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© Autre presse par DR
Hissène Habré, l`ancien président du Tchad poursuivi au Sénégal pour crimes contre l`Humanité |
La Commission d’instruction a renvoyé Hissein devant la Cour d’assises des Chambres africaines extraordinaires pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.
C’est officiel : Hissein Habré se retrouve en position Assises devant les Chambres africaines extraordinaires. Dans un communiqué, les Cae expliquent : «La Chambre africaine extraordinaire d’instruction, dans le cadre de la procédure suivie contre Hissein Habré et autres, a rendu, ce jour 13 février 2015, une ordonnance de non-lieu partiel, de mise en accusation et de renvoi.» En d’autres termes, «cet acte renvoie l’inculpé, Hissein Habré, devant la Chambre africaine extraordinaire d’assises pour y être jugé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture».
Ce procès aura probablement lieu entre mai et juin et sera instruit devant une Chambre composée de deux juges sénégalais et d’un juge non-sénégalais issu d’un autre Etat membre de l’Union africaine. Ce dernier sera le président de la Chambre d’assises. Cette décision met un terme à 19 mois d’instruction des Chambres africaines extraordinaires. Les quatre juges ont conclu qu’il y avait suffisamment de preuves pour que Habré soit jugé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Le 6 février, Mbacké Fall, Procureur général près les Chambres africaines, a requis le renvoi en jugement de Hissein Habré pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre. Les juges d’instruction ont aujourd’hui décidé de suivre ce réquisitoire. Ils ont toutefois déclaré un non-lieu pour certaines catégories de crimes de guerre (voir par ailleurs).
Durant cette longue phase d’instruction, les juges d’instruction ont organisé quatre Commissions rogatoires au Tchad, auditionné quelque 2 500 témoins et victimes, analysé les documents de la police politique de Habré, fait des perquisitions à ses deux domiciles dakarois, organisé des confrontations entre Habré et des témoins et victimes, désigné des experts pour disséquer les structures sécuritaires de Habré et exhumé des charniers.
Il est vrai qu’avec le procès de Hissein Habré, un Etat va juger pour la première fois le dirigeant d’un autre Etat pour des violations des droits de l’Homme. Mais il permet aux présumées victimes de croire à la possibilité d’une justice rendue plusieurs décennies après. «Après avoir enduré tant de souffrances, les victimes de Habré se rapprochent de plus en plus de la justice pour laquelle elles se battent depuis tant d’années», a exulté Jacqueline Moudeïna, l’avocate principale des victimes et présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (Atpdh). «Traduire Hissein Habré devant une juridiction est une immense victoire pour la justice», poursuit-elle, selon Human rights watch. «Cette affaire montre que des victimes peuvent, à force de ténacité et de persévérance, traduire un dictateur en justice», a déclaré Reed Brody, conseiller juridique pour Human rights watch qui travaille avec les victimes de Habré depuis 1999. «Un procès équitable et transparent pour Hissein Habré montrerait que les juridictions africaines sont capables d’offrir justice aux victimes africaines de crimes commis en Afrique», ajoute-t-il. «Cela fait plus de deux décennies que j’attends de voir Hissein Habré traduit en justice», célèbre Clément Abaïfouta, président de l’Association des victimes des crimes du régime de Hissein Habré (Avcrhh) sur le site Hrw. «Nous allons enfin pouvoir confronter notre bourreau et récupérer notre dignité d’êtres humains.»
Les présumées victimes savent que c’est une lutte de 22 ans qui vient d’être couronnée. En 2013, le Procureur général a requis l’inculpation de Hissein Habré pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité. Mais il n’a pas réussi à mettre la main sur ses présumés complices à l’image Saleh Younouss, Mahamat Djibrine… qui passent actuellement en jugement devant un Tribunal tchadien pour des charges similaires. Malgré la pression diplomatique, le Tchad a refusé de les transférer à Dakar. Il faut rappeler aussi que Habré ne reconnaît pas la légitimité des Chambres et, par le biais de ses avocats, a refusé de participer à la procédure. «Les Chambres doivent continuer à respecter scrupuleusement les droits de Habré», soutient néanmoins Human rights watch.
Les juges effacent le crime de génocide
Hissein Habré a bénéficié d’un non-lieu partiel. Car la Chambre d’instruction des Cae l’a blanchi du crime de génocide. D’après elle, on ne peut pas le poursuivre dans ce cas «parce qu’il aurait aussi massacré des gens de sa propre ethnie» durant la répression. L’infraction est finalement tombée avant qu’il ne soit retenu contre lui les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.
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