Dans le cadre du projet de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, un atelier a été organisé hier, à l’intention des organisations de défense des droits humains et de la Société civile. Selon les organisateurs de cette rencontre, l’objectif est de partager les travaux et valider les documents avant de le soumettre aux députés.
Le Comité sénégalais des droits de l’Homme (Csdh) a tenu hier un atelier auquel ont pris part, des organisations de la Société civile pour la validation du document de plaidoyer sur le projet de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette rencontre est une étape importante dans la réforme de ces instruments juridiques avant la soumission de ces textes aux parlementaires.
Selon Alioune Tine, coordonnateur du Csdh, l’objectif fondamental pour l’élaboration de ces documents, c’est d’avoir un consensus sur la politique pénale du pays. «Depuis 1965, on n’a pas modifié de façon globale et holistique, le Code pénal et le Code de procédure pénale. La démarche porte sur la marque de l’inclusion, on a réuni tous les acteurs intéressés, les juristes, les membres de la Société civile, les organisations des droits de l’Homme, celles des femmes et des enfants, les institutions. Nous avons invité les parlementaires à Saly à partir du 7 janvier prochain pour étudier ensemble ce document et donner le point de vue le plus large de la société sénégalaise», a-t-il fait savoir.
Dans le cadre de ces réformes, le Csdh a décidé, aux côtés de l’Etat et de la société civile, d’œuvrer pour un Code pénal et un Code de procédure pénale répondant aux standards les plus élevés en matière de droit de la personne humaine. D’après Alioune Tine, ces projets de texte vont apporter des «améliorations sur des questions de droits fondamentaux». «Il y aura par exemple des améliorations concernant les problèmes d’arrestation, d’enquêtes préliminaires, la question de la liberté de manifestation, la liberté de la presse, la question de la violence faite aux femmes. On a compté 4 000 cas de viol au Sénégal c’est ahurissant. Quelle politique pénale vis-à-vis de ces délits tellement graves ? Sur toutes ces questions, il y a des réponses données par les organisations de la Société civile», a-t-il expliqué.
4 000 cas de viol au Sénégal
La présidente de l’Association des juristes sénégalaise (Ajs), Fatou Kiné Kamara, a pour sa part montré la volonté de son organisation qui a travaillé pendant plus de 3 mois sur ce document, «de veiller à ce que le Code pénal et le Code de procédure pénale puissent refléter les aspirations de la société sénégalaise». «Nous considérons que ce qui est sanctionné par le Code pénal sont les règles les plus importantes qui signifient la vision de la société que nous avons. Nous Ajs, nous considérons qu’on ne peut pas bâtir une société solide démocratique avec un développement durable en continuant à laisser dans l’impunité, les violences faites aux femmes», a-t-elle déclaré.
Après cet atelier avec la Société civile et les organisations de défenses des droits de l’Homme, une autre rencontre sera organisée du 7 au 9 janvier prochain avec les députés pour une étude plus large de ces documents.
