Le professeur du droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop Amadou Faye a indiqué hier, que le départ du procureur spécial près la Crei, Alioune Ndao n’impactera en rien, sur le déroulement du dossier de la traque des biens supposés mal acquis. Selon lui, le parquet est interchangeable.
Le limogeage de celui qu’on peut désormais appeler ex-procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao est un non-lieu et n’impactera en rien sur la poursuite du dossier de la traque des biens supposés mal acquis. Le professeur du droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop Amadou Faye est formel. «Ce limogeage n’est pas un événement. C’est normal et il n’aura aucun effet sur la poursuite de ce dossier», renseigne le spécialiste du droit pénal. Non sans préciser que le parquet est «un et indivisible».
«Le parquet est interchangeable. Si, Alioune Ndao s’en va, un autre membre du parquet va le remplacer. Le seul changement, c’est la voix. C’est-à-dire un autre va parler à sa place mais, c’est toujours le parquet. Le changement n’est pas majeur car le parquet est interchangeable. Que ce soit Alioune Ndao ou un autre, c’est toujours le parquet. C’est une personne qui défend la société. Pour moi, c’est un non-événement», souligne-t-il.
Poursuivant, le professeur Amadou Faye a tenu a coupé l’herbe sous les pieds de ceux qui voyaient en ce changement à la tête du parquet spécial la fin programmée de la traque des biens supposés mal acquis. Selon lui, le parquet est toujours le maitre des poursuites. C’est l’homme qui change mais tout continue. Mieux, il estime qu’il y’a rien de plus normal que Alioune Ndao s’en aille.
Car, son départ n’a rien d’extraordinaire. Il est comme celui d’un fonctionnaire qui est en mission et que l’autorité a jugé terminée. «En droit, on dit que le parquet est interchangeable. Et tous les magistrats peuvent se remplacer mutuellement au cours d’une même audience. Ça ne gêne aucunement». Toutefois s’est-il empressé de préciser : «le juge Henry Grégoire Diop, quant à lui, est obligé de commencer l’audience et d’y être jusqu’à la fin du procès. Lui, il est obligé. On ne peut pas le remplacé. Si, on avait changé Henry Grégoire Diop, il faut reprendre toute la procédure à peine de nullité de la procédure. Ce n’est même pas du droit».
SORO DIOP, CHARGE DE COMMINUCATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE - «CETTE DECISION N’A RIEN D’EXTRAORDINAIRE»
Le limogeage du procureur spécial prés la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao n’a aucun soubassement. Soro Diop, chargé de communication au Ministère de la Justice est formel. Selon lui, contrairement à ce qui est dit dans la presse, le procureur spécial Alioune Ndao a été débarqué de ses fonctions à la tête du parquet spécial par le président de la République après, consultation du conseil supérieur de la magistrature.
Le chargé de communication du département de la Justice se dit même étonné que les gens polémiquent sur les raisons à l’origine de cette décision du chef de l’Etat d’autant que cela relève de son pouvoir discrétionnaire.
«Cette décision n’a rien d’extraordinaire que celle prise hier, soir par le Conseil des ministres de mettre fin aux fonctions de directeur général de la Douane et celui des Impôts et domaines. Autant les gens ne cherchent pas les raisons de ces limogeages pourquoi, ils cherchent à savoir les raisons qui ont conduit le chef de l’Etat à mettre fin aux fonctions du procureur spécial», s’interroge-t-il.
Avant d’ajouter, «Quand le président de la République après, consultation du conseil supérieur de la magistrature, prend un décret pour nommer Alioune Ndao à ses fonctions, on n’avait pas demandé quelles sont les raisons pour lesquelles, le chef de l’Etat le nomme. Maintenant, quand le président de la République met fin à ses fonctions après, consultation du conseil supérieur de la magistrature, on cherche à savoir les raisons pour quelles raisons, il prend cette décision. Cela relève de son pouvoir discrétionnaire de nommer ou de mettre fin à ces fonctions».
Non sans ajouter, «Tout ce que les gens disent par rapport à ce sujet, peut-être qu’ils ont leurs canaux mais moi, je ne peux infirmer encore moins confirmer ces dires. La seule chose que je peux dire, c’est que le conseil supérieur de la magistrature a motivé cette décision».
