Me Amath Bâ, Batonnier de l’ordre des avocats: "Le procès de Karim risque de jeter un discrédit sur notre justice" #aDakar

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Me Amath Bâ, Batonnier de l’ordre des avocats: "Le procès de Karim risque de jeter un discrédit sur notre justice"

Publié le vendredi 20 mars 2015 | Sud Quotidien

© Autre presse
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Me Amath Bâ brise le silence. Le bâtonnier de l’ordre des avocats, qui est l’invité du quatrième numéro de Grand Format du groupe Sud Communication, tire la sonnette d’alarme sur les risques que le procès de Karim Wade pourrait avoir sur l’image de la justice sénégalaise mais aussi sur sa démocratie. Dans cette interview exclusive réalisée le 27 février dernier, l’avocat suggère également la révision de tout le dispositif de lutte contre la corruption. Parce que, selon lui, «la volonté politique n’est pas suffisamment forte pour aller le plus loin possible dans la lutte contre la corruption». Mieux, ajoute-t-il, «les poursuites ne doivent être politisées, sélectives et attentatoires aux libertés fondamentales, aux droits des gens».

Avec le recul, quelle analyse faites-vous du procès de Karim Wade dont le verdict est attendu le 23 mars prochain ?

C’est un énorme plaisir de me retrouver dans les locaux de Sud FM. J’ai eu, au cours de mon cursus, à rencontrer des amis qui étaient de cette maison. Je pense notamment à Moussa Paye, à Ibrahima Fall, journalistes émérites, tous deux aujourd’hui disparus. Je m’incline et prie pour le repos de leur âme. J’ai aussi cheminé avec des amis comme Abdou Latif Coulibaly, avec qui j’étais sur les bancs de la faculté pour les études de droit et d’autres encore.
Je voudrais à tous leur adresser un salut amical et fraternel.

L’affaire Karim Wade est un procès important qui a marqué les esprits et qui est surmédiatisé. Mais je voudrais qu’on se focalise davantage sur les leçons à tirer de cette première expérience, de ce premier procès pour tirer les enseignements par rapport à cette question de la traque des biens mal acquis, les enseignements par rapport à la lutte contre la corruption. C’est une question qui préoccupe les Etats, les avocats, les gens de justice, notamment la société civile, l’opinion. Je rentre d’une réunion à Niamey où il y avait tous les barreaux de l’Uemoa, et d’autres barreaux étrangers.
Tous les bâtonniers de l’espace Uemoa se sont arrêtés pour réfléchir sur la corruption dans le milieu judiciaire. Un confrère a utilisé cette belle expression pour dire que c’est devenu un «fléau communautaire». Dans l’affaire Karim, je m’intéresse plus aux perspectives qu’au procès.

Le bâtonnier, c’est celui qui est chargé de rappeler et de connaître les règles. Par conséquent, il doit être le premier à les respecter. Donc, il n’est pas de nos usages professionnels d’évoquer des affaires qui sont pendantes, en cours, surtout quand on n’est pas dans l’affaire, on n’est pas avocat de la cause.

Alors en ce qui concerne les connaissances, vous savez très bien que ce qui est demandé à l’avocat, c’est une compétence avérée. Malheureusement, de plus en plus dans des domaines très larges, on demande à l’avocat d’être compétent dans toutes les disciplines du droit. Ce qui est pratiquement impossible. Mais nous encourageons les avocats à aller vers des spécialisations. J’espère que nous y reviendrons parce que c’est un point important de mon mandat.
J’ai mis l’accent sur la formation continue et la formation initiale. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, la justice ce n’est pas simplement le prétoire. Le prétoire, ce sont des litiges, mais aussi des affaires qui sont dénouées devant les tribunaux. L’avocat doit dénouer d’autres litiges qui ne viennent jamais au tribunal. Et le fait de se focaliser simplement sur un contentieux, dans un contexte qui est marqué par les dysfonctionnements, parfois la corruption, cela peut expliquer pourquoi - et je vais vous surprendre en faisant tomber un mythe car - les gens pensent que les avocats sont des gens riches. Il y a une grande précarité dans le milieu judiciaire, particulièrement dans le secteur des avocats. Alors pourquoi ? On aurait certainement le temps d’y revenir.

