La justice pénale internationale a certes ses failles, mais elle présente un intérêt certain dans le règlement de plusieurs différends. Une meilleure formation des juges et plus d’équité dans le fonctionnement pourront la rendre plus performante.
La justice pénale internationale sous tous… ses éclats ! Face à la presse hier, avocats et autres experts du droit se sont penchés sur la question. Le tout a été axé sur le triptyque : Problématique Justice pénale internationale (JPI), la position de l’Afrique face à la JPI et le droit au procès équitable en droit positif sénégalais. Le constat global qui s’est dégagé, c’est que la JPI doit être renforcée dans l’ensemble.
Loin d’être un épouvantail à brandir contre les Africains, la Cour pénale internationale doit être considérée comme un élément à renforcer pour plus d’équité, d’équilibre et de justice en Afrique. ‘’Je ne pense pas, sauf modestie, que nos Etats, juges, avocats, officiers de police soient dotés aujourd’hui, d’un outillage intellectuel pour prendre en charge les procédures en matière de crimes de masse’’, a soutenu le premier président de la Cour d’Appel de Dakar, Me Demba Kandji. A ses yeux, ce n’est pas une honte pour un Etat de déférer ces cas, pour le moment, à la CPI.
Concernant les voix qui s’élèvent contre la CPI en Afrique, le magistrat livre son opinion : ‘’Je pense que ce sont des critiques adressées à tort à la CPI. La CPI est une Cour qui demande une certaine compréhension, car elle est jeune. Elle n’a pas de territoire et ne compte que sur la coopération des Etats. Mais surtout elle n’a pas d’officiers de police judiciaire pour exercer ses mandats’’. Selon lui, rares sont les systèmes nationaux capables aujourd’hui de disposer des juges assez bien formés en matière de droit pénal international. A son avis, les Etats africains ne sont pas pour le moment capables de prendre en charge un crime de masse (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre) et de le conduire à terme en vertu d’un procès juste et équitable.
Pour remédier à ces problèmes, Me Kandji préconise une formation des professionnels du droit et des experts en matière d’enquête. ‘’Il est nécessaire de former les avocats, magistrats et médecins légistes pour que l’Afrique entre de plain-pied dans cette justice internationale et se l’approprie sans dommages’’, a-t-il ajouté.
Chambres africaines extraordinaires
S’agissant des Chambres africaines extraordinaires vivement décriées par certains Africains, Pr Babacar Guèye, pour sa part, pense que ce sont les divergences autour de la CPI qui ont amené l’UA à créer sa propre juridiction pour juger les Africains. De l’avis de l’agrégé en droit public, l’Afrique est favorable à la poursuite des criminels africains, mais avec l’implication des Etats africains qui ont majoritairement ratifié le statut de Rome.
Pour sa part, Me Demba Kandji a rappelé que la Charte africaine des droits de l’homme en son article 4 permet à l’Union africaine, à l’occasion des crimes de masse, de se substituer même à l’Etat défaillant pour tenir le procès en lieu et place. C’est le cas avec le mandat donné par l’Union africaine pour juger l’ex-président tchadien Hissein Habré au nom de l’Afrique. A l’en croire, l’Afrique possède un arsenal qui lui permet de se saisir des crimes des masse commis sur le territoire des Etats membres.
‘’La CREI ne peut pas garantir un procès juste et équitable’’
Par ailleurs, le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (LSDH), Me Assane Dioma Ndiaye, a soutenu que la CREI ne peut pas garantir un procès juste et équitable. Il a prôné sa suppression. Avec cette Cour, selon lui, il y a une rupture d’égalité entre les citoyens. ‘’Notre souhait le plus ardent est la suppression de la CREI, pour revenir au droit commun, ou créer une juridiction spéciale capable de garantir un procès juste et équitable’’, a souhaité l’avocat à la Cour.
