De 1997 à nos jours, le conseil consultatif national des droits de l’Homme est plongé dans une léthargie totale, selon les membres du CCNDH. D’où le non-respect des engagements de certains États-Parties dans la présentation des rapports annuels. ’’Actuellement, plus de 80% des États-Parties ne transmettent pas leurs rapports dans les délais.’’
Certains accusent un retard supérieur à 20 ans’’, a indiqué la conseillère technique n°1 du ministre de la Justice, Aminata Cissé Fall, au cour d’un atelier d’échanges, de partage et de capitalisation des outils et expériences en matière de gestion participative, organisé par le Conseil consultatif national des droits de l’Homme (CCNDH).
En ’’avril 2012, 626 rapports d’États-Parties étaient en souffrance, dont 316 rapports initiaux. 41 relatifs aux droits des personnes handicapées, 38 concernant le pacte international relatif aux droits civils et politiques, 30 concernant la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’’.
Le Sénégal fait partie du lot et cela écorne la réputation de démocratie respectueuse de ses engagements internationaux et des droits de l’Homme, selon Mme Fall. Et ce, malgré le fait qu’il s’est doté depuis presque une décennie d’un Conseil consultatif national des droits de l’Homme.
Depuis 2013, la direction des Droits Humains a résorbé les insuffisances
Afin de permettre au Sénégal de respecter ses engagements dans la transmission des rapports annuels à date échue, l’ex-ministre des gardes des sceaux, Aminata Touré, avait procédé en juillet 2012 à l’élaboration d’un calendrier annuel. Il s’agit de la tenue périodique de réunions.
‘’Ceci a permis à la direction des Droits Humains de résorber la moitié des rapports qui étaient en souffrance’’, a-t-elle révélé. De ce fait, la structure a déjà finalisé le rapport sur la Charte africaine des droits de l’Homme, les droits économiques et sociaux, les droits politiques et civils et aussi sur le rapport sur les droits la torture.
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