Adoption de la 1ère loi de finances rectificative 2014: La majorité "résorbe" le vice de procédure #aDakar

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Adoption de la 1ère loi de finances rectificative 2014: La majorité "résorbe" le vice de procédure

Publié le mercredi 29 octobre 2014 | Sud Quotidien

© Agence de Presse Africaine par El Hadj Assane
Le président de l`Assemblée nationale reçoit son homologue du Bénin
Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Mathurin Coffi Nago, arrivé vendredi dernier à Dakar, pour une visite de travail de cinq jours, a rencontré son homologue du Sénégal, Moustapha Niasse pour une séance de travail.

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- 27/10/2014

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Economie 2014

L’Assemblée nationale a adopté hier, lundi 27 octobre, le projet de loi n°17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014. Présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, ce projet qui avait pourtant suscité un débat de procédure au début de la séance plénière est finalement passé comme lettre à la poste. Du fait encore de la loi de la majorité mécanique.

Les députés ont voté hier, lundi 27 octobre, à l’unanimité le projet de loi n°17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014. Présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, le vote de ce projet a failli cependant être renvoyé à une date ultérieure avant même l’ouverture du débat général. Pour cause, le président de l’Assemblée nationale a évoqué un vice de procédure après que le ministre Amadou Ba a voulu présenter deux amendements qui n’étaient pas encore discutés en commission à la connaissance des députés au projet de loi.

Une disposition qui va en l’encontre du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a en croire le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niass. Intransigeant quand il s’agit du respect du règlement intérieur, le leader de l’Alliance des forces de progrès (Afp) et patron de l’hémicycle a ainsi fait savoir au ministre Amadou Ba que les deux amendements doivent, au préalable, être présentés en commission et soumis à la connaissance des députés avant l’ouverture des débats, conformément à l’article 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans son alinéa 2. Pour autant, a-t-il fait savoir, les amendements apportés doivent figurer dans le rapport qui doit être présenté en plénière.

N’empêche, le président Niasse a tenu à rappeler cependant que deux options s’offraient à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la prise en compte de cette nouvelle disposition dans le projet de loi. Il s’agissait soit de renvoyer les amendements à la commission des finances en reportant les débats à une date ultérieure ou de soumettre à tous les députés le contenu de ces amendements. La séance est ainsi suspendue pour dix minutes, le temps de faire la photocopie des deux textes pour les députés présents. A la reprise, M Niasse a ainsi soumis à l’approbation de ses collègues le retour en commission des amendements avec, comme conséquence, la suspension de la plénière.

Mais, plus de peur que de mal, la majorité mécanique de la majorité parlementaire a fait pencher la balance. Et les deux textes sont approuvés et introduits dans le projet de loi.

Un budget tourne dans le financement du Pse

Elaboré dans un contexte de rupture, marqué par la validation du Plan Sénégal émergent (Pse), à en croire le ministre Amadou Ba, ce projet de loi est caractérisé par la baisse des projections de recettes fiscales pour prendre en compte l’incidence de la réforme fiscale sur les revenus de recettes de l’Etat. Ainsi, la révision du taux de croissance est passée à 3.5% contre 4% initialement prévue pour l’année 2013. Une autre baisse a été constatée dans ce projet soumis à l’approbation des députés est celle concernant les plafonds de dépenses.

Cependant, le ministre Amadou Ba a expliqué que cette baisse a été aussi opérée afin de maintenir le déficit à un niveau soutenable. En outre, il a fait également état de la révision en hausse de recettes non fiscales d’un montant de 16.9 milliards.
Ces dernières sont portées d’après lui, par la progression des revenus du domaine, la mobilisation des ressources de l’Artp ainsi que le relèvement de la contribution des entreprises de télécommunications. A cela s’ajoute aussi toujours, selon le patron du département des finances, l’enregistrement à la hausse des recettes exceptionnelle d’un montant de 45 milliards provenant d’une partie du règlement du contentieux entre l’Etat et l’entreprise Mittal. Une somme qui, d’après le ministre, sera utilisé intégralement dans le financement des projets structurants du Pse.