Vous avez été appelé à intervenir dans ce procès plusieurs fois. Quelle est votre première observation dans son déroulement ?

Alors la première observation, c’est que très tôt j’ai demandé l’autorisation au président de la CREI d’intervenir dès le premier jour du procès. Et j’étais venu avec un discours écrit de 2 à 3 pages. Mais c’était essentiellement un appel à la sérénité. C’était aussi une façon de lancer un appel à tous ces avocats, parce que les avocats de la défense de Karim Wade étaient nombreux et tous ne sont pas des Sénégalais.

Il y a également des anciens bâtonniers. Notamment un ancien bâtonnier qui est venu de Paris Me Fartois. Il y a des anciens bâtonniers Sénégalais, Me Félix Sow, Me Yérim Thiam, et deux bâtonniers en exercice. Le bâtonnier Sir Djikoué du Bénin et le bâtonnier Pierre Olivier Sur du barreau de Paris.

Il y avait là suffisamment d’avocats responsables connaissant les bonnes pratiques d’audience, les règles professionnelles pour permettre que les débats se déroulent dans la sérénité, dans la courtoisie. Et j’ai eu à donner ce message en disant que j’ai beaucoup de choses à faire et j’espère que je viendrais le moins souvent possible pour intervenir. Et chaque fois qu’il y aura un incident, je donne pouvoir aux bâtonniers qui sont dans la salle pour traiter et résoudre les incidents.

Malheureusement vous avez été contraint à intervenir plusieurs fois ?

Je ne suis revenu pas plusieurs fois mais peut-être trois ou quatre fois. Vous allez me dire que c’est déjà beaucoup, surtout la dernière fois il y a eu une rupture. Les avocats de la défense sont partis pour ne jamais revenir jusqu’à ce que l’affaire soit plaidée et mise en délibéré.

Qu’est ce qui s’est réellement passé?

Sans rentrer dans trop de détails, il y a eu un avocat qui a été expulsé de la salle, en l’occurrence Me Amadou Sall. Le fait, il faut le souligner n’était pas sans précédent, mais il était d’une particulière gravité.

En quoi?

Parce que le président a la police de l’audience. Mais vous imaginez un président qui dit : «sortez cet avocat !». Et qui demande aux gendarmes de venir sortir l’avocat. Et les autres avocats qui font une sorte de haie pour dire : «si vous devez le sortir nous sortirons tous avec lui».

Heureusement, il n’y a plus de grenades (rires). Les avocats ont fini par quitter la salle. J’ai considéré et le barreau avec moi que l’incident était trop grave. Quand je suis allé voir le président, j’ai eu à dire sans rentrer dans les détails que je ne souhaitais pas qu’il y ait encore un avocat expulsé de la salle. D’abord, parce que je m’interrogeais sur la base légale et j’en avais pas trouvé. Et je ne pense pas qu’un président d’une quelconque audience puisse expulser un avocat d’une salle d’audience. Et ça c’est la position d’aujourd’hui du conseil de l’ordre qui a considéré à l’unanimité que le bâtonnier à eu raison de dire qu’il y avait pas de base légale. Maintenant, il faut considérer que cet incident a été réglé pour permettre aux avocats de revenir dans la salle d’audience.

Grâce à vous?

C’est trop dire. On a fait la médiation et la cour était dans les bonnes dispositions pour oublier l’incident et permettre à l’avocat Me Sall de reprendre sa place. Ça aussi c’est la vérité historique des faits.

