais des hommes. Tout est dans l’éthique, la moralité et le patriotisme. (…) Nous avons organisé une trentaine de réunions avec les organisations de la société civile, du patronat, des députés, et tant d’autres corps pour échanger sur cette loi qui peut changer le Sénégal’’, a dit Diène Farba Sarr.
Il a récusé toutes les accusations de gré à gré, de corruption et de favoritisme par rapport à certaines entreprises dans le cadre de l’offre spontanée, principale discorde du projet de loi.
M. Sarr, ancien Directeur général de l’APIX, a estimé que les nouvelles procédures pour capter les investissements étrangers constituait ‘’une arme’’ pour convaincre les bailleurs du groupe consultatif de Paris (24-25 février 2014).
Au terme de deux tours de débats et d’échanges autour du texte à l'hémicycle parlementaire, les députés ont adopté à la majorité le projet de loi sur les contrats de partenariat public-privé
Seuls Mamadou Lamine Diallo, Aïda Mbodji (abstention) et Mamadou Diop Decroix (contre) ont émis des réserves sur le texte. M. Diop qui réclamait l'ouverture d'un troisième tour de débats, a promis d’attaquer le texte au Conseil constitutionnel dans les prochains jours.
