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Pr Ismaila Madior Fall, ministre conseiller du président de la République |
Les représentants de la société civile des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) prônent l’adoption d’un Code minier régional pour une bonne gouvernance des ressources minérales. Ils prenaient part hier, lundi 16 mars, à un atelier à l’initiative de l’organisation Oxfam. Participant à cette rencontre, Ousmane Cissé, le directeur des Mines et de la Géologie, a soutenu qu’il est encore impossible d’adopter un Code minier commun pour tous les pays de la Cedeao.
Promouvoir un cadre légal réglementaire minier commun à tous les pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). C’est le souhait des organisations de la société civile de la sous région. Elles participaient hier, lundi 16 mars, à un atelier sous régional à l’initiative de l’organisation Oxfam. Cette rencontre vise à redynamiser l’implication des organisations de la société civile de la Cedeao dans le processus d’élaboration du Code minier régional mais aussi à faire le point sur la mise en œuvre de la directive et des politiques de développement des ressources minérales.
Ibrahima Sory Diallo, représentant des organisations de la société civile, trouve nécessaire d’inciter les décideurs de la sous région à adopter en fin un Code minier commun à l’espace de la Cedeao. «La société civile a été la première à constater la compétition qu’il y a dans les pays de la Cedeao qui produisent des ressources minérales. Cette compétition était due simplement au fait que les investisseurs qui arrivaient dans nos Etats consultaient nos législations et regardaient celles qui sont les plus corsées en matière de législation, de droits humains, de protection de l’environnement et de retombées économiques justes et équitables», a-t-il laissé entendre.
Poursuivant, il a fait remarquer que ces investisseurs, à chaque fois qu’ils quittent un pays pour un autre, à cause de ces dispositions, incitent nos pays à changer leurs lois de sorte à réduire les aspects contraignants liés à la protection de l’environnement.
Contrairement à ces acteurs de la société civile, Ousmane Cissé, le directeur des Mines et de la Géologie, pense, quant-à lui, qu’il est impossible d’avoir un Code minier communautaire pour le moment, précisant qu’il ne faut pas qu’il y ait une confusion entre harmonisation et uniformisation. «Je pense qu’il nous faut aller vers des cadres légaux bien réfléchis qui répondent à des problèmes biens spécifiques et non (pas) vers une généralisation de code. Oui, il faut un code, mais ne vous fixez pas de date. Le problème n’est pas d’avoir un code ou pas, c’est de réfléchir sur des questions fondamentales liées au développement économiques et social de nos pays», a-t-il soutenu.
De son côté, Ismaïla Madior Fall, président du Comité national de l’Itie juge qu’il est opportun d’avoir un cadre juridique harmonisé dans l’espace Cedeao pour plusieurs raisons. Il évoque, entre autres, le risque d’avoir des groupes concurrents au niveau des mêmes pays alors qu’il y a un profil minier en Afrique de l’Ouest avec les mêmes ressources et les mêmes opportunités. Selon lui, il faut avoir un cadre juridique harmonisé. Toutefois, il signale que le problème c’est que ce cadre peut se traduire par un texte qu’on peut appeler code ou protocole.
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