Les résultats déjà obtenus dans le cadre de la caravane d’information et de sensibilisation de l’Acte 3 de la décentralisation ont été au centre du point de presse organisé hier par le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Oumar Youm. Une réforme qui, selon le ministre, est un processus qui pourrait être finalisé et perfectionné.
Après avoir sillonné douze régions et tenu plus d’une trentaine de fora et une cinquantaine d’ateliers de partage autour de l’Acte 3 de la décentralisation, l’heure était, hier, au ministère des Collectivités locales, de faire un bilan d’étape avant de boucler les deux dernières régions (Kédougou et Tambacounda) qui n’ont pas été visitées par la caravane d’information et de sensibilisation. Concernant la communalisation intégrale, il a été précisé qu’elle permet l’uniformisation des appellations des collectivités de base, qu’elles soient en milieu rural ou en milieu urbain. Cependant, note-t-on dans le communiqué de presse lu par le directeur à l’Appui des collectivités locales, Adama Diouf, les spécificités de chaque commune restent maintenues, notamment sur la gestion des terres, le statut des délégués de quartier et des chefs de village. Pour la départementalisation, le ministère précise qu’elle permet d’ériger le département en collectivité locale. Autrement dit, le département devient désormais l’échelon intermédiaire entre l’Etat et les communes. Il reprend, précise-t-on dans le communiqué, l’essentiel des compétences du Conseil régional, mais, note-t-on, il a l’avantage d’être plus proche des populations. Dans la réforme, explique-t-on, le département a été jugé comme étant l’échelon le plus pertinent pour porter les projets de territoire et le meilleur cadre de promotion de l’intercommunalité. Dans la même mouvance, la formulation des pôles territoires en cours permettra sur la base des réalités éco-géographiques des zones, de mettre en place des pôles territoires ou pôles développement, à l’image du pôle de développement de la Casamance et des ententes comme celles du Sine-Saloum ou du Ferlo. Sur cette question, le communiqué précise que la commission cohérence territoriale travaille déjà sur un projet qui fera l’objet, après l’avis du chef de l’Etat, de larges concertations avec l’ensemble des acteurs et partenaires.
Pas de perte d’emplois pour le personnel des régions
Cette question sensible qui a suscité une levée de bouclier de l’Association des régions du Sénégal (Ars) a permis au ministère d’apporter un éclairage sur les questions d’emplois des personnels d’appoint et de coopération décentralisée. Il s’est agi, à en croire le texte liminaire servi à la presse, de dire que la suppression du Conseil régional n’entraînera pas de perte d’emplois pour le personnel des conseils régionaux.
Pour le ministère, la suppression des conseils régionaux est une opportunité de création d’emplois dans les futurs conseils départementaux (42), conseils municipaux (385) nés de la communalisation intégrale. Toujours sur cette question, le ministre des Collectivités locales, Me Oumar Youm, a souligné que lors d’une audience accordée aux membres de l’intersyndicale des travailleurs des collectivités locales, des dispositions ont été prises à travers une commission ad hoc qui travaille sur le redéploiement du personnel des régions. Ces dispositions, à en croire le ministre, permettront de régler les problèmes des agents des collectivités locales de façon définitive. Et ce dernier de préciser que la loi N°2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales a déjà été adopté de même que les 14 décrets d’application qui sont déjà signés.
A ce titre, Me Oumar Youm souligne que son département a engagé un processus d’audit dans lequel l’accent est mis sur l’identification des agents des conseils régionaux dont le nombre serait d’environ 1100, selon les sources fournies par les gouverneurs de région. C’est pourquoi, a-t-il conclu sur cette question, les modalités de redéploiement de ces personnels, comme l’a demandé le chef de l’Etat, seront arrêtées d’un commun accord avec tous les acteurs concernés, notamment le syndicat des travailleurs des collectivités locales. Quid de la coopération décentralisée ? Le ministère informe qu’il avait déjà instruit le conseiller technique en charge de la coopération décentralisée, M. Toussaint Caradec, de faire la situation des conventions existantes entre les collectivités locales sénégalaises et leurs regroupements avec les collectivités locales étrangères. Pour ce dernier, des mesures ont été prises dans le sens de préserver les avantages résultant de la coopération décentralisée. Et le ministre de préciser que tous les acteurs et les partenaires sont déjà informés de cette situation.
