La nouvelle organisation judiciaire réduit les délais de jugement (ministre) #aDakar

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La nouvelle organisation judiciaire réduit les délais de jugement (ministre)

Publié le mardi 28 octobre 2014 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

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Justice et droits de l’homme

La nouvelle organisation judiciaire votée par l’Assemblée nationale va réduire les délais de jugement avec la suppression des Cours d’assises et la création de chambres criminelles permanentes, a soutenu, lundi, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

''Ce que nous proposons, c’est la suppression des assises et la création des chambres criminelles. Dorénavant, nous aurons des chambres criminelles permanentes qui vont juger. La nouvelle organisation judiciaire aura une incidence directe sur la vie des Sénégalais, avec la réduction des délais de jugement'', a dit le ministre de la Justice.

Sidi Kaba a défendu lundi le projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire marquée par la création de tribunaux d’instance, de tribunaux de grande instance et de nouvelles chambres criminelles.

Selon lui, avec cette organisation judiciaire, ''il y aura une minimisation des risques d’erreurs, le désengorgement des prisons et une meilleure répartition du contentieux entre les différentes juridictions''.

''La modernisation judiciaire constitue un levier de performance et assurera l’instauration d’une justice plus équitable’’, a-t-il indiqué.

Le ministre de la Justice estime qu’avec les Cours d’assises, ''beaucoup de paramètres sont pris en compte avant la tenue d’un procès qui coûte généralement cher à l’Etat du Sénégal''.

''Souvent, il est long parce qu’il faut recourir à des enquêtes et à des expertises'', a-t-il ajouté.

C’est dans ce sens, a-t-il poursuivi, que l’Etat du Sénégal veut pallier cette carence qui faisait que les gens attendaient plusieurs années avant d’être jugés.

''Il arrive même que lorsqu’ils (les prévenus) sont jugés, ils soient libérés parce que reconnus non coupables’’, a-t-il dit.

''Il faut suppléer à cette injustice, c’est inacceptable’’, a-t-il déploré, annonçant que dans la prochaine étape de ces réformes entreprises par l’Etat dans le domaine de la Justice, l’Assemblée nationale sera saisie afin qu’une solution soit prise pour dédommager les victimes de cette lenteur judiciaire.

Les députés ont adopté lundi, à l’unanimité, un projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire marquée par la création de tribunaux d’instance, de tribunaux de grande instance et de nouvelles chambres criminelles.

Ce projet de loi abroge la loi fixant l’organisation judiciaire actuelle, qui date de 1984.

Il institue les tribunaux de grande instance, en remplacement des tribunaux régionaux.

Les tribunaux d’instance vont remplacer les tribunaux départementaux, selon le texte, qui a été défendu devant les députés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

Les Cours d’appel seront dotées de nouvelles chambres criminelles, en vertu de cette réforme.

"La grande réforme de l’organisation judiciaire opérée en 1984 n’a pas permis d’avoir une justice équitable, proche des justiciables, rapide et accessible", a signalé M. Kaba.

"Il y a des goulots d’étranglement et des facteurs de blocage, qui nuisent à l’efficacité du système judiciaire", a-t-il ajouté.

Il est dès lors nécessaire de "réformer profondément l’organisation judiciaire" du pays, afin d'"avoir un système judiciaire moderne et performant", un constat à l’origine de la réforme proposée aux députés, a encore expliqué le garde des Sceaux.

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