L’entrée en vigueur, à partir d’aujourd’hui, du Traité sur le commerce des armes constitue une triomphante victoire des organisations de défense des droits de l’Homme. Selon Amnesty international, elle constitue une avancée historique pour les droits humains après une campagne de deux décennies. En attendant, il faudra convaincre d’autres Etats comme les Usa, le Canada, la Russie et la Chine qui refusent de le signer ou de le ratifier.
C’est un ouf de soulagement : L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (Tca), le 24 décembre, constitue une avancée majeure pour les droits humains après deux décennies de travail de campagne mené par Amnesty international et d’autres Ong à travers le monde. Pour la première fois, un traité intègre explicitement les répercussions en termes de droits humains de chaque vente d’armes dans tous les transferts. Il faut savoir que depuis le milieu des années 1990, Amnesty international et ses sympathisants ont mené sans relâche un travail de pression et de campagne en faveur du Tca. Étant le premier traité juridiquement contraignant de ce type, celui-ci endiguera le flux d’armes à destination de gouvernements qui les utiliseraient pour commettre des atrocités, espère Amnesty. «Cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s’engagent dans un long combat et œuvrent sans relâche pour changer une bonne idée, en réalité, qui sauve des vies dans le monde entier», a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty international.
Aujourd’hui, les Ong mesurent le chemin parcouru avec la signature de ce traité. «Quand un petit groupe de personnes comprenant des militants d’Amnesty international a proposé pour la première fois de réglementer le commerce irresponsable des armes au début des années 1990, certains se sont moqués de cette idée. Deux décennies après, le traité devient aujourd’hui une réalité juridiquement contraignante qui récompense leur travail, leur créativité et leur détermination», se félicite l’organisation de défense des droits de l’Homme.
Il était temps de mettre en place ce dispositif en analysant des statistiques mondiales sur ce fléau : Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d’autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes et des munitions. Les détails de ce commerce sont souvent entourés de secret, mais la valeur officielle des transferts internationaux avoisine les 100 milliards de dollars annuels. Le Tca contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d’armes à destination de pays où l’on sait qu’elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Les États parties au Tca devront désormais, souligne Amnesty, réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d’éviter tout risque majeur, que des exportations d’armes ne contribuent à ces atrocités.
Des résistances à vaincre
Sur les 10 principaux exportateurs d’armes, cinq font partie des 60 États qui ont déjà ratifié le Tca : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier producteur et exportateur d’armes au monde, figurent parmi 68 autres pays qui l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié. D’autres grands producteurs d’armes, comme la Chine, le Canada et la Russie, refusent de signer et de ratifier ce traité. Malgré tout, Amnesty international continuera de faire pression pour que tous les États adoptent le Tca et commencent à appliquer strictement ses dispositions qui peuvent sauver des vies. Les sympathisants de l’organisation appelleront les États-Unis, la Chine et d’autres pays dans toutes les régions du monde à ratifier ce traité au cours de l’année prochaine. «Le travail ne s’arrête pas là, et nous ne nous reposerons pas sur nos lauriers. Bien que le Tca établisse des règles de base indispensables pour le commerce mondial des armes, ce n’est pas la panacée. Il faudra encore bien plus de soutien et de pression pour que les États respectent scrupuleusement ses principes, a déclaré Salil Shetty. «Les États doivent clairement s’engager à faire changer la situation. Partout dans le monde, des gens ont suffisamment souffert à cause du commerce irresponsable des armes. Les gouvernements leur doivent de faire suivre leurs engagements par des actions», ajoute-t-il.
