Il a été placé sous mandat de dépôt et le juge a refusé de répondre à des questions qui résultaient de ses observations et des observations des avocats. Des observations qui faisaient obstacle à ce qu’il puisse poursuivre son office, parce qu’il n’a aucune base légale, qui fait que le président de la chambre d’accusation puisse remplir le rôle d’une juridiction d’instruction, sans aucune voie de recours. Et ce qui se passe, c’est qu’il y a une loi spéciale qui confère une immunité juridictionnelle aux avocats, comme il y en a pour les magistrats, les ministres et le président de la République.
L’ensemble des textes sur le privilège de juridiction organise des procédures d’information, même pour les officiers de police judiciaire. Pour les avocats, il se trouve qu’il y a un vide, la loi n’a rien prévu. Et si la loi ne prévoit rien, ils n’avaient plus qu’à se mordre les doigts, mais et ils ne pouvaient pas écrire la loi ou l’inventer. Donc, ce qui est en train de se faire est parfaitement choquant et illégal, et le juge ne pouvait pas répondre à cela.
Il s’est contenté simplement d’inculper et de placer sous mandant de dépôt. Et là, c’est dommage, parce que, dès l’instant qu’il avait les éléments et les arguments juridiques qui faisaient qu’il ne pouvait pas instruire, il devait refuser d’instruire, et c’était la porte juridique de sortie. (…) Et en refusant d’emprunter cette porte ou cette fenêtre de sortie, alors il était obligé de placer sous mandat de dépôt. Il n’avait plus aucune possibilité, n’est-ce pas, de refuser de le placer sous mandat de dépôt. Et là, nous avons le fameux article 139 qui avait soulevé un grand débat, qui, en fait, est une disposition purement politique.
Et la nature de l’infraction est purement politique. Donc, aujourd’hui la justice a encore prouvé qu’elle est le bras armé du pouvoir exécutif dans des affaires purement politiques. Et toutes les personnes arrêtées, aussi bien El Hadj Amadou Sall qu’Aminata Nguirane, seront poursuivies sur le même fondement. Il y aura toujours l’article 139, et le juge d’instruction est obligé de placer sous mandat de dépôt. Et lorsqu’il place sous mandat, il n’a plus la possibilité de mettre en liberté. C’est au procureur de requérir pour qu’on mette en liberté, dès qu’il s’oppose. La loi dit que la demande est irrecevable. Le juge n’a même pas le pouvoir de l’examiner pour y donner suite. Donc, aujourd’hui, nous allons vers une série d’arrestations et de détentions politiques. Et c’est extrêmement grave pour un pays, où nous avions des traditions de liberté et de respect des droits de l’homme.
Articles 80 et 139
L’article 80, tout le monde le connait. On lui reproche deux choses, des infractions purement politiques, toutes les deux. L’article 80, c’est les actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité de l’Etat, à troubler effectivement les institutions et à empêcher le fonctionnement normal des institutions. A partir de ce moment, l’article 139 dit que si le procureur requiert le mandat, le juge est obligé de le décerner et il ne peut mettre en liberté, si le procureur refuse toute demande de liberté. L’autre infraction, c’est l’offense au chef de l’Etat. L’offense au chef de l’Etat, c’est aussi compte tenu de la fonction du chef de l’Etat. Nous ne sommes pas effectivement dans le cadre d’une infraction de droit commun et de diffamation, c’est encore une infraction politique. Donc aujourd’hui, l’avocat El Hadj Amadou Sall est en détention politique, c’est un détenu politique.
Oumar Sarr
‘’Nous allons nous organiser pour faire face’’
Rien en réalité ne nous étonne du régime de Macky Sall. Nous nous attendions à ce qu’il fasse un pas de plus vers l’emprisonnement de Me Sall. Mais au-delà de Me Sall, tout le monde a pu constater que c’est une machination organisée contre le PDS. Un acharnement qui continue, et je pense que les Sénégalais ne sont pas fous. Ils peuvent distinguer le bon grain de l’ivraie. Et là, c’est un moment très clair pour tout le monde. Nous allons nous organiser pour faire face. Mais déjà, c’était important que les Sénègalais comprennent de quoi il s’agit. Vraiment un acharnement, une tentative de détruire le PDS, à travers les premiers emprisonnements, les prises d’otage politiques de Karim Wade, Aida Ndiongue, Abdoul Aziz Diop et Mamadou Lamine Massaly, qui ont continué la semaine dernière. Et aujourd’hui c’est Me El Hadj Amadou Sall, et l’autre semaine avec Cheikh Alassane Séne. Vraiment, il y a tout une orchestration faite pour tenter de discréditer, aux yeux de l’opinion, le PDS et tenter de détruire la force militante du PDS. Vous le voyez, ça renforce davantage notre conviction, notre détermination, et nous allons vraiment faire face à cette situation.
Ils (Ndlr : les pouvoirs exécutif et judiciaire) s’organisent. Nous avons compris ce qu’ils font. Ils essayent de détruire. Vous avez vu le retour de parquet concernant Bathie Seras et Aminata Nguirane. Vous avez vu le harcèlement qui continue autour du maire Cheikh Dieng. Vous avez la situation à Touba. (…) Vraiment ils tentent de museler, d’harceler et de limiter les réactions des populations avec le PDS. Nous allons nous réunir, discuter et nous organiser autour du 23 mars, avant le 23, et après le 23 mars. Nous allons faire face. De toute façon, nous ne voulons pas les laisser nous détruire. Ça, c’est impossible. Ils vont peut-être nous enfermer tous ou nous tuer tous, mais nous allons faire face. Il n’est pas question de reculer sur ces questions déterminantes de démocratie, de liberté et de justice. Nous ne pouvons pas reculer.
