Le gouvernement de Macky Sall veut ressusciter la réforme du contrat à durée déterminée (cdd). Le projet de réforme du code du travail, qui a été tant décrié sous le régime de Wade par les organisations de travailleurs, figure parmi les points du deuxième axe stratégique du Programme triennal de réforme de l’environnement des affaires et de la compétitivité (Preac).
Pour optimiser les investissements et accroître le bien-être des populations, le gouvernement sénégalais entend accélérer la cadence des réformes, notamment dans le domaine de la législation du travail. Dans le cadre du Programme triennal de réforme de l’environnement des affaires et de la compétitivité (Preac), la réforme du Code du travail figure parmi les points du deuxième axe stratégique relatif au dispositif fiscal et juridique incitatif et simplifié.
Ce projet de réforme avait été agité en 2011, sous le régime de Abdoulaye Wade. Un projet porté à l’époque par Aminata Niane, ancienne directrice générale de l’Agence chargée de la promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix). Et l’une de ses mesures phare a été l’utilisation indéfinie du Contrat à durée déterminée (Cdd), qui est limitée à deux dans le présent code. Mais sous la forte résistance des organisations syndicales, le projet a été très vite rangé dans les tiroirs. Avec le Preac, il réapparaît. Sous quel format ?
Mamadou Lamine Bâ, directeur de l’Environnement des affaires de l’Apix, assure que la réforme du Code du travail n’est pas une réforme ciblée. Elle sera menée de façon globale. «Le Code du travail à plus de dix ans et dans les normes, un instrument de plus de dix ans doit être revu. Pour l’intérêt du travailleur, il y a certaines questions qui méritent d’être évaluées, il y a de nouveaux secteurs qui n’ont pas été intégrés dans le Code du travail. C’est une priorité pour nous, parce qu’on veut cette année finaliser l’évaluation à partir de laquelle des orientations vont être prises de concert avec les différentes organisations patronales et syndicales», a-t-il expliqué hier, lors d’un petit-déjeuner de presse.
Pour améliorer la compétitivité des facteurs de production, le directeur de l’Environnement des affaires indique que d’ici 2015, des réformes structurantes liées aux secteurs hydraulique, du foncier, entre autres, seront mises en œuvre. En effet, estime M. Bâ, l’eau et le foncier sont des facteurs déterminants pour booster l’agriculture du Sénégal.
Le Sénégal souffre aussi de problèmes liés au respect des délais légaux et réglementaires pour ce qui est de la délivrance des actes administratifs. Les délais constatés sont au-dessus des échéances fixées par les lois et règlements. Face à cette situation, des réformes sont en train d’être mises en œuvre. «En 2014, il sera possible de créer son entreprises, de déclarer et payer sa Tva, de faire sa demande de permis de construire, les formalités d’import et export à travers des procédures automatisées par internet avec toute la célérité, la sécurité et la confidentialité requise», soutiennent les agents de l’Apix. D’après Mamadou Lamine Bâ et ses collègues, les réformes entreprises dans le courant 2013 devraient permettre de hisser le Sénégal parmi le Top 10 du Doing Business Afrique en 2015.
Le Sénégal a été classé 178e sur 189 pays en 2013, nonobstant qu’il fasse partie des 27 pays au monde qui ont le plus réduit la distance avec les pays les plus performants au monde.
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