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Accord de partenariat économique: Le Sénégal et le Royaume uni en croisade contre l’évasion fiscale

Publié le samedi 28 fevrier 2015 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
La Pologne et le Sénégal promettent de renforcer leur coopération
Le 08 avril 2014- La Pologne ne veut pas faire juste des affaires avec le Sénégal mais ambitionne de tisser ``un partenariat stable et durable’’ pour lui permettre de se développer, a assuré, mardi à Dakar, sa sous-secrétaire d’Etat au ministère des Affaires étrangères, Beata Stelmach. Elle s’exprimait en marge de la signature d’un protocole de consultations politiques avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères Mankeur Ndiaye. Elle est accompagné d’une cinquantaine d’hommes d’affaires et de chefs d’entreprises polonaises. Photo: Mankeur Ndiaye, ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l`extérieur

Un accord de partenariat économique a été signé, hier entre l’Etat du Sénégal, la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord. L’objectif visé est d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.

Le Sénégal, la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord veulent renforcer leur coopération dans le domaine fiscal. Ils ont signé hier un accord de partenariat économique. Cette convention a pour but d’éviter la double imposition des personnes résidant au Sénégal et au Royaume Uni. Elle vise aussi la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale internationale qui sont évolutives, multiformes et complexes. Selon le ministre des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye, qui a reçu la délégation de la Grande Bretagne, cela va faciliter les échanges commerciaux et économiques entre les deux pays, en plus d’attirer davantage d’entreprises britanniques vers le marché sénégalais.

Ensuite, le ministre a exprimé le souhait que la signature de cette convention puisse contribuer à accroître le flux des échanges financiers et commerciaux pour les deux pays. A son tour, l’ambassadeur de la Grande Bretagne, Robert J. Marshall, a témoigné de l’intérêt de cet accord pour les investisseurs britanniques qui devront en bénéficier. Ainsi, dans le cadre de ce partenariat, un échange de renseignements est prévu, sous certaines conditions. D’après les termes définis, cette convention s’applique aux personnes physiques et morales qui sont des résidentes des Etats contractants. Elle s’applique également aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etat, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception.

De plus, à la faveur de la convention, les activités économiques bénéficieront d’une imposition réduite et d’une exonération sur certaines catégories de revenus, en vue de favoriser les flux financiers et d’instaurer l’équité et la sécurité dans les échanges entre les deux pays. Actuellement, en ce qui concerne le Sénégal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire, celui sur le revenu des personnes physiques et la taxe de plus-value des propriétés bâties et non bâties. Pour le royaume Uni, l’impôt sur le revenu, les sociétés et les gains en capital sont concernés.