Au début du procès une exception avait été soulevée concernant des avocats ayant servis l’Etat en tant que ministre ou autre. Peut-on s’attendre à d’éventuelles sanctions contre les avocats qui ont enfreint cette disposition de l’ordre.
Ce débat s’est posé effectivement en particulier au début. J’ai été interpelé parce que certains avocats considéraient que c’était au bâtonnier et aux conseillers de l’ordre de dire que ces avocats, compte tenu des fonctions ministérielles occupées dans une période antérieure à trois ans, par le passé, ne pouvaient plaider ni pour ni contre l’Etat du Sénégal d’ailleurs. J’ai considéré que c’est une disposition d’une loi, même si c’est une loi sur l’exercice de la profession d’avocat. Ça reste une loi et lorsque l’interprétation de la loi est posée sous forme d’incident ou d’exception liminaire dans le cadre d’une audience, il appartient à la juridiction qui est saisie de trancher la question.

Bien entendu, ça, c’est une position personnelle mais largement partagée. Et ce n’était pas la première fois d’ailleurs que cela s’est posé. Il y a eu des juridictions qui ont eu à se prononcer sur cet incident. Lorsque cela a été notifié à la CREI, l’incident a été vidé d’une certaine façon. La cour a considéré qu’elle n’avait pas suffisamment d’informations pour dire que ces avocats ne devaient pas plaider. Et les avocats sont revenus ensuite pour dire que la CREI a presque dégagé en touche, en disant qu’il appartenait aux avocats de régler cette question là. Mais j’avoue qu’entre temps, elle a été rattrapée et dépassée par l’actualité.

Comment expliquer la sur-médiatisation du procès notamment par les avocats?

Il y’a un aspect ou des volets de la sur-médiatisation qui ne dépendent pas des avocats. Il faut être juste. Maintenant, c’est vrai que les avocats, eux-mêmes, contribuent d’une certaine façon à cette sur-médiatisation, pour plusieurs raisons. Parfois, ils considèrent qu’ils n’ont pas la possibilité de s’exprimer librement à tort ou à raison. Et, ils considèrent qu’il faut un relais. Et, le relais, c’est la presse.

Parfois, ils considèrent qu’il y’a des dérapages, peut-être des excès qui sont constatés ici et là qu’il faut dénoncer. J’avoue que, pour l’essentiel, chaque fois qu’il y’a eu des points de presse, des conférences de presse, j’ai reçu neuf fois sur dix au moins des demandes et j’ai autorisé ou refusé d’autoriser selon le cas.

Pour combien de fois avez-vous refusé ce genre de demande ?

Très rarement, parce que, si vous voulez, il y’a un souci d’équilibre. Par exemple, lorsqu’on a été confronté au problème d’expulsion de El hadj Amadou Sall. Pendant qu’on est en train de faire des médiations pour régler, non pas seulement le problème de El hadj Amadou Sall, parce qu’après l’expulsion, on avait fait presque le rappel des doléances, et on essayait d’éviter cette rupture, cette cassure qu’il y a eu, et qui a fait que les avocats ont quitté la salle d’audience.
Alors, pendant ce temps, ils (avocats de la défense) voulaient faire un point de presse et moi, j’ai dit non. Je leur ai demandé d’attendre au moins qu’on aille au bout de ces démarches pour voir ce qu’elles donnent avant d’autoriser ou non la conférence de presse. Mais, en règle générale, j’autorise les avocats à parler même si je constate et je déplore, souvent des dérapages de la part des avocats dans la communication par rapport à l’affaire.

Effectivement, il y a eu beaucoup de dérapages notamment des invectives, des insultes… Comment appréciez-vous l’attitude de vos collègues ?

