Composition des chambres africaines extraordinaires: Sidiki Kaba "rectifie" Me El Hadj Diouf #aDakar

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Composition des chambres africaines extraordinaires: Sidiki Kaba "rectifie" Me El Hadj Diouf

Publié le mercredi 29 octobre 2014 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

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Procès de l’ex-président tchadien Hissène Habré

Venu défendre hier, lundi 27 octobre 2014, un projet de loi portant réforme judiciaire, devant l’hémicycle, Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’est inscrit en faut par rapport allégation des détracteurs des Chambres africaines extraordinaires (CAE), notamment le député Me El Hadji Diouf, un des avocats de l’ancien président tchadien, Hissène Habré, selon qui ces juridictions d’exception ne sont composées que de juges Sénégalais. Me El Hadji Diouf, demande la suppression de ces juridictions qu’il qualifie de «Chambres sénégalaises extraordinaires».

A la sortie de l’Assemblée nationale, face à la presse, Me Sidiki Kaba a précisé que les CAE ne sont pas composées que des juges sénégalais et que ces derniers ne font que l’instruction. A l’en croire, pour ce qui concerne la partie procès, c’est un appel d’offre internationale qui sera lancé pour la nomination des juges africains qui connaîtront de l’affaire dite «Habré». «L’Etat du Sénégal est conforme à sa tradition d’hospitalité, mais à sa tradition de respect de la légalité internationale. Et il a été dit dans cette Convention, on dit qu’il n’ya que des juges sénégalais, mais il faut lire les Conventions quand on les critique, il faut les lire pas à la diagonale mais en profondeur. Il est dit, en ce qui concerne l’instruction, que ce sont des juges sénégalais, et en ce qui concerne la présidence (des CAE-ndlr), ce sont des juges africains, parce que c’est une juridiction mixte», a-t-il confié à nos confrère de la radio Sud Fm.

Selon le ministre de la Justice, «les juridictions mixtes internationalisées combinent le nationale et de l’international, c’est cela. Il faut connaitre ça, cela fait parti du droit pénal international. Et dans son évolution qu’on est en train de faire au niveau du Sénégal par une application du cas Habré et c’est ça. Et pour ces juges, un appel d’offre internationale est fait. Ce n’est pas le Garde des Seaux du Sénégal qui les nomme. C’est à la suite d’un appel d’offre international qu’ils seront nommés. Il sera peut-être un Gambien, un Ivoirien, un Nigérien, je n’en sais absolument rien. Quand l’offre sera finie on verra que l’architecture judiciaire pour les Chambres extraordinaires est définitivement assise».

«Le Sénégal juge Habré pour l’honneur de l’Afrique»

Part rapport au cours du procès, Me Sidiki Kaba dira: «laissons les procès alors aller librement vers leurs cours. Il ya le temps immédiat où les journalistes qui sont les historiens de l’instant veulent que la vérité jaillisse (à cet instant), ce n’est pas possible». Pour le Garde des Sceaux qui faisait face aux élus du peuple, le Sénégal a accepté de juger l’ancien président tchadien «pour l’honneur de l’Afrique». «La question qui se pose est de savoir l’Afrique est capable de juger ses enfants. Quand la question a été pose à Macky Sall, il a répondu que pour l’honneur de l’Afrique le Sénégal va juger». Et de poursuivre que le choix du Sénégal pour la tenue de ce procès «prouve également que les juges, les Africains et l’Union africaine veulent signifier au Sénégal qu’il a un système judiciaire permanent. Et nous devons l’améliorer car il à ses faiblesses et ses forces qui sont reconnues comme suffisantes pour avoir la crédibilité et la légitimé d’une justice internationale».

Aussi a-t-il relevé qu’un procès dans notre pays est tout à l’avantage d’Hissène Habré en ce sens qu’il lui éviterait la peine de mort. «Si Habré est jugé à Dakar, il ne sera jamais condamné à mort, car l’Etat du Sénégal a eu à supprimer la peine de mort, un crime d’Etat, cette injustice suprême qui ne règle aucun problème. Toute personne qui a un problème avec la justice sait que ces extrémités nous n’y arriverons pas». Le ministre de la Justice n’a pas maqué de mettre en garde: «si le Sénégal abandonne le dossier Habré, il sera exécuté si son procès devait se passer chez lui, où un premier jugement l’avait déjà condamné à mort».

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