« La Ville de Dakar ne disparaîtra pas », selon Me Oumar Youm
Sur la disparition de villes comme celle de Dakar, le ministre Oumar Youm a tenu à préciser que la transformation des communes d’arrondissement en communes de plein exercice est une décision issue de la concertation du 18 octobre dernier avec l’Union des associations d’élus locaux (Uael).
Ces derniers, note-t-il, ont produit un document dans lequel ils ont demandé de transformer les communes d’arrondissement en communes de plein exercice. Il a aussi tenu à rappeler que des assises sur la décentralisation ont été tenues en 2007 et que des intellectuels avaient travaillé sur cette question. Le comité de pilotage, renseigne-t-il, n’avait pas prévu de transformer les communes d’arrondissement en communes, et ce n’est qu’à travers la concertation avec l’Uael que le président Macky Sall a demandé de trouver une réponse consensuelle sur cette question. « La ville de Dakar ne disparaîtra pas. Ceux qui disent cela n’ont pas pris le temps de lire le code », explique-t-il. « La ville de Dakar aura des compétences d’une ville et celles d’un conseil départemental ». Et ce dernier de noter que «le Sénégal va vers un processus de métropolisation de villes comme Pikine, Guédiawaye et Rufisque ».
L’intersyndicale des travailleurs des collectivités locales en phase avec le ministère
Les membres de l’intersyndicale des travailleurs des collectivités locales étaient bien représentés au cours du point de presse du ministre de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales. Il s’agit, entre autres responsables, de Amadou Khouma du syndicat des travailleurs des Collectivités locales affiliés à la Cnts, de Bamba Diop de la Cnts/Fc et de Daouda Badiane de l’Unsas. A travers les propos de M. Amadou Khouma de la Cnts, ils ont tenu à dire qu’ils étaient en phase avec les propos du ministre des Collectivités locales. Ils ont précisé la mise en place d’un cadre d’expression dans lequel il était possible de préserver les préoccupations des travailleurs des collectivités locales. « Notre mission est de sauvegarder les emplois et les acquis sociaux des travailleurs des collectivités locales. C’est en cela que nous sommes en phase avec le ministère des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire », argumente Amadou Khouma de la Cnts. Nous voulons, à travers ces propos, tranquilliser les travailleurs des collectivités locales pour leur signifier que leurs préoccupations sont prises en compte par les autorités. « La sortie d’un de nos camarades n’engage en aucun moment l’intersyndicale des travailleurs des collectivités locales », dira-t-il en substance.
L’échéance électorale sera respectée
Réagissant sur l’audience accordée par le chef de l’Etat à l’Ars, Me Oumar Youm a noté que la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation a été faite avec beaucoup d’humilité. « Nous croyons que c’est ce qui est bon. Aucune œuvre humaine n’est parfaite et on pourrait être amené à apporter des correctifs prochainement.
Seules les grandes orientations comme la communalisation intégrale, la départementalisation et la mise en place de pôles de développement seront des tendances irréversibles », souligne-t-il. Pour dire d’une manière substantielle que le travail accompli par le comité de pilotage a été bien fait. Tous ceux qui parlent, note-t-il, le font sous le couvert d’une étiquette. Quant aux élections, il a été formellement dit que pour le moment, elles ne seront pas reportées. « Même s’il y a des choses à revoir dans le code, ce n’est pas la loi dans son intégralité qui sera revue. Il y aura certainement des dispositions qui pourraient être revues et harmonisées au sein des acteurs locaux, mais l’échéance électorale sera respectée », précise-t-il.
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