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Cas de tortures récurrents : Seydi Gassama préconise la révision du Code de justice militaire |
La Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) doit être supprimée ou réformée aux normes internationales de procès équitables, a prôné, mercredi à Dakar, Seydi Gassama, directeur exécutif de la section sénégalaise de l'ONG Amnesty International.
"La CREI doit être supprimée ou être profondément reformée pour la conformer aux normes internationales de procès équitables", a-t-il déclaré lors de la cérémonie de présentation du rapport annuel 2014-2015 de la situation des droits de l'homme.
Ce rapport rend compte de la situation des droits humains dans le monde au cours des années 2013 et 2014. Il concerne 160 pays sur les 193 que compte l’Organisation des Nations unies.
Cette étude se focalise uniquement sur les atteintes aux droits humains et exclut les actions de campagne, de plaidoyer, d'éducation et de sensibilisation aux droits humains menées par Amnesty International Sénégal au cours des deux dernières années.
"Avec l'arrivée du président Macky Sall au pouvoir, la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) a été activité pour poursuivre les personnes présumées coupables du délit d'enrichissement illicite", a-t-il rappelé.
"Il s'agit d'une juridiction d'exception qui ne respecte pas les normes d'un procès équitable, en l'occurrence les droits de la défense et le double degré de juridiction consacrés par le pacte international relatif aux droits civils et politiques et d'autres traités régionaux et internationaux de droits humains dont l'Etat du Sénégal est partie" prenante, a déploré M. Gassama.
Selon le directeur exécutif d'Amnesty International, "le droit à un procès équitable est un droit fondamental auquel ne peut déroger aucun Etat, quels que soient la nature et la gravité des charges retenues contre une personne".
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