La commission chargée de réformer le cadre juridique du sport sénégalais a remis, mercredi, ses conclusions au ministre des Sports. Ce, après dix mois de travaux qui ont permis à l’équipe constituée autour du magistrat Ousmane Kane de réfléchir sur de nouveaux textes à même d’encadrer la pratique.
De ce travail, sont sorties des recommandations avec pour ossature un projet de loi d’orientation, sept projets de décret et six projets d’arrêté. La Commission a également préconisé la mise en place d’une Agence nationale de financement et de développement du sport (Ands) entre autres.
Il a fallu dix mois à la commission chargée de réformer le cadre juridique dans lequel devra désormais évoluer le sport sénégalais pour boucler ses travaux. Avant-hier mercredi, la commission dirigée par l’ancien membre du Tribunal arbitral du Sport Ousmane Kane a remis ses conclusions au ministre des Sports et de la Vie associative, Mbagnick Ndiaye.
Entouré des experts issus de plusieurs domaines qui gravitent autour du sport, M. Kane a produit un document qui est, selon lui, le fruit d’un travail collectif qu’ils ont essayé de partager autant que possible avec l’ensemble des acteurs sportifs, avec l’organisation des trois séances plénières auxquelles tous les membres ont été conviés avec la distribution des projets à l’état brut à l’ensemble des membres pour recueillir les observations dans un délai de 15 jours.
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Ainsi l’état des lieux du cadre juridique régissant le sport a amené les rédacteurs à prendre leur temps afin de bien faire. Car, comme l’a souligné le président de la commission, depuis l’indépendance, une seule loi majeure a été votée au Sénégal en matière de sport ; il s’agit de la « loi 24-59 du 23 mai 1984 portant charte du sport dont l’application est apparue plus que problématique dans la mesure où presque aucun décret d’application n’a jamais été pris, sans compter des proclamations obsolètes comme les règlements disparates pour des problèmes ponctuels ».
Un état des lieux qui a incité les pouvoirs publics et en particulier le ministère des Sports et de la Vie associative à commanditer une réflexion sur la question afin de lui trouver des solutions. Du coup, la commission qui a été officiellement installée le 13 janvier 2013 s’est mise au travail.
Un temps de réflexion et d’échanges mis à profit pour préconiser un certain nombre de mesures allant dans le sens de donner une nouvelle orientation au cadre juridique régissant le sport. C’est ainsi qu’elle a recommandé le remplacement de la charte du Sport par une loi d’orientation des activités physiques et sportives. A charge pour cette dernière de « fixer le statut et le rôle des acteurs, d’organiser leurs relations respectives dans le respect des prérogatives de chaque partie, de normaliser la pratique sportive en veillant à la protection du pratiquant, à la lutte contre le dopage et à la prise en compte de la dimension économique du sport ».
Une nouvelle législation en quelque sorte pour encadrer la pratique sportive dans ses divers démembrements. Sur ce point, plusieurs domaines de l’activité physique et sportive (Aps) seront mieux encadrés pour répondre aux aspirations des acteurs.
C’est ainsi que « l’association sportive dispose maintenant d’un statut qui la différencie des autres types d’association. Ce nouveau cadre permet ainsi un meilleur contrôle, par la tutelle, aussi bien de l’association à la base que des fédérations et autres groupements sportifs. La délégation de pouvoir a été revisitée dans ses conditions d’attribution et de retrait et sa durée limitée à 4 ans renouvelables ».
