La réorganisation de l’espace territorial préconisée par Macky Sall pour viabiliser son programme de développement économique dit « Yoonu Yokkuté » serait-il en train d’entrer dans sa phase active ? Bien de raisons poussent à le croire après l’adoption par l’Assemblée nationale avant-hier, jeudi 19 décembre, du projet de report des élections locales au motif de faciliter la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation mais surtout du Code général des collectivités locales. Un instrument qui restructure tout le dispositif de gestion territoriale en transformant les régions en conseils départementaux, en supprimant les communautés rurales et les communes d’arrondissement, voire en dotant les communes de leur propre autonomie financière et de gestion. Abdou Diouf (président du Sénégal de 1981 à 2000) avait complètement chamboulé l’administration du territoire national avec sa politique de régionalisation en 1996, Macky Sall est en passe d’en faire de même, petit à petit, avec sa réforme dénommée Acte III de la décentralisation. En passant par la douzième législature et la majorité mécanique du groupe parlementaire Bokk Yaakaar. Bras séculier du pouvoir en place, l’Assemblée nationale a posé les premiers jalons de la réforme du territoire labellisée Macky Sall, au cours de l’après-midi de ce jeudi 19 décembre 2013.
Successivement, le projet de loi prorogeant les mandats des élus locaux jusqu’au 29 juin 2014, afin de permettre la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, ainsi que le Code général des collectivités locales ont été adoptés par les députés. Quoique votés au forceps, à cause de la détermination de l’opposition parlementaire, ces deux textes de lois donnent au chef de l’Apr (parti au pouvoir) la latitude d’imprimer une empreinte décisive sur la nouvelle organisation du territoire. Une réorganisation envisagée d’ailleurs, selon le chef de l’Etat et ses partisans, pour viabiliser le programme Yoonu Yokkuté (la voie du progrès du candidat à la présidentielle Macky Sall).
Rien qu’en lui-même, le Code général des collectivités locales adopté par l’hémicycle a pour résultante de réorganiser en profondeur le dispositif de gestion du territoire national. Pressenti par certains esprits avisés comme l’acte I de l’Acte III de la décentralisation, il doit consacrer de fait la suppression de la région comme collectivité locale et la création d’autres types d’entités en érigeant les départements en collectivités locales. Me Omar Youm, le ministre de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales qui défendait le texte devant les députés ne s’y est d’ailleurs pas trompé. « Les régions sont des entités administratives.
Donc, on supprime le conseil régional en tant que collectivité locale. En lieu et place, il y aura un conseil départemental, car on estime qu’on ne peut pas avoir, dans la sphère de la gouvernance, la coexistence de deux collectivités locales qui vont jouer la même mission », avait affirmé le ministre.
Et d’expliquer, dans la foulée, qu’il s’agit avec le code général des Collectivités locales, de « mettre en place des projets de territoire qui vont permettre aux collectivités locales concernées dans le département d’être sur la rampe de l’émergence et du progrès social ». Au final, le nouveau code mis en route par le pouvoir en place supprime les conseils régionaux et les régions comme entités administratives, en attendant la mise en place des pôles régionaux (au nombre de sept). En lieu en place, des conseils départementaux vont être érigés.
La révolution ne va pas s’arrêter là. Les communautés rurales et les communes d’arrondissement vont également disparaître pour laisser la place à des communes de plein exercice qui auront leur propre autonomie financière et de gestion. De là à dire que Macky Sall a bien embrayé la procédure de sa réforme tant souhaitée de la gouvernance du territoire, il n’y a qu’un pas que beaucoup d’observateurs franchissent aisément.
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