Longues détentions provisoires : Les juges d’instruction à la barre #aDakar

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Longues détentions provisoires : Les juges d’instruction à la barre

Publié le samedi 29 novembre 2014 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

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Justice et droits de l’homme

Le débat sur la problématique de la détention provisoire agite souvent le monde judiciaire. Alors que cette lourde responsabilité repose sur les épaules des juges d’instruction. Des auxiliaires de justice leur demandent de prendre leurs responsabilités.
La responsabilité des juges d’instruction dans le placement sous mandat de dépôt a été passée en revue hier, lors d’une conférence organisée à la Fondation Friedrich Naumann. Les détentions provisoires, qui excédent les limites fixées par la loi, ont été une grande préoccupation des panélistes. Le magistrat Julien Ngane Ndour a, d’emblée, rappelé que la détention provisoire est demandée par le juge d’instruction. Il dit : «La détention provisoire est une mesure d’extrême gravité, si l’on prend en compte le caractère sacré de la liberté.» Le président du Tribunal départemental de Louga précise que la détention provisoire ne peut excéder une limite fixée par la loi. «Ce délai varie suivant les faits reprochés et les peines encourues. Elle prend fin à l’expiration du délai de 6 mois, initialement prévu, sauf si elle fait l’objet d’une prolongation», explique le magistrat Ndour. Lequel juge a passé en revue les différents motifs d’une mesure de garde à vue ou de mandat de dépôt.
«La personne inculpée, bien que présumée innocente, peut être placée en détention provisoire en raison des nécessités de l’enquête», explique le magistrat Julien Ngane Ndour. A l’en croire, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen de parvenir notamment à conserver des éléments de preuve, mais aussi empêcher une pression sur les témoins. «La détention provisoire permet aussi de garantir l’exécution d’une éventuelle peine», renseigne le président du Tribunal département de Louga.
l rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. «Le juge doit donc bien motiver son ordonnance de placement sous mandat de dépôt», rappelle le juge Ndour. De l’avis du magistrat, l’individu est considéré comme un moteur essentiel du progrès économique et social, dont il faut respecter, protéger et promouvoir les droits. C’est pourquoi, dit-il, la mesure de détention provisoire ne doit être prise qu’en cas de nécessité absolue.
Le regard critique de l’avocat a été apporté par Me Bamba Cissé. «Très souvent, quand le Parquet requiert le mandat de dépôt, le juge d’instruction le suit. Ce qui remet en cause la question de l’indépendance du juge vis-à-vis du Parquet», remarque le conseil. L’avocat se désole du fait que «notre procédure judiciaire a une philosophie de répression». «La prison doit être un mythe et non un principe», a fait part Me Cissé. Son intime conviction est que la durée initiale du placement en détention ne peut pas excéder 6 mois.
Me Cissé est d’avis que le nombre des victimes de longues détentions préventives, au niveau des prisons du Sénégal, ne cesse de s’accroître. Il préconise l’organisation des jugements dans des délais raisonnables ou même l’application d’une mesure de mise en liberté au terme de la durée initiale du placement en détention.
L’avocat estime que des inculpés relevant différentes juridictions sont souvent oubliés en prison du fait de l’inobservation des délais. Ces justiciables sont retenus dans les liens de la détention et ne sont pas jugés. Alors que la détention provisoire excède la limite fixée par la loi. Ces individus, sous détention provisoire, sont souvent contraints à purger des jours de détention supplémentaires. Une situation d’autant plus préjudiciable aux détenus, qui en payent le plus lourd tribut, pour une faute dont ils sont exempts de reproche. Il s’avère constant que les détenus constituent les agneaux du sacrifice de ce «dysfonctionnement des services publics de la justice», poursuit Me Bamba Cissé. «C’est au juge d’instruction de prendre ses responsabilités», a-t-il dit.

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