S’il y a une agence qui n’a pas du tout respecté les procédures de passation et d’exécution édictées par la réglementation générale des marchés publics au Sénégal, c’est bien l’Institut sénégalais de recherche agricole (Isra).
Ce constat est clairement souligné dans le rapport de l’Armp qui révèle des ‘’non-conformités d’ordre général’’ dans cette agence. Ce, après avoir passé au peigne fin les 6 marchés conclus par l’Isra, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres et 3 marchés, suivant la procédure spécifique de DRP, selon la liste communiquée par la Cellule de passation des marché pour un coût global de 277 123 926 F CFA.
A cause d’une ‘’défaillance du système d’archivage et de classement des documents relatifs aux marchés’’, les enquêteurs ont eu une marge de manœuvre réduite, mais des manquements ont été décelés dans différents secteurs. Au titre de demande de renseignements des prix (Drp), il est avéré que des contrats n’ont pas été établis pour la DRP relative à l’audit sur la valorisation et la communication au sein de l’ISRA, pour un montant de 11 263 100 F CFA et la DRP relative à la couverture en assurance du parc roulant pour un montant de 10 000 000 F CFA.
Si une DRP relative à l’acquisition d’un véhicule pour un montant de 12 800 000 F CFA a été mentionnée, le cabinet d’audit souligne ‘’pour tous les marchés de DRP examinés, en plus du constat d’ordre général relatif à l’absence de coïncidence entre la date limite de dépôt des offres et la date d’ouverture des plis, les convocations des membres de la commission à l’ouverture des plis ne nous ont pas été transmises.’’
Par ailleurs, aucune justification n’a été établie sur des points tels l’attachement des services de gardiennage des centres et station de l’ISRA, pour un montant de 90 127 600 F CFA, la fourniture et mise en service de divers véhicules, pour un montant de 92 600 000 F CFA, la fourniture de divers matériels et équipements du CERAAS pour un montant de 28 657 126 F CFA, l’assurance bateau ITAF DEME et la fourniture et la pose de 5 clôtures de 4 ha.
Le cabinet d’audit dénonce le fait que ‘’la revue de marchés passés par appel d’offres montre que l’ISRA ne publie pas les avis d’attribution définitive’’, en dehors du fait que le dispositif d’archivage des pièces relatives aux marchés mis en place par l’ISRA est insuffisant. Autre impair, ‘’les lettres de communication aux candidats non retenus du rejet de leur offre n’ont pas été versés dans les dossiers de marchés. Ainsi, nous considérons qu’ils n’ont pas été établis et de ce fait constituent des manquements aux procédures de passation et d’exécution de ces marchés.’’
Manque de transparence dans la Commune d’Oussouye
L’administration sénégalaise a essayé de se conformer aux principes de bonne gouvernance, si on se fie au rapport 2013 de l’Agence de régulation des marchés publics. Si Dakar, dans son ensemble, s’améliore dans la gestion des biens publics, les communes d’Oussouye, de Bignona et de Tivaouane sont encore à la traîne. Elles se signalent par l’absence de transparence dans les procédures d’attribution des marchés. L’audit mené par le Cabinet GRANT THORNTON Sénégal qui a sélectionné 25 autorités contractantes a relevé des entorses dans la revue des marchés de ces Communes, tout comme à l’Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA).
D’emblée, le rapport classe les communes de Bignona et d’Oussouye au même titre que ‘’la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE), la DAGE du Ministère de la Justice, La DAGE du Ministère de l’Intérieur ‘’où de graves violations ont été signalées, dans la catégorie des autorités contractantes. Entre autres impairs, il est question ‘’de l’exécution de marchés avant leur approbation, des cas de collusion, des cas de fractionnement manifeste ou de défaut d’inscription de marchés dans le PPM. En raison du respect des règles de transparence, ‘’des fournisseurs ont été attributaires de marchés d’achat de biens et services de diverses natures sans aucun lien avec leur objet social.’’
Dans cette foulée, des services du Ministère des Sports, du Ministère de l’Elevage de la Commune d’Oussouye sont passés outre les règles de transparence. ‘’A titre d’exemples : au niveau du Ministère des Sports les entreprises « Quincaillerie Nourou Dareyni » et ACOM, respectivement spécialisées dans la vente de matériaux de bâtiment et dans l’agriculture sont consultées pour l’organisation d’une réunion.
