La Cour d’appel de Saint-Louis a été complètement décapitée par le Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Taïfour Diop, premier président et Pape Amadou Diouf, secrétaire, ont sans doute été emportés par l’affaire de l’élection du maire de Podor. On peut aussi retenir le nettoyage du Parquet de Dakar avec le changement de tous les substituts. Ces nominations constituent les grandes mesures du Csm d’hier même si on a recensé plusieurs mouvements dans pratiquement toutes les juridictions.
On s’attendait à des décisions magistrales. Finalement, le chamboulement tant annoncé ou redouté n’a pas eu lieu lors du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), tenu hier. Il faut, néanmoins, retenir une décision rendue importante par un contexte particulier. Le juge Taïfour Diop, premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis jusqu’ici, rejoint l’Administration centrale du ministère de la Justice. Il était au cœur de la chaude polémique liée au choix du maire de Podor. Il avait «cassé» la victoire de Aïssata Tall Sall en déclarant vainqueur Racine Sy au terme d’une décision escortée de toutes formes de supputations et de conjectures. En dernier ressort, la Cour suprême avait refilé la mairie de Podor à Me Aïssata Tall Sall. Il est remplacé par Cheikh Ndiaye qui était en détachement à l’Organisation des Nations-Unies. Le Secrétaire général de la dite Cour Pape Amadou Sow est remplacé par Abdou Rahmane Sow qui servait à Ziguinchor.
Cette décision du Csm est considérée dans le monde de la justice comme une sanction. Sans oublier que son nom était cité dans une autre affaire au niveau de la Cour d’appel de Saint-Louis. Mme Aïssatou Niang avait déposé une plainte contre lui et le secrétaire général de la Cour et un troisième magistrat pour corruption. Elle leur reprochait d’avoir rendu un verdict complaisant dans une affaire qui a opposé la société Wartsila West Africa à Résidence les Jardins. Dans un communiqué, l’Ums avait invité les autorités compétentes à saisir dans les plus brefs délais, l’Inspection générale des cours et tribunaux et l’Inspection générale de l’administration de la justice, «pour qu’une enquête diligente et exhaustive soit menée sur cette affaire, afin d’en situer clairement les responsabilités pour que les mesures idoines soient prises».
Ousmane Diagne, avocat général délégué à la Cour suprême
Amadou Bal, précédemment en position de détachement à la Primature, est nommé conseiller à la Cour suprême. Malick Lamotte, Directeur de cabinet du ministre de la Justice, est détaché au ministère des Affaires étrangères. Jusqu’ici Conseiller délégué à la Cour suprême après son limogeage comme procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar, Ousmane Diagne est nommé avocat général délégué. Ndary Touré est nommé avocat général au niveau de la Haute juridiction. Habibatou Wade, présidente de chambre à la Cour suprême, se retrouve désormais directrice des Affaires civiles et du Sceau.
Henri Grégoire Diop est nommé premier président de la Cour d’appel de Thiès et cède sa place à Kaolack au juge Sidya Bodian qui était encore Président de Chambre à ladite Cour. Même s’il reste à son poste de Président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Albert Gaye, en poste à Kaolack, en est le Procureur général. Administrateur des Chambres africaines extraordinaires, Ciré Aly Ba, devient aussi Procureur général près la Cour d’appel de Tambacounda. A la Cour d’appel de Dakar, on peut citer entre autres, la nomination comme avocat général par intérim de El Hadji Gormack Tall «précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar».
Parquet de Dakar nettoyé
Ces mouvements constituent pratiquement les mesures les plus fortes du Conseil supérieur de la magistrature. Le Parquet de Dakar a été complètement nettoyé comme l’avait souhaité Serigne Bassirou Guèye. Tous les substituts près le Tribunal régional hors classe de Dakar ont été changés avant d’être affectés dans plusieurs services comme l’Agence judiciaire de l’Etat ou au ministère de la Justice. A Kaolack, Kolda, Saint-Louis, Tambacounda entre autres, on a connu des changements notoires tant au niveau des présidents de juridiction qu’au niveau des Parquets.
Mahawa Sémou Diouf reste Doyen
Par ailleurs, le Csm n’a pas jugé nécessaire de changer les hommes clefs de l’appareil judiciaire. Mahawa Sémou Diouf reste Doyen des juges. Alors que plusieurs oracles annonçaient son départ de ce cabinet d’instruction. Que nenni ! En définitive, on peut retenir le «grade de magistrat honoraire conféré à Andrésia Vaz, dans l’emploi de premier président à la Cour suprême».
