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La justice appelée à une meilleure compréhension des marchés publics

Publié le vendredi 13 fevrier 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

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Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saër Niang, a souligné, vendredi à Mbour, la complémentarité entre les domaines de la régulation et de la justice dont les acteurs sont sur cette base appelés à une meilleure compréhension du code des marchés publics.

"La justice n'est pas la régulation, mais ce sont deux fonctions complémentaires", a-t-il déclaré à l'ouverture d'un atelier de trois jours, organisé par l'ARMP à l'intention de la Cour d'appel de Dakar.

Cet atelier fait suite à la signature d'un cadre de partenariat d'échanges l'ARMP et la Cour d'appel de Dakar qui a souhaité être édifiée sur les dispositions du nouveau code des marchés publics, la technique de passation des marchés et d'autres problématiques connexes.

"Dans le domaine des marchés publics, ce sont des sommes extrêmement importantes qui sont quotidiennement engagées, des sommes qui sont estimées à plus de dix mille milliards de francs CFA par an, a souligné Saër Niang. Dans ce cadre-là, naissent beaucoup de contentieux et c'est le juge qui est, en général, censé connaître ces contentieux".

De cette manière, la régulation constitue ''le bras technique du juge'', en ce qu'elle accompagne le magistrat et l'éclaire dans sa prise de décision, pour plus de célérité et d'efficacité dans la prise en charge de contentieux relevant des marchés publics.

Selon M. Niang, le régulateur peut toutefois prendre des décisions en tenant compte d'autres paramètres tenant compte de l'opportunité et la dimension économique et sociale, par exemple, même si le droit doit continuer à éclairer ses avis.

"Toutes les décisions du régulateur peuvent être également soumises à l'appréciation du juge qui peut les annuler. Donc, c'est pour des questions d'ordre économique et de célérité, d'efficacité que le régulateur dispose de cette compétence d'attribution", a expliqué Saër Niang.

Il a insisté sur l'importance du partenariat entre l'ARMP et la Cour d'appel de Dakar, estimant que "beaucoup de personnes peuvent aller directement saisir le juge quand il y a un contentieux dans les marchés publics". S'y ajoute que le juge rend des décisions qui peuvent alimenter la jurisprudence et compléter la régulation.

"Ce partenariat nous rassure que le juge va davantage s'investir et mieux comprendre les dispositions du code des marchés publics et qu'à l'avenir, les contentieux dans ce domaine seront appréciés avec la plénitude de la compréhension des dispositions dudit code", a conclu le directeur général de l'ARMP.

"La régulation est une nouvelle approche qui a, peut-être, au début, fait peur à beaucoup de gens, surtout nous autres acteurs de la justice qui pensions, à tort, que ça allait nous enlever une partie de nos attributions au profit d'une autorité administrative autonome. Ce qui n'est pas le cas", a relevé le juge Demba Kandji, premier président de la Cour d'appel de Dakar.

Selon lui, la régulation vise en priorité à "rendre la passation des marchés plus transparente, plus efficace et plus équilibrée par rapport aux acteurs du marché". "C'est un contrôle qu'eux-mêmes (les acteurs) exercent mais qui nous revient quand le conflit naît entre les parties contractantes", a indiqué le magistrat.