Parfois, il y’a des dérapages qui nous poussent à mettre en œuvre des procédures. Lorsqu’il y’a des manquements aux règles de déontologie professionnelle à certaines règles, le Bâtonnier peut s’autosaisir et décider, dans telles affaires, de désigner un rapporteur. Parfois, il peut interpeler l’avocat et lui demande de s’expliquer et parfois, il peut aller au-delà. Par exemple, dans ce dossier Karim Wade où il y’a eu parfois des dérapages, j’ai demandé aux avocats d’intervenir, aux bâtonniers d’intervenir lorsqu’il y’avait des incidents. Récemment, ils m’ont dit : «Bâtonnier, on interviendra plus. On interviendra plus parce que, parfois, en plein audience nous nous sommes faits insulter». J’ai eu même parfois à faire parfois un communiqué de presse pour rappeler les uns et les autres à l’ordre. On est même allé plus loin. On a sanctionné un avocat en conseil de discipline parce qu’il y’a eu des propos discourtois à l’égard d’un ancien bâtonnier. Mais, on ne fait pas trop de communication sur ces questions.

Quelle était la nature de la sanction ?

Il a été suspendu trois mois avec sursis. Il a fait appel pour revenir sur la décision. C’est son droit de faire appel.

En fin de compte, pensez-vous que ce procès a pu relever le défi de la lutte contre des biens supposés mal acquis ?

Ce serait assigner à ce procès une trop grande mission. Il est peut-être un début dans cet exercice de traque des biens supposés mal acquis. Mais je pense qu’il va falloir peut-être, je ne sais pas quand, s’arrêter et évaluer. Évaluer le déroulement du procès parce que, c’est quand même regrettable dans une affaire comme celle-ci, pour l’image de la justice, la crédibilité de la justice, qu’on arrive à un procès où les avocats ne plaident pas.

C’est très grave. C’est dommage qu’on arrive à un procès où, on est obligé d’expulser un avocat d’une salle d’audience. C’est très grave ! Mais, allons plus loin. Le dispositif d’ensemble lui-même, dans lequel se déroule ce procès : c’est-à-dire la Cour de répression, la loi sur l’enrichissement illicite, il y’a un gros problème par rapport à la notion de procès équitable.

Cette décision qui va tomber n’est pas susceptible d’appel. Or, la notion de procès équitable mais la voie de recours est un aspect central de la notion de procès équitable.

La CREI a fait l’objet de beaucoup de contestation, notamment avec l’inversement de la charge de la preuve, l’impossibilité de faire appel etc. Mais, elle reste quand même dans l’ordonnancement juridique du Sénégal. Faudra-t-il supprimer cette juridiction ou plutôt procéder à la modification de certains de ses articles ?

Je vais donner une réponse plus large. C’est tout le dispositif de lutte contre la corruption qu’il faudra revoir. On a parlé de la Crei, du procès équitable. La plupart des pays considèrent qu’il faut avoir une telle incrimination : l’enrichissement illicite.

Il faut poursuivre pour enrichissement illicite. Il faut lutter contre la corruption. Et le Sénégal ne le fait pas comme ça de manière isolée. Il y’a des conventions internationales : Mérida au plan de l’Union européenne, l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest. Il y’a des conventions internationales qui obligent les États à avoir un dispositif de lutte contre la corruption.

Le gros problème c’est que, certains États font le service minimum sous prétexte d’être en adéquation avec les conventions internationales, on a eu ici une structure de lutte contre la corruption pendant des années qui n’a rien fait.
Aujourd’hui, quel est le dispositif global ? Vous avez la Crei, vous avez la loi sur l’enrichissement illicite, vous avez les infractions de détournement de deniers publics, vous avez l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac), l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Tout ça, c’est un dispositif. Nous sommes en train de réfléchir en tant qu’avocat pour faire une conférence internationale sur ces questions de la corruption.

Pour quand ?

C’est prévu pour 2015, et on a des partenaires qui sont déjà en train de travailler avec nous. Il faudrait qu’on évalue tout le dispositif. Mais, il y a une exigence majeure, c’est que la justice doit être crédible. Ceux qui sont poursuivis doivent être à l’aise avec la décision du procès, le déroulement du procès, leurs droits, l’exercice des droits et par la défense. Il faut que l’on garantisse cela.

Est-ce à dire que le procès de Karim Wade pourrait jeter un discrédit sur la justice sénégalaise ?

