Le non-cumul des mandats électifs et nominatifs, un engagement du Président Macky Sall et une aspiration de la démocratie participative, est-il en passe d’être relégué aux calendes sénégalaises par le nouveau pouvoir, initiateur de l’Acte III de la décentralisation ? En tout cas, Ismaïla Madior Fall, le président du comité de pilotage de ladite réforme et ministre-conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques, est lui formel.
Le Code général des collectivités locales, récemment voté par l’Assemblée nationale, n’interdit nullement le cumul de mandats aux ministres et députés. Conséquence : une sorte de patate chaude est refilée à Amadou Makhtar Mbow et la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), voire à la commission technique chargée de réviser le Code électoral, conformément à la nouvelle donne introduite par le Code général des collectivités. A moins que le maître du jeu ne fasse obstruction à la pression de la realpolitik pour se conformer à sa promesse présidentielle de biffer pour de bon le cumul des mandats !
« Le nouveau Code général des collectivités locales qui vient d’être voté et promulgué prévoit l’interdiction des cumuls de mandats. Mais ce texte ne vise que les directeurs généraux des sociétés publiques et parapubliques». Voilà le grand enseignement sur l’Acte III de la décentralisation livré, samedi dernier, par le Pr Ismaïla Madior Fall, président du comité de pilotage de la dite réforme.
Se prononçant en effet au cours d’une journée d’échanges et de réflexion sur l’Acte III de la décentralisation, l’universitaire qui est également ministre-conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques, s’est voulu explicite sur la possibilité offerte de cumuler les fonctions par le nouveau texte devant régenter les collectivités locales. Pour le Pr Ismaïla Madior Fall qui s’exprimait dans cette rencontre pilotée par la fondation Friedrich Ebert et à laquelle avaient pris part des représentants d’organisations faitières, de partis politiques et de la société civile, comme des élus locaux,, « Les ministres et les députés pourront être candidats à un poste de maire, s’ils le désirent ». Et de préciser, dans la foulée, que « la fonction de maire est le prolongement de la fonction de ministre».
Aussi symptomatique qu’elle puisse paraître, l’information livrée par le président du comité de pilotage de l’Acte III de la décentralisation (même si elle n’est pas nouvelle) révèle à quel point le non-cumul des mandats électifs et nominatifs est encore loin d’être une réalité au Sénégal. Alors même qu’il est un engagement présidentiel et une vieille aspiration de la démocratie participative, le non cumul des mandats a été largement édulcoré par le nouveau pouvoir à travers la réforme de la décentralisation envisagée avec le prochain Code général des collectivités locales. Comme si la promesse de Macky Sall de mettre fin à l’exercice de plusieurs fonctions et, par conséquent, à la gestion de plusieurs budgets à la fois (idéalisé sous le régime libéral), n’engageait que ceux-ci qui croyaient !
Quoi qu’il en soit, force est de reconnaître qu’en restreignant cet engagement présidentiel sur le cumul des mandats, le Code des collectivités locales refile une patate chaude non seulement au Pr Amadou Makhtar Mbow et à la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) chargée de réfléchir sur les réformes institutionnelles, mais encore au G50 (commission technique de 50 membres devant dépoussiérer le Code électoral pour l’adapter à la nouvelle donne introduite par l’Acte III de la décentralisation).
La question que beaucoup d’analystes se posent alors est de savoir si cette commission mise dernièrement en place par le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, pour réviser le Code électoral, forte de représentants de la majorité, de l’opposition, du pôle des non-inscrits, d’experts de la question électorale issus de l’administration et de la société civile, pourra faire l’économie d’une loi dans cette question phare du cumul des mandats. A moins que Macky Sall, le maître du jeu, n’use du dernier mot pour enfin généraliser le non-cumul des mandats. A l’instar de la France dont le Parlement a adopté définitivement, mercredi dernier, la loi sur le non-cumul des fonctions exécutives locales (maire-député-sénateur à partir de 2017).
.jpg)