Sébastien Bonnard, Rasseck Bourgi, François Meyer, cités par la Lettre du Continent : Les robes noires du dossier #aDakar

Politique

Sébastien Bonnard, Rasseck Bourgi, François Meyer, cités par la Lettre du Continent : Les robes noires du dossier

Publié le lundi 22 decembre 2014 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Installation du Tribunal des Pairs par le président Macky Sall

- 28/8/2014

Dans le dossier

Justice et droits de l’homme

Dans ses réponses aux interpellations de Wade, le Premier ministre avait publié les documents de l’accord entre l’Etat du Sénégal et Mittal en nettoyant volontairement des noms des avocats. Au départ, Me Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard défendaient les intérêts de Dakar avant de céder la place à François Meyer qui a finalisé l’opération. Et l’argent aurait été versé dans son compte. Alors que Mes Bonnard et Bourgi avaient chiffré à plus de 2000 milliards de F Cfa le préjudice subi, Dakar s’est contentée de 72 milliards. Et ça fait rager Wade.

Depuis l’éclatement de l’affaire Mittal, un flux d’informations contradictoires se cogne sur la place publique. Stratège politique, Me Abdoulaye Wade a réussi à instaurer un débat politique et public sur l’affaire Arcelor Mittal. Alors que le litige entre l’Etat et le géant sidérurgique aurait dû être théoriquement rangé aux oubliettes après un accord signé entre les deux parties. Mais, l’ex-chef de l’Etat a réussi à instaurer un débat autour de «nombreuses opacités» qui entourent ce dossier qui a contraint les ministres de l’Economie et des Finances, des Mines et le Premier ministre à monter au créneau pour démentir Me Wade.

Dans cette affaire, il n’y a peut-être que les avocats, au cœur de la transaction et des tractations, qui seraient capables de lever les équivoques. Dés le début du contentieux, Mes Rasseck Bourgi et Sébastien défendaient les intérêts de Dakar avant «d’être ostensiblement tenus à l’écart des négociations». Ils ont informé, selon la Lettre du continent, la Cour internationale d’arbitrage de Paris, par lettre séparée de leur décision de se retirer de cette affaire.
Entre temps, Me François Meyer, avocat personnel de Macky Sall et de l’Etat sénégalais entre dans la danse. Il est «recruté» au bon moment avec l’accord signé entre les deux parties. En septembre, informe la Lettre du continent, Arcelor Mittal verse 150 millions de dollars (72,2 milliards de Francs Cfa) pour régler le litige. L’argent est viré à l’Agence centrale parisienne Bnp Paribas sur le compte de Me François Meyer via deux transfèrements distincts (140 millions et 10 millions de dollars).
Cette compensation jugée «dérisoire» par les Libéraux aurait pu rapporter beaucoup plus à l’Etat et reste largement «en deçà des prétentions» initiales de Mes Bourgi et Bonnard. Ils avaient réclamé à Mittal sur la base d’une étude confiée à «Gustavson Associates» qui avait évalué à 5 milliards de dollars (plus de 2000 milliards de F Cfa) le montant des réparations dues au Sénégal.

L’agent judicaire contourné
En tout cas, Me Wade n’est pas convaincu par les arguments de l’Etat en demandant la publication des honoraires des conseils de l’Etat dans ce juteux dossier et leurs noms. En écho à ces interpellations, le gouvernement a publié le protocole d’accord avec Arcelor Mittal en gommant volontairement les noms des robes noires sur les documents publiés sur le site du gouvernement (gouv.sn). Pour quelles raisons ? Au sommet de l’Etat, on invoque la clause de confidentialité pour expliquer le silence qui entoure cette procédure.
Il faut savoir que d’autres rebondissements entourent ce dossier né de l’abandon unilatéral par le groupe indo-britannique du projet d’exploitation des mines de fer de la Falémé, si l’on en croit la publication de la Lettre du continent. D’après elle, la Cour internationale d’arbitrage de la Cci de Paris, initialement saisie de cette affaire, attendait toujours un courrier en bonne et due forme de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Aissé Gassama Tall, pour classer le dossier. «L’intéressée refuse toujours de s’exécuter car elle estime n’avoir jamais été associée aux négociations encore moins à la transaction finalement intervenue le 30 mai entre Dakar et Arcelor Mittal», estime la publication française.
Questions : L’Agent judicaire de l’Etat est-elle une nouvelle fois contournée pour solder définitivement le litige ? Dans son enquête, la Lettre du continent informe qu’une «personne se faisant passer pour l’Aje a téléphoné à deux reprises à la Cour internationale d’arbitrage de Paris, courant novembre, pour demander la clôture du dossier». Face à l’impossibilité d’identifier Aissé Tall Gassama, la juridiction n’a pas jugé opportun d’obtempérer. On connaît la suite…

Commentaires