Les quelques 4000 comptes dormants dans les banques locales que le Sénégal compte hériter, comme l’avait souligné EnQuête hier, concentrent près de 1,6 milliard de FCFA.
Dans son édition d’hier, EnQuête avait révélé que l’État du Sénégal est sur la piste de près de 4000 comptes créditeurs abandonnés par leurs propriétaires depuis plusieurs années et dont les montants sont même estimés entre 1 et 2 milliards de FCFA.
Une information confirmée, hier, par le ministre de l’Économie et des Finances, Amadou Ba, à l’Assemblée nationale, à l’occasion du vote du projet de loi uniforme relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Selon Amadou Ba, ’’au Sénégal, on est à peu près à 1,6 milliard de FCFA pour près de 4000 comptes dormants’’. Avec cette nouvelle directive de l’UEMOA que le Sénégal vient d’adopter, hier, désormais, les sommes qui sont considérées comme étant dans des comptes dormants seront déposées au niveau de la Banque centrale qui les place, moyennant intérêt, pendant 30 ans.
‘’Si à l’issue des 30 ans, personne ne se manifeste, les sommes vont être données à l’État auquel est ressortissant le propriétaire du compte’’, explique le ministre de l’Économie.Ainsi, Amadou Ba définit un compte dormant comme un compte sur lequel il n’y a eu aucune opération pendant 10 ans, un compte sur lequel le titulaire ne manifeste aucun signe.
‘’Une personne titulaire de plusieurs comptes, s’il mouvemente un seul compte, les comptes restants ne sont plus considérés comme comptes dormants. Quand vous avez un compte non mouvementé pendant 30 ans, c’est quand même dans des cas assez dramatiques. Il faut que le compte ne soit pas du tout mouvementé pendant plusieurs années pour être considéré comme un compte dormant’’, justifie-t-il.
Selon le rapport de la Commission de l’économie générale et des finances, ‘’un recensement effectué par la BCEAO sur les avoirs dormants au sein de l’Union a permis de se rendre compte de l’ampleur du phénomène et du besoin de réglementer dans le but de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires et les intérêts des épargnants’’.
Par ailleurs, le vote de ce projet de loi vient combler un vide juridique. Il permettra à l’État du Sénégal de mettre la main sur ces 4000 comptes dormants dont les propriétaires ne donnent plus signe de vie.
