Le manque à gagner avec la baisse de l’impôt sur le revenu des travailleurs, en 2013, se situe entre 40 à 44 milliards de francs CFA pour l’Etat du Sénégal, mais l'exercice 2014 s’annonce prometteur avec la deuxième année du nouveau Code général des impôts et la modernisation de l’administration fiscale, selon Pierre Ndiaye, chef de la Direction de la prévision et des études économiques.
Dans un entretien paru dans l’édition de janvier 2014 du magazine "Gouvernance", M. Ndiaye indique que ‘’la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a certes entraîné des gains importants de pouvoir d’achat pour les contribuables, mais elle a eu un impact plus important que prévu sur les recettes budgétaires’’.
‘’Le manque à gagner pour l’Etat est évalué entre 40 et 44 milliards au lieu de 29 milliards’’, souligne-t-il précisant toutefois que ‘’la deuxième année de mise en œuvre du nouveau Code général des impôts couplée à la modernisation de l’administration fiscale devrait permettre d’accroître sensiblement les recettes budgétaires en 2014.’’
Le chef de la DPEE, qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, soutient que ‘’des efforts substantiels seront réalisés pour affermir les recettes budgétaires, en particulier le renforcement du contrôle fiscal et l’élargissement de l’assiette fiscale’’.
Il rappelle que l’exécution du budget 2013 a été caractérisée par des moins-values importantes de recettes, attribuables en grande partie aux recettes non-fiscales, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
‘’La baisse des recettes de TVA reflète, en partie, l’impact de la récente réforme fiscale, et en particulier la suppression du précompte de TVA effectué par les agences publiques sur les grandes entreprises’’, signale Pierre Ndiaye.
‘’Cependant, cette mesure a permis de renforcer la trésorerie des entreprises concernées et devrait à terme améliorer la collecte de la TVA intérieure’’, fait-il remarquer dans "Gouvernance". Le magazine s'interroge sur le financement des politiques publiques en 2014.
Par ailleurs, M. Ndiaye note que le déficit public a été ramené de 6,7% du PIB en 2011, à 5,8% en 2012 et 5,4% du PIB en 2013. ‘’Afin de préserver la stabilité macroéconomique et la soutenabilité de la dette publique, et de restaurer la marge de manœuvre budgétaire pour l’avenir, le déficit budgétaire sera réduit à 4,9% du PIB en 2014.’’
Au sujet du financement de ce déficit budgétaire, il explique que le gouvernement privilégiera les emprunts concessionnels et les émissions sur le marché financier sous-régional, celui des huit Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
Avec "Gouvernance", le chef de la DPEE précise toutefois que l’Etat du Sénégal ‘’se donne la possibilité d’explorer le marché financier international et d’émettre un enrobonds si les conditions financières sont avantageuses’’.
‘’Avec ce niveau de déficit (de 5,4% en 2013), dit-il, les analyses de viabilité de la dette, menées aussi bien par les services du ministère de l’Economie et des Finances que ceux du Fonds monétaire international (FMI) montrent que le Sénégal reste un pays à risque de surendettement faible.’’
Le gouvernement du Sénégal envisage de lever, en 2014, un volume de capitaux de l’ordre de 680 milliards, dont 350 milliards sur le marché international, indique le programme annuel d’émissions de titres publics de l’Agence UMOA-Titres, créée en septembre 2013.
En 2014, l’Etat du Sénégal prévoit de lever sur le marché domestique de l’UMOA 100 milliards sous forme de bons du trésor (des titres de moins de deux ans) et 230 milliards en obligations du trésor.
Outre le Sénégal, six autres Etats membres de l’UMOA prévoient des émissions de titres publics pour un volume total de 2979 milliards de FCFA en 2014. Seule, la Guinée-Bissau manque aux prévisions de l'année.
UMOA-Titres est la nouvelle agence régionale d’appui à l’émission et la gestion des titres de la dette publique dans la zone monétaire va faciliter l’accès au marché régional et international des capitaux et à des coûts souples pour financer le développement des pays de l’Union: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
