Après les chefs de parquet, les chefs de juridiction ont tenu samedi dernier leur conférence annuelle. Une occasion saisie par les juges pour réfléchir sur les difficultés qui assaillent le management des juridictions.
Lenteur, absence, insuffisance. Ces trois vocables résument les maux qui caractérisent le fonctionnement des juridictions sénégalaises, selon l’inspecteur général de l’administration de la justice (IGAJ) qui a fait ce diagnostic samedi dernier, lors de la conférence annuelle des chefs de juridictions. Mamadou Abdoulaye Diouf y a fait une communication sur « le management des juridictions » en présence du ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba.
Dans son diagnostic, il a d’abord déploré le non-respect des délais de procédure. Selon lui, les délais fixés par les différents codes sont rarement respectés par les magistrats, de même que les mises en état. En guise d’exemple, il souligne que des mois peuvent s’écouler pour une signature de jugement, alors que le délai est fixé à 25 jours.
L’inspecteur a aussi déploré le manque de rigueur dans la mise en état des dossiers. Il a soutenu que celle-ci peut durer souvent jusqu’à neuf mois. Il a par ailleurs invité ses collègues juges à plus de « rigueur ». Des lenteurs sont aussi relevées dans la transmission des décisions devant faire l’objet d’appel. Compte tenu du non-respect du délai de cinq mois, il a informé que certains justiciables purgent leur peine avant même leur jugement en appel.
Toutefois, l’inspecteur n’impute pas ces retards uniquement aux magistrats et greffiers. Il fait remarquer que le temps de travail de ces derniers n’est pas extensible, ainsi que les salles d’audiences. Tout comme le nombre d’audiences et les effectifs assez limités.
Face à toutes ces difficultés, l’idéal serait, de l’avis de l’inspecteur, que « tous les différents services de juridictions disposent suffisamment de magistrats et de greffiers pour que les affaires soient toutes jugées rapidement». Au-delà de la question du personnel, l’inspecteur préconise également la nécessité de mettre en place des instruments de mesure de l’activité des juridictions, dans la mesure où, constate-t-il, beaucoup d’entre elles ne disposent pas de tableaux de bord pour mesurer l’état des stocks des dossiers.
Le problème de l’instabilité des cabinets d’instruction du tribunal régional de Dakar a été aussi soulevé par M. Diouf. Il estime que cela « ne contribue pas à une correcte et rapide instruction des affaires ». L’inspecteur a aussi insisté sur la nécessité de « placer les bonnes personnes aux bons endroits ». Il constate que les chefs de juridiction ne choisissent ni le nombre ni la qualité de leurs collaborateurs et ne sont pas associés à leur recrutement.
La question des bâtiments et des locaux constituent également une préoccupation pour l’inspecteur de l’IGAJ. M. Diouf a fait savoir que certains chefs de juridiction négligent leur mission de veiller au bon agencement, entretien et sécurité des bâtiments judiciaires. Mais le plus fondamental, semble suggérer l’inspecteur, c’est la mise à la disposition de tous les magistrats de bureaux en nombre suffisant.
Dans sa présentation sur « l’informatisation des juridictions », Mamadou Sarr, directeur de l’informatique, a expliqué que « l’efficacité de la justice se traduit par la réduction du délai de traitement des dossiers et la qualité des prestations offertes aux usagers ». Cette efficacité procède également, selon lui, « au parachèvement des programmes d’informatisation et au renforcement des ressources humaines ».
Dotation de véhicules aux magistrats et chefs de greffe
L’ensemble des magistrats et des chefs de greffe seront dotés de véhicule pour cette année. Le ministre de la Justice Me Sidiki Kaba l’a annoncé samedi dernier, à la cérémonie d’ouverture de la conférence annuelle des chefs de juridiction. « La construction d’édifice ne suffit pas, c’est pourquoi pour l’année 2015, l’accent sera mis sur l’équipement des juridictions, étant donné que le parc automobile n’a pas connu de renouvellement depuis 2005 », a expliqué le Garde des Sceaux. Selon lui, « le parc automobile de la Justice est obsolète et vieillissant, car beaucoup de véhicules sont à des niveaux qui n’assurent pas la sécurité ».
