L'Etat du Sénégal reste devoir à la société sud-africaine Kumba Ressources près de 28, 1 millions dollars sur l'amende de 75 millions de dollars, qui lui a été infligée, suite à sa condamnation par le Tribunal arbitral de Paris, après un différend sur un contrant sur les mines de fer de Falémé, a indiqué, lundi à Dakar, le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye.
"L'Etat du Sénégal reste devoir, à ce jour, 28, 1 millions dollars à Kumba ressources sur l’amende de 75 millions de dollars que nous envisageons dans les prochains jours de négocier avec cette société, pour obtenir une décote et rembourser intégralement cette dette sur l’argent que nous avons reçu de Arcelor Mittal", a-t-il dit.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye faisait face aux députés réunis en séance plénière pour l'examen du budget 2015 de son département.
"Le gouvernement du Sénégal a eu connaissance de ce dossier à l’issue des élections de 2012 au cours de la passation de service entre les deux ministères en charge des Mines. Lors de cette passation de service, j’ai reçu deux documents (un document daté du 7 juillet 2010 intitulé : Sentence et un autre appelé Transaction)", a-t-il souligné.
"Pour avoir d'une part dénoncé abusivement et unilatéralement le contrat le liant à Kumba Ressources sur le projet de fer de la Falémé et d’autre part pour avoir signé un contrat à Arcelor Mittal, le gouvernement du président Wade a été condamné par le Tribunal arbitral", a rappelé M. Ndiaye.
‘’Après trois ans de procès, de juillet 2007 à 2010, le Sénégal a payé un montant de 49 milliards de francs CFA (sur la sentence, c’est 98 millions de dollars) à Kumba qui réclamait des dommages et intérêts pour un montant de 350 milliards de francs CFA’’, a-t-il expliqué.
A cette somme s'ajoute "le remboursement des frais de procédure et d’expertise, d’un montant de 8 milliards francs CFA, soit un total de 47 milliards de francs CFA", a-t-il relevé.
"Le 7 juillet 2010, à l'issue de négociations menées par mon prédécesseur, un accord transactionnel avait été signé, le 23 juillet 2010, pour ramener l'amende de 49 milliards à 37, 5 milliards à payer en cinq annuités, à compter du 15 avril 2009'', a indiqué le ministre de l’Industrie et des Mines.
Il a signalé l'existence, dans ''l'article 7 de cette transaction, [d'] une clause de confidentialité qui consiste à le taire aux Sénégalais. C’est ça la réalité", a-t-il révélé.