Il s’agit, entre autres, de la construction de la deuxième université de Dakar et celle du Sine Saloum, à hauteur de 10 milliards chacune. L’achèvement de la route Somone-Mbour pour 7 milliards, l’élargissement, la réhabilitation et l’aménagement de la route des Niayes et des voiries urbaines de connexion pour 2 milliards. A cela s’ajoutent également le financement de la réhabilitation des édifices religieux pour 2 milliards, le démarrage du projet parc industriel pour 2.1 milliards, l’appui au financement de l’entrepreneuriat, la mise en œuvre des politiques de sureté pour 700 millions, l’alimentation en eau potable de Touba pour 500 millions et la prise en charge des travaux du pôle urbain de Diamniadio pour 1.7 milliards pour ne citer que cela.

Des députes en quête de…. Réponses

Les interventions des députés, au cours de la plénière, ont pratiquement tourné sur l’utilisation des ressources financières dont notamment celles obtenues lors du règlement du contentieux avec Mittal. Ainsi, ouvrant le débat, Barthelemy Diaz a demandé des explications sur le maintien de l’actuel Dg de la Cnsa qui, selon lui, a failli faire couler cette banque. Il a aussi sollicité des explications sur les conditions dans lesquelles cette banque a prêté de l’argent à Madame Wade pour la construction de l’hôpital Nénéfecha.

Prenant à son tour le micro, Hélène Tine s’est interrogé sur l’impact que peuvent engendrer la signature des accords de partenariat économique (Ape) sur l’économie sénégalaise. Insistant sur ce point, Moustapha Cissé Lô a, quant à lui, invité le ministre à informer les Sénégalais sur les avantages des APE pour faire taire ceux qui demandent le rejet de ce protocole alors qu’ils ne donnent aucune raison. Il a aussi invité le ministre à éclairer la lanterne des élus sur les dispositions prises par le gouvernement pour accompagner l’application du tarif extérieur commun. Le député Aimé Assine a invité, pour sa part, le ministre a s’expliquer sur la part des 57 milliards allouée au financement de la Paderca mais aussi le financement de certains travaux, notamment à Ziguinchor, qui ne finissent jamais. Assurant avoir soulevé seulement un échantillon de projets non finalisés à Ziguinchor, le député a notamment déploré la reconduction de certaines entreprises qui passent tout leur temps à encaisser les budgets de projets sans jamais finir les travaux.

Dans ses éléments de réponse, le ministre Amadou Ba a indiqué que la décision de l’Etat de prendre en main la Cnca fait suite à la décision de la banque centrale, principale actionnaire, de se retirer du capital de cette banque. S’agissant des dossiers spécifiques liés à des prêts effectués par la Cnca, le ministre a indiqué qu’il n’était pas au parfum de cette information mais qu’il se renseignera auprès des autorités de cette banque qui, selon lui, n’avait pas vocation à faire ce genre d’opération.

Sur les Ape, il a indiqué que des simulations portant sur l’offre d’accès des marchés sur 25ans ont été effectués et les résultats montrent une situation stable du point de vue des exportations. Cependant, il reconnait la persistance du risque sur l’industrie agroalimentaire qui pourrait être affectées.

Route Fatick-Kaolack, démarrage des travaux dans 2 mois

Le ministre Amadou Ba a également rassuré les élus du peuple sur l’état de la route Fatick-Kaolack, point de passage obligé pour les ressortissants de régions sud du pays. En effet, le ministre Amadou Ba a fixé la fin du calvaire pour les prochains jours. Il a notamment expliqué aux députés que le contentieux opposant l’Etat du Sénégal à l’entreprise Jean Lefevre, dirigée par Bara Tall, est résolu. «Nous n’avons plus de contentieux avec Bara Tall, il va démarrer très bientôt les travaux, dans deux mois au plus tard en début d’année»,

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