Affaires Arcelor Mittal et Pétro-Tim Sénégal : Le Premier ministre démonte les accusations de Me Wade #aDakar

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Affaires Arcelor Mittal et Pétro-Tim Sénégal : Le Premier ministre démonte les accusations de Me Wade

Publié le mardi 16 decembre 2014 | Le Soleil

© aDakar.com par DF
Clôture du 1er Forum Économique Francophone
Dakar, le 02 Décembre 2014 - Le premier Forum Économique Francophone a été clôturé le mardi 2 décembre à Dakar en présence du Premier ministre Mouhamed Boun Abdallah Dionne. Cette importante manifestation économique était organisée en marge du XVe Sommet de la Francophonie.

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Selon le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne, les accusations de l’ancien président Wade qui soupçonne des irrégularités dans la délivrance du permis d’exploration pétrolière accordé à Petro Tim Limited « sont infondées ». Documents à l’appui, le chef du gouvernement a apporté, avant-hier, des éclaircissements sur les tenants et les aboutissants du contrat liant l’Etat du Sénégal à la firme chinoise.
Le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne a déclaré, samedi à Dakar, que la création de la société Petro Tim Sénégal entre dans l’application du contrat de Recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et la Société des pétroles du Sénégal (Pétrosen).
Toutes les sociétés qui interviennent dans l’exploration pétrolière au Sénégal ont une représentation dans le pays. Cela permet d’avoir un interlocuteur accessible à tout moment, a souligné le Premier ministre qui animait une conférence de presse portant exclusivement sur les accusations de l’ancien président de la République, Abdoulaye Wade, sur la gestion du dossier Arcelor Mittal et le Permis d’exploration pétrolière signé entre l’Etat du Sénégal et la firme Petro Tim Limited.
Selon le chef du gouvernement, dans les dispositions contractuelles liant les deux parties, « le contractant Ndlr (Petro Tim Limited) est tenu d’ouvrir, dans les trois mois suivant la date d’effet, un bureau en République du Sénégal et de la maintenir pendant la durée du présent contrat : ledit bureau sera notamment doté d’un responsable ayant autorité pour la conduite des opérations pétrolières et auquel pourra être remise toute notification au titre du présent contrat ». Selon le M. Dionne, c’est dans ce contexte que Petro Tim Limited a créé, à Dakar, Petro Tim Sénégal.
L’ex-président Wade a déclaré en novembre que Aliou Sall le frère cadet du président Macky Sall, « détient frauduleusement 30 % des actions de la société d’exploration et d’exploitation de pétrole, Pétro-Tim, sur les 200 milliards de FCfa que représente le volume de Pétro-Tim. Selon l’ex-président, il bénéficie « d’un enrichissement frauduleux ». L’intéressé, Aliou Sall, a déjà démenti les propos du leader du Parti démocratique sénégalais (Pds).
Le Premier ministre a également rejeté les accusations de l’ancien président. « Petro-Tim Sénégal est une filiale à 100 % de Petro-Tim Limited, qui est détenteur du contrat de recherche avec le Sénégal », a souligné le chef du gouvernement. Mahammad Dionne dément aussi les propos, selon lesquels, le Sénégal a vendu du pétrole à la bourse de Toronto. « Cela n’existe que dans la tête de ceux qui veulent créer la confusion dans l’esprit de nos compatriotes. Et le gouvernement ne l’acceptera pas », a-t-il martelé. « Ce sont de graves accusations infondées. J’ai beaucoup de respect pour le président Wade, mais ses propos ne sont pas vrais », a ajouté le Premier ministre.
« Le gouvernement n’acceptera plus de se laisser traiter de tous les noms sans réagir parce qu’il y a des lois dans ce pays », a-t-il déclaré tout en s’abstenant d’affirmer si l’Etat va porter plainte contre l’ancien président Wade. Le chef du gouvernement a précisé que le pétrole découvert récemment au Sénégal n’est pas l’œuvre de Petro Tim. « Les documents seront mis sur Internet et distribués afin que nul n’en ignore. Notre gouvernement s’inscrit dans la transparence », a dit le Premier ministre. « C’est à Sangomar, à 500 km du site réservé à Petro Tim, que le pétrole a été découvert par la société Cairn Energy », a précisé le chef du gouvernement.

