Khalifa Sall et Pape Samba Coulibaly faisaient hier face à la Cour d’appel pour s’opposer au jugement rendu en première instance en leur défaveur. Condamnés à deux ans avec sursis et à payer solidairement 12 millions de francs à titre de dommages et intérêts, les prévenus disent avoir agi selon les pouvoirs que leur confère la loi.
Le maire de Dakar était devant la Cour d’appel hier pour destruction de bien appartenant à autrui. En première instance, il a récolté 2 ans avec sursis et 12 millions à payer à titre de dommages et intérêts à la partie civile. C’était 13 juillet 2010. Le délibéré de son procès en appel sera rendu le 14 février.
A la barre, il a reconnu avoir donné des instructions à Pape Samba Coulibaly, le chef de Division et de contrôle de la ville, pour la démolition du bâtiment qui était érigé sur la réserve des cimetières musulmans de Yoff. Dans sa défense, il soutient que cette décision était guidée par le souci de l’extension du cimetière qui commence à se remplir. Pape Samba Coulibaly reconnaît aussi avoir reçu des instructions de l’édile de la ville pour démolir le bâtiment.
Le chef de Division et de Contrôle de la ville de Dakar ajoute qu’il a servi deux sommations à la partie civile, Mamadou Konaté. Mais, regrette-t-il, il n’a déféré à aucune convocation. Alors que le maire était de passage sur les lieux, il constate que les travaux étaient très avancés. «Il m’a demandé de dire au propriétaire de surseoir aux travaux», précise M. Coulibaly. Mis au courant de cette injonction de Kalifa Sall, il n’a pas obtempéré en poursuivant les travaux. A la barre, M. Coulibaly informe qu’il a recruté des nervis pour veiller sur les lieux. «C’est pourquoi, j’ai avisé le préfet pour qu’il m’envoie des gendarmes afin de faire mon travail», admet-il.
Entendu à titre de témoin, le promoteur immobilier, Ibrahima Thiaw, soutient le contraire. A l’en croire, 12 m séparent le bâtiment en construction du cimetière de Yoff. Il renchérit en soutenant qu’il a été démoli vers 21 h, d’après un de ses agents qui l’a informé.
En fait, le lot numéro 16, objet de la polémique, est acquis sur une surface de 7000 m² repartie en 39 parcelles et vendue au promoteur à 120 millions de francs. Et selon le promoteur qui se prévaut d’être en règle, ce terrain ne constitue pas une réserve du cimetière comme le prétend la partie adverse. C’est un terrain du domaine national que l’Etat a immatriculé et vendu. Et après acquisition, il a demandé, informe-t-il, une autorisation de lotissement.
Le Parquet général «blanchit» le maire
Pour Me Baba Diop, le maire a raison de se battre pour préserver la réserve foncière des cimetières presque pleins. Me Diop indique qu’elle fait partie d’un Terrain non immatriculé qui n’appartient pas à l’Etat (Teni). Curieusement, plaide-t-il, il est passé de Teni à titre de propriété individuel.
Pour tous les avocats de la défense, le maire bénéficie des pouvoirs de police que lui confère la loi. «Ce qui lui permet de sévir quand quelqu’un construit sur le domaine public», ajoutent-ils. Selon eux, Pape Samba Coulibaly a agi sur les instructions de Khalifa Sall.
De l’avis du Parquet général, on ne peut pas parler de complice alors que l’auteur principal ne comparaît pas. Selon lui, l’acte de démolition est posé par le conducteur de l’engin et pas par M. Coulibaly. «On ne peut pas envisager des poursuites à son endroit pour avoir donné suite à l’ordre de la loi au commandement légitime», poursuit-il.
Concernant le maire, le Parquet général a abondé dans le même sens que les avocats en insistant sur les pouvoirs que lui confère la loi. D’après lui, le maire dispose d’un pouvoir de police pour procéder à la démolition «même si le bien appartient à un privé». En définitive, il a demandé de les renvoyer des fins de la poursuite.
Par ailleurs, l’avocat de la partie civile, Me Baboucar Cissé, a demandé la confirmation du premier jugement qui condamne les prévenus. Pour lui, «le maire ne bénéficie que des pouvoirs de la police municipale qui n’intervient que dans la voirie. Seul l’Etat peut désaffecter un terrain en son nom et faire un titre foncier. Ce qui est le cas dans cette affaire», plaide Me Cissé.
.jpg)
.jpg)
.jpg)