Le procès Hissein Habré, du nom de l’ancien Président tchadien, n’en finit pas d’alimenter des querelles entre les Chambres africaines extraordinaires (Cae) et la défense. Dans un communiqué, celle-ci apporte en effet «des éclairages sur les propos tenus par le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, dans les colonnes de L’Observateur du 2 mars» et selon lesquels, «Habré sera certainement condamné à une peine privative de liberté».
L’ancien Président tchadien, selon le communiqué, regrette sa condamnation par le Garde des Sceaux, «alors que le dossier n’est même pas encore entre les mains des juges d’Assises». Pour la défense de Habré, c’est une preuve flagrante de «parti-pris» et l’impossibilité de tenir un «procès juste et équitable». Cela témoigne aussi, selon cette défense, de l’échec total du ministre et montre «qu’il n’a aucune stature pour occuper cette fonction». Pour la défense de Habré, cette annonce du ministre entre dans le cadre d’une «campagne de désinformation lancée sur l’affaire Habré».
Le communiqué informe qu’en «réalité, l’Union africaine n’a aucun pouvoir de sélectionner ou de choisir. De même, le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal n‘a aucun pouvoir de proposition».
Pourtant, le Procureur général déclarait le contraire lors d’un point de presse et lors d’une réunion tenue il y a deux semaines à Dakar, puis à Saint-Louis. «Les Chambres africaines extraordinaires d’Assises seront dirigées par un magistrat sélectionné par l’Union africaine. Il sera assisté de deux magistrats choisis, eux aussi, par l’Union africaine sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal», avait-il dit.
L’article 11 portant sur la création et le fonctionnement des Chambres africaines extraordinaires (Cae) stipule bien que les magistrats sont nommés par le président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal. «C’était bien cette procédure qui a été suivie pour nommer les magistrats des Cae d’instruction qui venaient de clôturer leur mission. Le ministre de la Justice du Sénégal a sélectionné et/ou choisi les 24 magistrats (instruction et jugement) des Cae», précise le communiqué.
Rappelant que ce décret a même fait l’objet d’un recours auprès de la Cour suprême, dans la mesure où il «viole la Constitution et les lois portant organisation et fonctionnement de la justice au Sénégal». Dans le document, l’on accuse le Procureur général des Cae (Mbacké Fall) d’avoir falsifié des éléments importants de la procédure en cours. «Il a dissimulé d’autres éléments importants du dossier et caché un déplacement de trois (3) jours au Tchad à l’insu des autres magistrats des Cae», rajoute-t-il.