Babacar DIONE

MAHAMMAD BOUN ABDALLAH DIONNE, PREMIER MINISTRE : « L’argent reçu d’Arcelor Mittal, c’est pour le développement du Sénégal »
Face aux « graves accusations récurrentes et sans fondement » portée à l’encontre du président de la République et du gouvernement, le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne est monté au créneau pour apporter des clarifications sur l’affaire Arcelor Mittal. Documents à l’appui, il a refait la chronologie des faits devant la presse et les partenaires techniques et financiers. Selon lui, l’argent reçu d’Arcelor Mittal sert au développement du Sénégal.
S’offusquant des « graves accusations sans fondement » portées, de manière récurrente, contre le président de la République et le gouvernement, concernant notamment l’accord transactionnel entre le gouvernement et Arcelor Mittal, en référence à l’exploitation du fer de la Falémé, le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne, accompagné des membres du gouvernement, s’est adressé à la presse samedi 13 décembre pour « rétablir la vérité des faits et pour sacrifier, en même temps, à un devoir de transparence ».
Selon lui, l’argent d’Arcelor Mittal c’est pour le développement du Sénégal, conformément au choix du président de la République. « Il n’y a pas de 200 millions de dollars, cela n’existe que dans la tête de ceux qui veulent créer la confusion. Les 150 millions de dollars effectivement reçus par le gouvernement sont traçables dans les comptes de l’Etat », affirme M. Dionne, d’un ton catégorique. En plus de cela, ajoute-t-il, « nous avons travaillé jusqu’avoir la restitution des études techniques estimées à 50 millions de dollars. Ainsi, quand un investisseur viendra, nous n’avons pas besoin de reprendre les études, nous savons où se trouve le fer avec quelle quantité ».
Pour rappel, l’ex-président de la République, Me Abdoulaye Wade, avait déclaré, lors d’un meeting, que l’accord portait sur 200 millions de dollars, dont 50 sont allés dans les poches des avocats de Macky Sall et seulement 150 millions dans le trésor public et qu’en fin de compte seuls 40 milliards de FCfa sont inscrits dans la loi de finances rectificative. Pour le Premier ministre, « ces propos ne sont pas vrais ». « A la suite de tout ce qui a été dit sur cette question par les ministres sectoriels, à travers des communiqués ou à l’Assemblée nationale lors du vote du budget, certains continuent à entretenir, sciemment, l’amalgame et la confusion dans l’esprit de nos compatriotes pour des raisons purement politiciennes afin de détourner l’attention du gouvernement dans la mise en œuvre diligente du Plan Sénégal émergent (Pse) et des politiques publiques qui l’accompagnent », dénonce Mahammad Boun Abdallah Dionne.