Si ce qu’on a dénoncé doit se reproduire encore, il y’a un gros problème. Le problème de la justice c’est la confiance des citoyens. Si les citoyens n’ont pas confiance, les acteurs essentiels, les avocats n’ont pas confiance, il y a un gros problème. Sous prétexte de lutter contre la corruption en réalité vous discréditez davantage la démocratie et la justice.

Autrement les résultats attendus ne seront pas rendez-vous ?

Je n’irais pas jusque là. Il y’a une envie qui est bonne. Il y’a une direction qui est bonne. Il faut évaluer. Et il faut prendre du recul. Les poursuites ne doivent pas être politisées. Les poursuites ne doivent pas être sélectives. Les poursuites ne doivent être attentatoires aux libertés fondamentales aux droits des gens. La notion de liberté est capitale. La détention est l’exception et non la règle. Ça aussi est valeur cardinale pour les gens épris de justice.

On dit que quand la politique entre par la porte, la justice en sort par la fenêtre. Nous sommes maintenant à l’heure du verdict. Qu’en dites-vous ?

Il y’a matière à s’arrêter, évaluer, réfléchir et redresser. Encore une fois, personne n’est contre la lutte contre la corruption. Maintenant, c’est vrai que certains ne la veulent pas. Il y’a dans le pays des gens qui ne sont pas d’accord avec la lutte contre la corruption et cela ne date pas d’aujourd’hui. Je vous ai rappelé, la commission de lutte contre la non transparence n’a rien fait et dans l’exposé des motifs de la loi sur l’Ofnac, on vous dit que c’est un échec. On dit que les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous.

Est-ce un problème d’homosenegalenesis, d’arsenal juridique ou de volonté politique ?

C’est un ensemble de choses. La volonté politique n’est pas suffisamment forte pour aller le plus loin possible dans la lutte contre la corruption. Ce n’est pas hier, encore moins aujourd’hui. C’est depuis tout le temps au Sénégal. C’est vrai que si vous comparez l’Ofnac à la commission antérieure de lutte contre la non transparence et la corruption qui était là, l’Ofnac est un pas. J’ai assisté à la cérémonie de prestation de serment et je l’ai signalé. L’Ofnac a des pouvoirs plus importants. Le destinataire des enquêtes de rapport de l’Ofnac est le procureur de la République alors que dans l’autre structure on envoyait les rapports au Président de la République. Il n’y pas que cela, l’Ofnac a des moyens d’agir, normalement, son budget est disponible dès le début de l’année alors que les autres disaient qu’ils n’avaient pas de moyens.

Mais il a fallu la sortie au vitriol de la directrice de l’Ofnac pour qu’on se rende compte qu’il y avait là aussi beaucoup de manquement, notamment sur la mise en place du budget, le refus des certaines autorités qui gèrent les affaires publiques de se soumettre à cette loi. Quel commentaire ?

Très certainement, il y’a des insuffisances. Mais le progrès est net. A part l’OFNAC, il y’a la Cour des Comptes, l’IGE, l’ARMP. Il y’a énormément de structures. Maintenant, il faut voir si c’est un problème de dispositif de structures, d’institutions, règles, d’hommes ?

Est-ce que c’est ce problème que nous avons ou c’est beaucoup plus complexe. Je considère que la volonté politique doit s’affirmer de manière plus claire. Il faut dire les choses comme qu’elles sont.

Sur les poursuites il y’a matière à dire, sur le pouvoir du parquet, sur le statut du parquet, il y’a une réflexion à faire.
S’il y’a la volonté d’aller le plus loin possible de fixer des règles claires qui s’appliquent à tout le monde, on a les compétences nécessaires pour arriver à trouver de bonnes formules.

J’ai même l’impression qu’on a un arsenal très peu important, qu’on aurait pu simplifier les règles institutionnelles, les mécanismes et faire en sorte que cela marche.

Et ceux qui sont chargés d’appliquer les règles, de dire le droit, poursuivre, juger, doivent être irréprochables (rires).