Le ministre de tutelle doit être mieux informé des enjeux de la Société de gestion collective #aDakar

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Le ministre de tutelle doit être mieux informé des enjeux de la Société de gestion collective

Publié le jeudi 13 novembre 2014 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
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Le Conseil d'administration de la Société de gestion collective des droits d’auteur se dit à la disposition du ministre de la Culture et de la Communication, Mbagnick Ndiaye, "pour mieux l'informer de l'attente des artistes et des enjeux de l'heure'' concernant cette structure appelée à remplacer le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA).

D'ores et déjà, "le Conseil se tient à la disposition du ministre pour mieux l'informer de l'attente des artistes et des enjeux de l'heure que sont : le statut de l'artiste, la copie privée, la rémunération équitable, le droit de suite et les industries culturelles", écrivent les administrateurs de cette structure dans un communiqué.

Le Conseil d'administration de la Société de gestion collective des droits d'auteur se dit "vivement ému" par les explications du ministre de tutelle, relativement au retard noté dans la signature des décrets d'application de la structure.

"Chaque fois qu'il est interpellé sur la question des décrets d'application de la Société de gestion collective, (le ministre déclare) que c'est lui qui est à l'origine de ce blocage, parce que n'étant 'pas suffisamment imprégné des tenants et aboutissants' de ladite Société", rapporte ce communiqué.

La structure, qui s'est réunie le 31 octobre dernier, rappelle, "si besoin en était", que la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 est une loi votée à l’Assemblée nationale, qui autorise les artistes à gérer désormais leurs droits.

Elle ajoute : "L'Etat étant une continuité, le Conseil souhaite un meilleur appui de l'autorité compétente pour une signature diligente des décrets sans lesquels, il ne peut y avoir de passation service entre le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA) et la nouvelle Société de Gestion Collective du droit d'auteur et des droits voisins".

Les administrateurs rappellent que l'Assemblée constitutive du 17 décembre 2013, qui a conduit à l'élection du présent Conseil d'administration, a été présidée par son prédécesseur au poste de ministre de la Culture, Monsieur Abdoul Aziz Mbaye.

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