Genèse de l’affaire
Faisant la genèse des faits, il rappelle que dans l’exploitation du gisement de fer de la Falémé, à la demande de la société des mines de fer du Sénégal oriental (Miferso) créée en 1975, la société Kumba International avait procédé à des études préliminaires afin d’examiner le potentiel de développement. C’est ainsi que Kumba et Miferso, qui envisageait l’exploitation du gisement, avaient conclu, le 7 juillet 2004, un accord. Par la suite, poursuit le Premier ministre, le gouvernement du Sénégal avait refusé de donner suite à son engagement, changement d’attitude dû à l’aboutissement de négociations secrètement menées par l’Etat du Sénégal avec Arcelor Mittal pour l’exploitation du même minerai sur la base d’un accord signé le 25 mai 2005. Ensuite, « sur la base d’un prétendu intérêt national, l’Etat du Sénégal demande la résiliation du contrat avec Kumba International sous prétexte d’avoir obtenu de Mittal des propositions mieux adaptées aux exigences du Sénégal ». C’est ainsi que, le 30 décembre 2005, les deux parties (Etat du Sénégal et Kumba International) signent l’accord de résiliation du contrat. Pour avoir dénoncé unilatéralement et abusivement le contrat, la Cour d’arbitrage de la chambre commerciale internationale de Paris avait condamné le Sénégal à payer 98 millions de dollars à Kumba. Finalement, après négociations, le Sénégal devait payer 75 millions de dollars au lieu des 98 sur une période de cinq ans en raison de 15 millions de dollars par ans.
Ultérieurement, Arcelor Mittal n’ayant pas respecté ses engagements, le Sénégal a attrait cette dernière devant la même Cour arbitrale de Paris pour, d’une part, demander la dénonciation de l’accord et pour obtenir la libération des titres afin de pouvoir discuter avec d’autres investisseurs potentiels et, d’autre part, demander la réparation du préjudice subi. « En raison de la complexité du dossier et de la longueur de la procédure, le Sénégal a sollicité et obtenu du tribunal arbitral de Paris la tenue d’une audience pour une sentence partielle destinée à dénoncer les accords et la libération des titres. Tel était l’état du dossier quand Abdoulaye Wade quittait le pouvoir. Il n’y a donc pas eu de négociations pour obtenir 200 milliards de FCfa (comme le soutient Me Wade) ; cela n’existe pas ! », martèle Mahammad Boun Abdallah Dionne.

Loi de finances rectificative
Ainsi, « dès son entrée en fonction, en 2012, le nouveau gouvernement, sur instruction du président Macky Sall, a fait de ce dossier une priorité ». C’est ainsi que le ministre de l’Industrie et des Mines s’est rendu, en 2012, à Paris, pour assister à l’audience partielle. Et, le Sénégal a eu gain de cause avec la dénonciation des accords au tort exclusif d’Arcelor Mittal. Après cette phase, en octobre 2013, le tribunal a ouvert une deuxième phase consacrée, cette fois-ci, à la demande de réparation du Sénégal. « Quand nos avocats partaient, ce qu’on demandait c’était 700 millions de dollars. Et de discussions en discussions, de débats en débats, finalement, les avocats de la partie Arcelor Mittal ont demandé, par écrit en juillet 2012, l’ouverture de négociations avec le gouvernement du Sénégal en vue de trouver une solution négociée ».
Documents à l’appui, le Premier ministre informe qu’Arcelor Mittal avait provisionné 101 millions de dollars pour faire face au dossier Sénégal. Mais en fin de compte, l’Etat du Sénégal a obtenu 150 millions de dollars décomposés en deux parties : une première partie de 140 millions de dollars (70 milliards de FCfa) dont 25 milliards de FCfa comptabilisés dans la Loi de finances initial 2015 et 45 milliards de FCfa dans la loi de finances rectificative. Les 10 millions (5 milliards) restants étant consacrés aux frais d’avocats. Et ces 10 millions sont inscrits dans la deuxième loi de finances rectificatives qui sera soumises à l’Assemblée avant la fin de l’année. Selon M. Dionne, ces 45 milliards inscrits sur la loi de finances rectificatives sont traçables : 20 milliards sont destinés à la deuxième université de Dakar et l’Université du Sine-Saloum, 9 milliards aux infrastructures routières notamment l’autoroute Somone-Mbour et à la réhabilitation de la route des Niayes, 5 milliards dans les participations financières de l’Etat au capital de la Bhs et du Crédit Agricole, le reste au pôle urbain de Diamniadio, l’aménagement des zones touristiques, etc.

