Evasion fiscale : un expert propose des "inspecteurs des Impôts sans frontières" #aDakar

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Evasion fiscale : un expert propose des "inspecteurs des Impôts sans frontières"

Publié le vendredi 13 mars 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

L'inspecteur principal des Impôts Abdoulaye Niane a préconisé, jeudi à Dakar, des ''contrôles fiscaux groupés'' pour mettre fin à l'évasion et la fraude fiscale, sur la base d'une collaboration internationale impulsée par la notion d’inspecteurs des Impôts sans frontières.

Dans cette perspectives, les inspecteurs des Impôts sans frontières seront appelés à "faire dans le monde entier des contrôles fiscaux groupés" pour prévenir et lutter contre l'évasion et la fraude fiscale, a-t-il dit.

M. Niane, par ailleurs professeur à l'Université de Bambey (centre), participait à une conférence publique sur l'évasion fiscale, à l'initiative de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF).

Cette manifestation, organisée de concert avec le Forum civil, portait sur le thème général ''Evasion fiscale : frein au développement économique et au progrès social en Afrique''.

Au Sénégal par exemple, le dispositif de contrôle mis en place par le Code général des Impôts ne peut pas être usité parce qu'on demande au ministère de l'Economie et des Finances de donner la liste des pays à fiscalité privilégiée [communément appelé paradis fiscal], et il ne l'a pas encore fait'', a renseigné le conférencier.

"Cela signifie qu'aujourd'hui, s'il y a des transactions vers les paradis fiscaux, l'administration fiscale est désarmée, elle ne peut pas tirer les conséquences fiscales faute d'un dispositif normatif efficace", a souligné Abdoulaye Niane.

Il a par ailleurs déploré l'insuffisance des ressources humaines affectées à ce secteur, de l'ordre de "1500 agents à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) pour 13 mille habitants".

S'y ajoute "une collaboration insuffisante au niveau des structures financières notamment entre la Douane, les Impôts et le Trésor qui collaborent peu. Il a fallu signer des protocoles pour dire qu'on va collaborer alors qu’ils sont dans un même ministère".

De même, "la collaboration très insuffisante entre la DGID et les autres structures chargées de la répression de la criminalité financière (…)", la police, la justice et les nouvelles institutions comme la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) et l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

Abdoulaye Niane a proposé la création d'un Office sénégalais des recettes fiscales qui se présenterait comme "une agence indépendante permettant de maîtriser l'information fiscale et d'avoir une gouvernance transparente et vertueuse (…)".

Il a aussi proposé la création d'un "Conseil des impôts qui veillerait à la cohérence du dispositif, à l'équité du système et à son efficacité".

Une telle structure "se prononcerait sur la politique fiscale, sur les dépenses fiscales, sur la fiscalité minière et même sur l'exploitation de certains faits d'actualités en posant des questions sur le traitement fiscal fait des biens avérés mal acquis", par exemple, a-t-il précisé.

"L'évasion fiscale entraîne dans les pays sous développés comme le Sénégal, entres autres conséquences négatives, les déficits budgétaires, un niveau de pauvreté élevé des populations, les inégalités sociales persistantes et la dépendance économique", a pour sa part souligné Inge Herbert, directeur de la Fondation Friedrich Naumann pour le Sénégal, en introduisant les débats.

Selon Mme Herbert, le scandale "SwissLeaks", du nom de ce système international de fraude fiscale révélé en début février dernier, par des médias internationaux, n'est que la face visible de l'iceberg, "parce qu'il y a des autres comptes dans d'autres pays du monde".

Selon les révélations nées du scandale ''SwissLeaks'', entre novembre 2006 et mars 2007, plus de 180 milliards d'euros ont transité, à Genève, sur les comptes de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, concernant 188 pays différents. Des personnalités sénégalaises sont citées dans ce scandale.