Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 05 février 2014, au Palais de la République sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.
Au titre de sa communication du jour, le Président de la République a abordé dans un premier point, la question de la consolidation de la paix et du développement durable en Casamance. Le Chef de l’Etat a rappelé l’espoir suscité par les actions annoncées lors du Conseil des Ministres délocalisé à Ziguinchor du 28 juin 2012, destinées à la prise en charge de la stabilité et de l’équipement de la Région ainsi qu’au bien-être de ses populations. Le Président de la République avait décidé, par la même occasion, de faire de la région naturelle de Casamance, le Pôle expérimental de l’Acte 3 de la décentralisation. A cet effet, le Chef de l’Etat a souligné que le financement, à hauteur de 23 milliards de FCFA (Banque mondiale et Etat du Sénégal), du projet Pôle de développement de la Casamance permettra de redynamiser l’économie locale par la rentabilisation de la riziculture, l’accélération du désenclavement des zones rurales avec un programme de construction de pistes de production, la promotion de l’emploi, surtout pour les jeunes et les femmes. Le Président de la République a invité le Gouvernement à assurer une forte mobilisation de tous les acteurs soucieux de Paix, autour de sa nouvelle stratégie de réconciliation, de reconstruction et de développement durable de la Casamance. Il a, en outre, exigé du Gouvernement la prise en charge prioritaire de sa vision en Casamance, qui implique la mise en œuvre consensuelle d’un programme de développement intégré en faveur du Pôle Territoire-Casamance (couvrant les 3 régions administratives) et l’harmonisation des interventions de tous les acteurs. Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il se rendra en début mars, à Ziguinchor pour réaffirmer son projet et marquer davantage sa volonté de paix et de développement de la Casamance. Le Président de la République a évoqué, dans un deuxième point, le processus de mise en œuvre consensuelle et efficace de l’Acte 3 de la décentralisation, dont l’objectif principal est d’assurer l’émergence d’un véritable développement territorial cohérent et maîtrisé. Il a, à ce propos, engagé le Gouvernement à renforcer la concertation permanente et la coopération soutenue avec l’ensemble des élus locaux (Association des Maires du Sénégal, Association des présidents de Régions et l’Association Nationale des Conseiller Ruraux…), les agents des Collectivités locales, la société civile, le secteur privé ainsi que les partenaires techniques et financiers. Le Chef de l’Etat a préconisé de finaliser, dans les meilleurs délais, le recensement des agents des Collectivités locales et de procéder, durant la période transitoire de mise en œuvre de la réforme, aux redéploiements appropriés du personnel en service dans les Conseils régionaux au 31 décembre 2013. Il a, en outre, demandé au Gouvernement de s’assurer, avant fin février 2014, du recensement exhaustif de l’ensemble des conventions de coopération décentralisée déjà initiées. Abordant le troisième point de sa communication, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, la finalisation urgente des concertations nationales sur l’éducation de base. Il a rappelé la place centrale de l’Ecole dans la consolidation de la citoyenneté et dans le chemin de l’émergence du Sénégal, à travers la formation de ressources humaines qualifiées, attachées à leur patrie et compétitives au plan international. Il a souhaité l’intensification des concertations sur l’éducation de base, avec l’implication effective de tous les acteurs (enseignants, élèves, parents d’élèves, syndicats, Collectivités locales, acteurs sociaux, secteur privé). Le Président de la République a évoqué la question de la protection des données personnelles au Sénégal. A ce sujet, le Chef de l’Etat a insisté sur l’impératif de préservation de la vie privée des sénégalais, dans le contexte actuel de développement fulgurant des technologies de l’information et de la communication et de la cybercriminalité, d’où la nécessité d’aborder cette question en priorité gouvernementale et en exigence de sécurité nationale. Sous ce rapport, le Chef de l’Etat a annoncé la mise en place, à l’instar des grandes démocraties du monde, de la Commission de protection des Données personnelles (CDP), autorité administrative indépendante de lutte contre l’utilisation frauduleuse et abusive (vol, déformation et autres utilisations illicites ou non autorisés) de données à caractère personnel. Dans l’exécution de sa mission, la CDP devra localiser et identifier toutes les bases de données portant sur des informations nominatives des sénégalais, aux fins de protection de leur vie privée, droit fondamental. Au titre de son agenda, le Président de la République a informé le Conseil sur ses visites aux Emirats Arabes Unis, à Davos, Marrakech et sa participation au Sommet de l’Union Africaine (UA). Le Chef de l’Etat a mis l’accent sur le déroulement des travaux de la 30e session du Comité d’Orientation des Chefs d’Etat et de Gouvernement du NEPAD, qu’il a présidés et qui ont porté sur les progrès accomplis dans la réalisation des projets du NEPAD, la revue des partenariats entre le continent, certains pays et groupes de pays comme les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique de Sud), le G8 et le G20. Concernant les principales conclusions du 22eme Sommet de l’Union Africaine, il a souligné la décision de créer la Force africaine de réaction rapide aux crises, initiative visant à doter le continent de forces militaires nécessaires à la prise en charge immédiate des conflits. Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication portant compte rendu des activités gouvernementales, en mettant, entre autres, l’accent sur : le symposium des femmes pour la paix en Casamance ; la validation de la démarche foncière dans le cadre du projet pour le Développement Inclusif Durable et l’Agrobusiness au Sénégal ; le suivi des directives du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche ; la gestion des risques et catastrophes ; l’évaluation de la phase d’urgence du Programme décennal de lutte contre les inondations ; la fermeture de la décharge de Mbeubeuss et l’ouverture du Centre d’enfouissement technique de Sindia. A la suite, le Président de la République a repris la parole pour féliciter le Premier Ministre pour sa coordination diligente de l’action gouvernementale. Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil une communication rendant compte de l’actualité internationale, régionale et sous-régionale. Le Ministre a apporté des informations complémentaires sur le déroulement du 22eme Sommet de l’Union Africaine. Le Ministre a également rendu compte de la réunion spéciale de l’Union, consacrée à la crise en Centrafrique. Il a aussi informé le Conseil de la décision du Chef de l’Etat de présenter la candidature du Sénégal, pour abriter le Sommet de l’Union Africaine de juin 2018. Le Ministre s’est, enfin, félicité de la désignation de notre compatriote Dr Fatoumata DIA comme Commissaire de la CEDEAO en charge de la question genre. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a donné au Conseil des informations sur le déroulement de la Journée mondiale de lutte contre le cancer, en insistant sur l’état de la maladie dans le pays et le niveau de sa prise en charge par le système sanitaire national. Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a fait au Conseil une Communication sur la crise du transport à la frontière avec la Gambie, pour souligner la mobilisation de son département pour la recherche d’une solution. Le Ministre de la Culture et du Patrimoine a fait au Conseil une communication sur le système des taxations des spectacles au Sénégal. A ce sujet, le Ministre a fait un plaidoyer pour sa révision en faveur des artistes et créateurs. Le Ministre de l’Industrie et des Mines a abordé la situation des Industries chimiques du Sénégal. Il a assuré de l’engagement du partenaire indien IFCO, actionnaire majoritaire, à mettre en œuvre toutes les mesures de redressement et de relance nécessaires, avec l’accompagnement de l’Etat. Le Ministre de l’Education nationale a d’abord rendu compte au Conseil des missions de terrain conduites les 3 et 4 février 2014, dans les régions de Kaolack et Kédougou, pour visiter et évaluer les projets de champs communautaires destinés à la production de légumes et de céréales, en faveur des cantines scolaires et visant outre, l’amélioration des revenus des populations locales. Il a remercié les partenaires qui appuient ces projets, notamment le PAM, la FAO, Plan International et le Gouvernement Brésilien, avant de saluer l’engagement des communautés à la base. Il a, enfin, informé le Conseil du choix porté sur le Chef de l’Etat par le Partenariat mondial pour l’Education, pour rejoindre le groupe restreint des parrains de l’Education, en raison de son leadership et de son engagement politique très fort en ce sens. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte au Conseil du déroulement de la campagne arachidière, en donnant les chiffres suivants : - 134 815,62 tonnes de graines collectées sur l’ensemble du territoire à la date du 04 février 2014, pour l’huilerie et les semences écrémées ; - 24 338,66 tonnes pour les semences certifiées ; Le Ministre a, par ailleurs, abordé la commercialisation du coton, avec une quantité de 14 347,828 tonnes à la date du 26 janvier 2014, soit 45 % des prévisions. Concernant la filière fruits et légumes, le Ministre a révélé qu’à la date du 29 janvier 2014, un volume de 32 678 tonnes a été importé, pour une exportation de 7 109,6 tonnes. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté : « Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale de Sécurité sociale, adoptée le 23 février 2006 à Dakar » Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Cheikh NIANG, Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Daniel Ortega SAAVEDRA, Président de la République du Nicaragua, avec résidence à Washington ; Monsieur Cheikhou Oumar SECK, Journaliste, précédemment Directeur de la Télévision nationale, est nommé Directeur du Bureau de coordination du Comité permanent pour l’Information et les Affaires culturelles (COMIAC) de l’Organisation de Coordination islamique, avec rang d’Ambassadeur ; Monsieur Aliou NDIAYE, Inspecteur principal des Douanes de classe exceptionnelle, est nommé Coordonnateur de la Direction générale des Douanes, en remplacement de Monsieur Elimane Saliou NGINGUE, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Moctar Kettani DOUCOURE, Inspecteur principal des Douanes de classe exceptionnelle, est nommé Directeur des Opérations douanières, en remplacement de Monsieur Aliou NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Kéba DIALLO, Inspecteur principal des Douanes, est nommé Directeur du Renseignement et des Enquêtes douanières, en remplacement de Monsieur Moctar Kettani DOUCOURE, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Moustapha SY, Inspecteur principal des Douanes, est nommé Directeur régional des Douanes de l’Ouest, en remplacement de Monsieur Mamadou DIAGNE, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Ibrahima THIAM, Inspecteur des Douanes, est nommé Directeur régional des Douanes du Sud-Est, en remplacement de Monsieur Moustapha SY, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Adama Baye Racine NDIAYE, Administrateur civil principal, précédemment Préfet du Département de Gossas, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’enfance, en remplacement de Monsieur Abdou FAYE, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Mamadou SYLL KEBE, Ingénieur industriel, est nommé Directeur du Redéploiement Industriel du Ministère de l’Industrie et des Mines ; Monsieur Abdoulaye SOW, Inspecteur principal de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, précédemment Inspecteur technique au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, est nommé Inspecteur des affaires administratives et financières au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, poste vacant ; Monsieur Ibrahima CAMARA, Enseignant, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) au Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes, en remplacement de Monsieur Abou Abel THIAM, appelé à d’autres fonctions.
