Membre du Parti du travail et de l'indépendance (PIT, mouvance présidentielle), l'économiste Ibrahima Sène dénonce dans cet entretien une réforme rétrograde et politicienne qui va dans le sens contraire du progrès.
Quelle est la position du PIT sur l’Acte 3 de la décentralisation ?
Sur l’Acte 3 de la décentralisation, la position du PIT est la même que celle de Benno Siggil Senegaal (BSS), et le Chef de l’État a reçu le Document qui en atteste.
Quelle appréciation faites-vous des orientations prises par Macky Sall jusqu’ici ?
Le Code des collectivités locales qui matérialise l’Acte 3 n’est ni consensuel ni conforme au compromis retenu, lors des consultations, par le Comité technique mis en place à cet effet comme cheville ouvrière du Comité de pilotage.
Selon certains leaders de BBY comme Mamadou Ndoye Mendoza (LD) en l’occurrence, l’idée de départ de cette réforme a été abandonnée par Macky Sall.
Mamadou Ndoye, sur cette question, partage avec nous ce constat. Le Code fait, par rapport aux communes départementales, deux poids deux mesures. En effet, il reconnaît que les villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye épousent les contours des départements de même nom, mais il leur refuse les prérogatives des communes départementales. Ces villes sont dépouillées en faveur des communes d’arrondissement transformées en communes de plein exercice, qui doivent financer les villes, mais cette dépense ne fait pas partie des dépenses obligatoires des communes !
Le débat, c'est aussi sur la région.
La suppression des régions comme collectivité locale transfère à l’État le contrôle des Pôles territoriaux à promouvoir, ce qui est une véritable recentralisation. Les populations des régions, à travers leurs élus, perdent leur prérogative d’auto administration au niveau régional au profit d’une caste technico-bureaucratique, appointée par le pouvoir central, comme en attestent le «Pôle urbain de Diamniadio» et le projet «Territoire de la Casamance» en gestation.
Et dans le contrôle de légalité des délibérations des collectivités locales, le maintien de la dérogation, à l’article 245, qui stipule «l’approbation préalable avant exécution» du préfet et du sous-préfet de toutes délibérations des collectivités locales sur le budget, le foncier, l’aménagement du territoire et la coopération décentralisée, continue de confisquer leur souveraineté que la constitution leur confère en tant que «Collectivité locale» qui «s’administre librement».
Le Code est donc rétrograde eu égard aux acquis de l’Acte 2 et aux aspirations des populations pour recouvrer la souveraineté sur les institutions locales, et dénie aux organisations de la Société civile (toute) participation à l’expression du suffrage par la reconnaissance des listes indépendantes aux élections locales.
Quels sont les griefs que vous avez contre cette réforme ?
Les orientations prises jusqu’ici par le Président Macky sont ambivalentes. Les unes vont dans le sens des réformes de la gouvernance de l’État, et d’autres perpétuent encore le statu quo hérité de Wade. Cette situation est la traduction de la «phase de transition» inaugurée depuis l’Alternance du 25 mars durant laquelle les forces du progrès se heurtent à la résistance de forces rétrogrades agrippées au statu quo. C’est ce qui explique la tension politique que nous vivons et qui ne reflète pas l’état de satisfaction de la demande sociale hors emploi.
Comment appréciez-vous la sortie de Khalifa Sall ?
Khalifa Sall a bien raison. La tendance mondiale de la décentralisation va dans le sens de la métropolisation, c'est-à-dire se constituer en ensembles économiquement géants. Mais là, si on morcelle pour enlever 14 régions, qu'on remplace par 42 départements, nous allons dans le sens contraire du progrès pour des raisons politiciennes.
C'est cela qui est malheureux. Si pour les 14 régions réunies, leurs budgets étaient d'un peu plus de 6 milliards de francs Cfa, ce même budget va servir à 42 départements ! Quels moyens auront ces départements pour répondre aux sollicitations des populations ? On affaiblit financièrement les capacités d'intervention des collectivités locales pour prendre en charge les préoccupations des populations.
Actuellement les 571 collectivités locales que compte le pays ont des problèmes pour prendre en charge leurs préoccupations. Les moyens que l'État leur donne, c'est 5,5% de la Tva. Ce sont ces mêmes moyens que l'État réserve à 600 collectivités locales. (…)
Cela signifie quoi ?
Cela signifie que l'État ne cherche pas les moyens pour les collectivités locales. C'est dans la coopération décentralisée que ces entités trouvent leurs moyens. Il ne faut donc pas que l'on nous raconte des histoires. C'est clair et net, Macky a besoin de supprimer les conseils régionaux parce qu'il ne les contrôle pas du tout. C'est entre le Pds et Bss.
Maintenant, puisque personne ne contrôle les départements, il pense pouvoir les gagner. Mais ce n'est pas évident. L'acte 3 de la décentralisation, c'est des préoccupations de politiques politiciennes. Macky pense que de cette manière, il aura beaucoup plus de chances de briguer un second mandat. Il se trompe lourdement !