Seydou KA

Le Ps loue la clarté de l’exposé du Premier ministre
Le Parti socialiste (Ps) loue « la clarté » des explications données par le Premier ministre Mahammad Dionne sur l'affaire Arcelor Mittal et le « sens élevé des responsabilités » chez le chef du gouvernement.
M. Dionne a donné, samedi, une conférence de presse durant laquelle il s’est prononcé essentiellement sur le différend entre l’Etat du Sénégal et la société indienne Arcelor Mittal. Pour non-respect d’engagements pris avec les autorités sénégalaises, cette société s’est vu condamner par la Cour d’arbitrage de Paris à payer 75 milliards de FCfa à l’Etat du Sénégal, selon Mahammad Dionne. Le gouvernement a utilisé cet argent pour construire l’Université du Sine-Saloum et une deuxième université à Dakar, mais aussi des infrastructures routières, a-t-il indiqué lors de la conférence de presse. « Le Parti socialiste salue son initiative et sa démarche. Sa sortie de ce samedi (…) a été d’une opportunité et d’une clarté qui rassurent », a réagi Abdoulaye Wilane, porte-parole de ce parti de la mouvance présidentielle. « Je suis tenté de dire que [Mahammad Dionne] a fait montre d’une loyauté et d’un sens élevé des responsabilités », a-t-il encore dit dans un entretien téléphonique avec l’Aps. « En bonne gouvernance et de reddition des comptes (…) le Premier ministre annonce que désormais rien ne sera plus comme avant », affirme le porte-parole du Ps.
Il estime, par ailleurs, qu’« une bonne organisation des échanges devrait permettre à l’Assemblée nationale de recevoir régulièrement le gouvernement, à sa tête, le Premier ministre, pour échanger, expliquer et communiquer avec les élus du peuple ». « Dans son exercice de ce samedi (…) Monsieur le Premier ministre a (…) saisi l’occasion de rappeler la chronologie des faits concernant les affaires Arcelor Mittal et Petro-Tim », a fait observer Abdoulaye Wilane. « Cela nous a permis de situer la responsabilité des uns et des autres, tout comme on a compris qu’à un certain moment du contentieux [entre l’Etat du Sénégal et Arcelor Mittal], un mauvais arrangement valait mieux qu’un bon procès », a commenté M. Wilane.
Mahammad Dionne a défendu son gouvernement qui a essuyé de nombreuses critiques de l’opposition, du Parti démocratique sénégalais (Pds) notamment. Au pouvoir de 2000 à 2012, le Pds a, à travers son gouvernement, géré le dossier Etat du Sénégal-Arcelor Mittal. En novembre dernier, l’ex-président de la République, Abdoulaye Wade, secrétaire général du Pds, a dit qu’il allait saisir les juridictions compétentes pour faire annuler un accord liant l'Etat du Sénégal à Arcelor Mittal. Il avait qualifié de « nébuleux » un document signé, selon lui, pour le Sénégal par le ministre des Mines Aly Ngouille Ndiaye et son collègue chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.

Les documents prouvent que le contrat a été approuvé par Me Wade
Le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne a souligné, avant-hier, que le contrat liant l’Etat du Sénégal et la société Pétro Tim pour la délivrance d’un permis de recherche pétrolière a été signé le 17 janvier 2012 par l’ancien régime. Il a été approuvé par Abdoulaye Wade, alors président de la République du Sénégal. Face à la presse avant-hier, le Premier ministre qui a démenti les accusations portées par l’ancien président sur le partenariat qui lie la firme chinoise à l’Etat a mis à la disposition des journalistes des documents pour étayer ses propos. Il est mentionné, dans ce texte, que le chef de l’Etat d’alors, vu la Constitution, la Loi portant code minier, le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures signé le 17 janvier 2012 entre l’Etat du Sénégal d’une part et les sociétés Pétrosen et Petro-Tim Limited, le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens et des Infrastructures et de l’Energie, a approuvé le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure, conclu par Pétrosen et Petro Tim, une société de droit chinois ayant siège social en Chine.
Le décret n’est pas numéroté. Il n’est pas non plus daté, mais il a été signé par le président de la République, Abdoulaye Wade, le Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye et le ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens et de l’Energie, Karim Wade. Il est aussi précisé, dans le contrat, que la zone concernée couvre le permis de Cayar Offshore profond. Sa surface totale est égale à 7895 Km2.

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