Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, tout est bien qui finit dans les caisses du Trésor. L’État est ainsi sur les traces de plus de 4000 comptes bancaires créditeurs d'une somme comprise entre 1 et 2 milliards de francs CFA et dont les propriétaires ''dorment'' depuis plusieurs années, ne donnant plus aucun signe de vie.
La traque des biens supposés mal acquis initiée au lendemain de la défaite électorale d'Abdoulaye Wade serait-elle en train de sécréter des dégâts collatéraux...positifs ? Peut-être bien, si on sait que, de sources parlementaires, il y aurait présentement 4000 comptes créditeurs dans des banques de la place, abandonnés par des propriétaires qui ne donnent plus signe de vie. Le montant global de ces avoirs potentiels oscillerait entre 1 et 2 milliards de francs CFA. De l'argent frais sans propriétaires visibles. Ces derniers seraient-ils décédés ? Auraient-ils peur de venir réclamer leurs biens sonnants et trébuchants ? Mystère et boule de gomme.
En tous les cas, cet argent pourrait bien finir, un jour où l'autre, dans les caisses de l’État sénégalais qui, à l'instar des autres pays de l'Union monétaire ouest-africaine, va procéder aujourd'hui à l'examen d'un projet de loi uniforme relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des États membres de l'UMOA.
Cette loi, une fois adoptée par les députés, permettrait aux États membres de l'organisme régional de recouvrer toute une manne financière nichée dans des comptes dont les propriétaires ne manifestent aucun signe de vie. Selon le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), ''des citoyens ordinaires ouvrent des comptes créditeurs (qui contiennent de l'argent) dans des banques ordinaires et disparaissent pendant des années sans donner signe de vie''.
Finalement, ce sont les banques qui, au bout de 10 ans, s'accaparent de cet argent. C'est fort de constat que l'UMOA a désormais décidé qu'''au bout de 10 ans, si un client ne fait pas preuve d’existence, l'argent qui est dans son compte est transféré à la Banque centrale qui le garde pendant 20 ans. Si maintenant le propriétaire ou ses héritiers ne se manifestent pas, l'argent est restitué à l'État où est domicilié le compte''.
Outre ce projet de loi, l'Assemblée nationale va devoir examiner le projet de loi uniforme n°20/2013 portant réglementation des Bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Si elle est adoptée, la disposition pourrait améliorer la performance des banques et instaurer la transparence entre elles et leurs clients. Selon Moustapha Diakhaté, ''cela va même permettre à nos banques d'avoir de bonnes informations sur ceux qui viennent contracter des dettes''.
L'autre texte du jour est le projet de loi n°22/2013 relatif à la seconde loi de finances rectificative pour l’année 2013. Il s'agit pour les députés de faire la concertation sur les encaissements que l'État a reçus de Dp World, Tigo et Sonacos et les dépenses qui ont été décidées par le gouvernement par rapport à cet argent dont l'essentiel (environ 9 milliards) a été consacré au paiement des bourses des étudiants et au secteur de la santé.
