Justice -Désaccords renouvelés entre Parquet et juges d’instruction : Me Sidiki Kaba veut une juste entente #aDakar

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Justice -Désaccords renouvelés entre Parquet et juges d’instruction : Me Sidiki Kaba veut une juste entente

Publié le lundi 1 decembre 2014 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

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Justice et droits de l’homme

Face à la recrudescence des «bras de fer» parfois notée entre le Parquet et les juges d’instruction, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, préconise une coopération entre les différents intervenants de la chaîne pénale. Me Sidiki Kaba souhaite que les représentants du ministère public «travaillent en bonne synergie» avec les magistrats instructeurs.

C’est un secret de Polichinelle : Les relations sont parfois tendues entre le Parquet et les juges d’instruction. Il arrive même que le ministère public aille jusqu’à s’offusquer de la position du magistrat instructeur. Il conteste très souvent les décisions du juge dans le traitement de certains dossiers. Ce fonctionnement de la justice ne répond pas toujours aux attentes des justiciables. Le sort des mis en cause dépend quelquefois de la synergie entre le Parquet et le juge d’instruction.

Aujourd’hui, Me Sidiki Kaba ne veut pas que les choses restent en l’état. A la conférence annuelle des chefs de Parquet organisée hier, le ministre de la Justice a incité les représentants du ministère public à «travailler en bonne synergie» avec les magistrats instructeurs. «Pour une bonne administration de la justice, la complexité des procédures nécessite parfois une demande de coopération entre différents intervenants de la chaîne pénale», estime le Garde des sceaux. Toujours est-il que la synergie recherchée et qui devrait aboutir à l’interaction des interventions fait parfois défaut.
Le désaccord se manifeste par des recours ou autres pourvois en cassation, parfois initiés du côté du ministère public, qui «communique très peu» avec les juges. Même si le dossier d’instruction est considéré comme une affaire personnelle du magistrat instructeur. D’autant qu’il gère ses dossiers quasi exclusivement. Le Parquet n’intervient que pour produire des actes qui relèvent plus des formalités que d’une implication réelle dans la procédure.
Par ailleurs, le Garde des sceaux préconise un mécanisme basé sur «la culture du travaille en groupe» entre la police, le Parquet et le juge d’instruction. Selon lui, cette synergie doit être réinventée afin que de véritables réunions de travail puissent se tenir. Me Kaba recommande aux différents intervenants de la chaîne pénale de poser des actes de suivi et de relance des délégations judiciaires et des autres actes confiés à la police judiciaire par le magistrat instructeur. Même si la nécessaire coordination entre le juge d’instruction et le Parquet fait parfois défaut. Face à cela, le ministre de la Justice recommande aux chefs de Parquet une «mise en commun des potentialités» des différents acteurs impliqués dans la recherche de la preuve. «Cette mise en synergie des efforts peut être par ailleurs un puissant moyen de cultiver le sens de l’initiative des acteurs dans le traitement des dossiers complexes», estime le Garde des sceaux.
Me Sidiki Kaba sollicite néanmoins l’implication forte du Parquet face à la nouvelle menace liée à la délinquance économique et financière. «A cet égard, je voudrais indiquer que trop de faits avérés échappent à la sanction pénale par le fait bien souvent d’une enquête ou d’une instruction mal diligentée. Ce qui favorise l’impunité contre laquelle j’ai inscrit ma politique pénale», a-t-il avoué. Selon lui, une telle situation décrédibilise l’action de la justice auprès de la population qui y voit le signe d’une justice inéquitable ou à deux vitesses.

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