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Enquête Plus N° 797 du 8/2/2014

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L’accès au crédit et l’informatisation du registre du commerce incontournables
Publié le lundi 10 fevrier 2014   |  Enquête Plus


Amadou
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Amadou BA


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Pour un environnement des affaires beaucoup plus efficace, le Sénégal doit dématérialiser les procédures existantes et que l'Etat accepte un rôle d'intermédiation entre les acteurs économiques et les institutions de financement.



Le Sénégal, depuis quelques années, est dans un processus d’amélioration du climat des affaires comme facteur incontournable dans son développement économique. Mais pour y arriver, note Boubacar Diallo, maître-assistant à l’UFR des sciences juridiques et politiques de l’université Gaston Berger de Saint-Louis, il faut en passer par l’accès au financement et aux conditions d'accès à ce financement. C'est un frein pour la plupart des PME et PMI qui disposent de garanties déficients auprès des banques.

L’enjeu de la sûreté est important au niveau macro pour attirer les grands investisseurs, mais aussi au niveau micro pour les particuliers, souligne M. Diallo. Ce dernier présentait hier à Saly l’acte uniforme portant organisation des sûretés en rapport l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires e Afrique (OHADA) à l’intention du collectif des journalistes économiques du Sénégal.

Comment remédier à cette situation ? D’après l’enseignant de droit, l’Etat peut jouer la fonction d’intermédiation entre les créanciers et les débiteurs. Mais si l’Etat considère certains secteurs comme prioritaires, il doit fournir une garantie à toute personne ayant un projet sur un de ces secteurs. Cette garantie va permettre à ce dernier d’avoir accès au crédit. Mountaga Diouf, de la commission de l’Ohada, propose que le FONGIP et le FONSIS servent de garanties à toutes les personnes porteuses de projets mais non solvables.

Absence d’informatisation du registre du commerce

L’autre critère d’amélioration du climat des affaires au Sénégal est l’informatisation du registre du commerce et du crédit immobilier. Un projet essentiel qui tarde à voir le jour car, souligne Boubacar Diallo, le registre du commerce et du crédit immobilier tel qu’il était tenu dans les Etats membres de l’Ohada ne permettait pas d’avoir l’information sur les sûretés.

‘’Nous en sommes à la numérisation. L’informatisation suppose la dématérialisation des procédures et cela n’est encore possible dans aucun pays de l’Ohada’’, se désole le juriste. Le seul pays de l’Ohada en avance sur l’informatisation du registre du commerce et du crédit immobilier est le Congo Brazzaville, révèle Mountaga Diouf.

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