La justice française a débouté la semaine
dernière une société parisienne de location de voitures de luxe qui réclamait
350.000 euros d’impayés à l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, a
indiqué l’avocat de M. Wade, Me Franck Zeitoun.
La SARL Accompagnement Service, basée à Paris, avait saisi en avril 2013 le tribunal de grande instance de Versailles, près de Paris, où réside M. Wade depuis son départ du pouvoir en 2012, en réclamant le paiement de 350.000 euros d’impayés pour services rendus lors de séjours parisiens de l’ex-président sénégalais.
"Par jugement rendu le 7 janvier", une chambre du tribunal de grande instance de Versailles "a débouté la société (Accompagnement Service) de toutes ses demandes" et l’a "condamnée aux dépens" (à payer les frais de la procédure), a affirmé Me Zeitoun, joint à son cabinet depuis Dakar.
Selon l’avocat, dans ses motivations, "le tribunal confirme que le contrat a été conclu avec l’Etat sénégalais" et non avec M. Wade.
Selon le jugement consulté par l’AFP, "la société Accompagnement Service ne démontre pas avoir conclu avec M. Wade un contrat distinct de celui conclu avec l’Etat Sénégalais ni ne produit aux débats notamment aucun bon de mission signé pour la période considérée".
De plus, "le tribunal relève qu’aucune des pièces communiquées ne permettent de démontrer la réalité des prestations dont il est demandé le paiement", estime-t-il dans les motifs de sa décision.
Le 22 avril 2013, le gérant d’Accompagnement Service, Olivier Marqueze-Pouey, avait annoncé avoir introduit auprès du tribunal de Versailles "un dossier en injonction de payer" visant l’ex-président Wade.
"Les factures que je réclame datent d’avril à décembre 2012 pour un montant de 350.000 euros", équivalent à "plus de 50% du chiffre d’affaires", avait expliqué M. Marqueze-Pouey.
Sa société avait été créée, explique-t-il, en 2003 "avec un contrat d’exclusivité jusqu’à fin mars 2012 quand le président (Wade) a perdu" l’élection présidentielle, et M. Wade a continué à recourir à Accompagnement Service entre avril et décembre 2012, sans toutefois payer l’ardoise.
