Le jugement de l’ancien Président tchadien Hissène Habré, à Dakar, par les Chambres africaines extraordinaires (Cae) n’est pas encore assuré. En conférence de presse organisée hier, mardi 2 décembre, en compagnie du procureur adjoint de la Cpi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Sidiki Kaba, a fait en effet état de son incertitude, quant à la tenue dudit procès dans la capitale sénégalaise.
«Je ne peux dire avec certitude qu’il y aura un procès à Dakar. Le procès pourrait avoir lieu. Pour le moment, l’instruction n’est pas terminée. Elle doit être achevée en fin janvier. Après, les juges décideront, sur la base des éléments de preuves qu’ils disposent, s’il faut renvoyer Hissène Habré au Tchad ou le juger par les Chambres africaines extraordinaires ». Cette déclaration est du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Sidiki Kaba, qui faisait face à la presse hier, mardi 2 décembre, en compagnie du procureur adjoint de la Cour pénale internationale (Cpi), James K Stewart.
Se prononçant toujours sur le cas Hissène Habré, Sidiki Kaba a fait savoir que l’ouverture du procès des témoins, à Ndjamena, ne peut guère constituer un blocage au jugement de Dakar. «Même si les autorités judiciaires tchadiennes sont en train d’organiser un procès, il n’y pas d’incompatibilité car, précise-t-il, le Tchad a la souveraineté de juger les concernés vu que les crimes ont eu lieu sur son territoire». Et d’ajouter : «du fait des principes de continuité, il n’y a d’intervention de la justice internationale que si les Etats sont incapables de juger les crimes qui ont eu lieu sur leur territoire ». Dans ce cas d’espèce, a-t-il souligné, il aurait été opportun qu’on juge Hissène Habré au Tchad. Toutefois, a tenu à préciser le ministre de la Justice, le Sénégal s’étant engagé à tenir le procès, l’idéal aurait été que tout le monde soit à Dakar parce qu’une convention est signée dans ce sens. Et Sidiki Kaba de réaffirmer fortement que le Sénégal s’est engagé à juger Habré parce qu’une demande lui a été formulée par l’Union africaine.
Concernant toujours le procès et l’exercice de la justice pénale, le ministre de la Justice et le procureur adjoint de la Cpi ont, tous les deux, reconnu le principe de complémentarité entre les Etats et les entités de la justice internationale faisant de la Cpi ou d’autres entités judiciaires habilitées les derniers ressorts de jugement au cas où l’Etat se déclare incompétent de poursuivre les personnes poursuivies pour des crimes « graves». Pour rappel, depuis le refus de Ndjamena de libérer les témoins des faits reprochés à l’ancien Président tchadien, Hissène Habré détenu à Dakar, le doute s’est installé quant à l’organisation du procès, dans la capitale sénégalaise, par les Chambres africaines extraordinaires.
