L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) peut désormais recevoir les déclarations de patrimoine des personnalités qui gèrent les deniers publics. L’Assemblée nationale a renforcé, hier, ses prérogatives en adoptant le projet de loi portant modification de la loi portant création de cette structure.
Les députés ont voté, hier, le projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Avec l’adoption de cette disposition, cette structure dispose d’une nouvelle attribution, à savoir qu’elle est désormais compétente pour recevoir les déclarations de patrimoine de personnes qui gèrent des deniers publics.
Selon le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, l’élaboration de ce texte répond à un souci de transparence qui s’inscrit dans une politique globale de bonne gouvernance, de gouvernance judiciaire. « C’est la volonté du peuple sénégalais souverain et qui aujourd’hui voudrait des textes qui sont beaucoup plus protecteurs des deniers de l’Etat », a déclaré le Garde des Sceaux. Il souligne que ce texte renforce les prérogatives de l’Ofnac qui, dans le cadre de la lutte contre la corruption, manquait une disposition légale ayant trait à la déclaration de patrimoine. Il a rappelé que la déclaration de patrimoine est une directive de la Cedeao qui a été votée par l’Assemblée nationale le 18 mars 2012. Une raison de plus, selon lui, pour harmoniser la loi sur l’Ofnac avec celle relative à la déclaration de patrimoine.
Certains intervenants ont dit ne pas comprendre pour quoi les députés figurent parmi les personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine. « Est-ce normal que les députés soient assujettis à cette déclaration de patrimoine ? Ils ne gèrent pas des sous », s’interroge Sokhna Dieng Mbacké. Sa collègue Aïda Mbodj abonde dans le même sens ; même si elle s’est dit être prête à se soumettre à cet exercice. Exercice qu’elle dit avoir d’ailleurs déjà effectué dans le passé avec le concours du Forum civil. Le député Pape Zator Mbaye s’est, pour sa part, félicité de l’introduction de cette mesure dans les prérogatives de l’Ofnac. « S’il y avait l’Ofnac auparavant, on n’allait pas aujourd’hui parler de traque des biens mal acquis puisque c’est une épée de Damoclès sur la tête des personnes qui gèrent les deniers publics. Nous députés, nous devons être les premiers à se soumettre à la déclaration de patrimoine », a-t-il affirmé. Même son de cloche chez son collègue Pape Biram Touré, vice-président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar. « C’est une des mesures sur lesquelles, nous pouvons nous appuyer pour mettre un terme à la mauvaise gouvernance », s’est-il réjoui. Babacar Dramé embouche la même trompette : « Cette disposition renforce les prérogatives de l’Ofnac. Avec cette mesure, ceux qui gèrent les deniers publics sont prévenus. Ils savent ce qui les attend demain en cas de mauvaise gestion ou de détournement de deniers publics », affirme-t-il. Le maire de Foundiougne va plus loin, en proposant la perpétuité pour ceux qui détournent l’argent du contribuable.
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